Présentation des critères d’aide de la Région Midi-Pyrénées

1. Présentation des critères d’aide de la Région Midi-Pyrénées Dispositif Biogaz Midi-Pyrénées 2011-2014 Journée MPI sur la méthanisationJeudi 21 juin 2012 à Moissac

2. Dispositif Biogaz Midi-Pyrénées 2011-2014 • Constats : Gisement important de déchets disponibles Etude SOLAGRO (2012) : gisement « brut » quasiment équivalent à la consommation de gaz du secteur « Résidentiel-tertiaire » en Midi-Pyrénées (environ 8 000 GWh/an) Seulement 12 projets soutenus depuis 2002 dont : - 6 projets agricoles - 2 projets STEP-ISDND - 1 unité territoriale (Auch) - 3 en secteur IAA (Coopérative Fromagère des Bergers du Larzac, Fromagerie de Cazalas et SAS Boyer) === budget global de la Région = 1,1 M€ === Aide de la Région pour BOYER = 50 000 € Contexte réglementaire plus favorable depuis 2011 (tarif d’achat + possibilité injection) 2

3. Dispositif Biogaz Midi-Pyrénées 2011-2014 • Présentation du dispositif : 8 M€ sur la période 2011-2014 Une réponse adaptée à chaque étape de développement d’un projet biogaz : - Étude de faisabilité (avec cahier des charges complet) - AMO pour les projets territoriaux - investissements Complémentarité avec le dispositif BEI (et à terme, une éventuelle création d’un opérateur régional de tiers investissement) • Premiers résultats : 1 étude (SEM 81 sur CC Tarn et Dadou) = 8 750 € 0 AMO 3 investissements (GAEC de Pargas, Lycée de Vic-en-Bigorre et GAEC Pons) = 440,5 k€ => une quinzaine de demandes en instruction 3

4. Dispositif Biogaz Midi-Pyrénées 2011-2014 Initialisation • Campagne d’animation • Aide à l’ingénierie avant-projet Conseils méthodologiques 30 k€ T0 Etude de faisabilité Gisements, débouchés, modèle économique, avant-projet • Région + ADEME (PRELUDDE) = jusqu‘à 70% de cofinancement T0 + 6/9 mois Assistance à maîtrise d’ouvrage 100 k€ T0 + 12 mois Etudes de développement Enquêtes publiques, ICPE, études techniques et financières • Région = jusqu’à 50% de cofinancement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage T0 + 36 mois Investissements 1 à 10 M€ T0 + 48 mois • Région = cofinancement de l’investissement • Prêts bonifiés (BEI) Mise en oeuvre 4

5. Dispositif Biogaz Midi-Pyrénées 2011-2014 • Etude : Large public bénéficiaire (hors particuliers et grands groupes) Interdiction d’intégrer des cultures énergétiques dans les intrants Gisement > 1000 tonnes de matières brutes pour les projets agricoles (volonté de sécuriser l’approvisionnement et pérenniser l’unité en limitant la dépendance aux intrants externes) Importance de développer certains aspects de l’étude (calculs économiques, montage juridique et qualité du plan d’épandage) Taux d’aide = 35% (aide plafonnée à 20 000 €) Cofinancement ADEME • AMO : Objectif : assurer une continuité dans l’accompagnement des projets de méthanisation à dimension territoriale (outil d’aménagement du territoire, création d’activité économique) Sélection par les acteurs locaux d’un développeur biogaz ou les frais d’étude juridique pour la constitution d’une société de projet Les études de développement ne sont pas éligibles (à ce stade) Taux d’aide = 50% (aide plafonnée à 15 000 €) Pas de cofinancement 5

6. Dispositif Biogaz Midi-Pyrénées 2011-2014 • Investissements : Objectif : ouvrir des financements régionaux pour tout type de projet (individuel, petit collectif et territorial) Interdiction d’intégrer des cultures énergétiques dans les intrants Valorisation énergétique > 65% (cogénération) Plusieurs points de vigilance (rayon d’approvisionnement, qualité du digestat et du plan d’épandage et assurance de retombées locales pour les acteurs du territoire) Possibilité d’intégrer aux coûts éligibles : les études de développement Taux d’aide = 20% (aide plafonnée à 500 000 € + grille de plafonnement selon la puissance électrique dans le cas d’une valorisation par cogénération) Cofinancement indispensable (ADEME, Etat ?, Département ?) 6

7. Etude/Action de la Région Midi-Pyrénées pour le développement d’unités territoriales Etude/Action annoncée en juin dernier lors de l’approbation du dispositif Biogaz Midi-Pyrénées 2011-2014 Prestataire retenu : SOLAGRO Début de la prestation : novembre 2011 Cotech : ADEME, ARPE, DREAL, DAAR, DAEI, MPI 7

8. Rappel des missions de l’étude/action • P1 : Identification et caractérisation des zones favorables au développement d’unités territoriales de méthanisation • Réalisation : Novembre 2011 -> Février 2012 • P2 : Elaboration d’une campagne d’animation visant à l’émergence d’unités territoriales de méthanisation • Réalisation : Janvier -> Mai 2012 • P3 : Préparation et animation de réunions locales sur 16 territoires • Réalisation : reste à réaliser • P4 : Accompagnement de la Région pour l’appui aux 10 territoires retenus suite à l’appel à candidature • Réalisation : reste à réaliser

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10. Liste Zones à fort potentiel • 16 zones retenues : • Ariège (Pays des Portes d’Ariège-Pyrénées) • Aveyron (Pays des Monts et Lacs du Levezou, Pays du Haut Rouergue + Pays Ruthénois et PNR des Grands Causses) • Haute-Garonne (Pays de Comminges-Pyrénées et Pays Sud Toulousain) • Gers (Pays d’Armagnac et Pays des Portes de Gascogne) • Lot (Pays Bourian, Pays de la Vallée de la Dordogne lotoise et PNR des Causses du Quercy) • Hautes-Pyrénées (Pays des Nestes) • Tarn (Pays Albigeois et Bastides et Pays Sidobre et Monts de Lacaune) • Tarn-et-Garonne (Pays Midi Quercy et Pays Montalbanais) 10

11. P2 – Campagne d’animation • Evènements mobilisateurs • 16 réunions d’animation locale avec un format sur une journée : • Matinée dédiée au partage de l’information de base pour un projet photovoltaïque (principes, piliers d’un projet, points de vigilance) • Après-midi sous la forme d’ateliers concrets donnant la parole aux acteurs du territoire pour dessiner les éléments de réussite d’un projet (gisement déchets, débouchés énergétiques, site d’implantation et valorisation du disgestat) • • Supports de sensibilisation • Diaporamas de présentation, adaptés aux contextes territoriaux • Plaquette grand public (expliquer les démarches territoriales et les bénéfices environnementaux et économiques pour les populations locales / Format 4 pages A4) • Catalogue « Questions / réponses » sur la méthanisation • Brochure professionnelle (présenter le Dispositif Biogaz et les résultats de l’étude et détailler les spécificités régionales (partenariat BEI, …) • • Modes de diffusion des supports • Réunions d’animation locale • Diffusion par le biais des partenaires locaux (collectivités locales, organismes agricoles) 11