La Chine: Nouvelle Perspective Sur le chemin de l’internationalisation

CAMPANA•RAVET& Associés La Chine: Nouvelle Perspective Sur le chemin de l’internationalisation QIN Quan Université Panthéon – Assas Février 2011

CAMPANA•RAVET& Associés La Chine: Nouvelle perspective Sur le chemin de l’internationalisation • Cabinet d’avocat • Services juridiques en Chine • Grands joueurs • Analyses & Recommandations

CAMPANA•RAVET& Associés Cabinet d’avocat

CAMPANA•RAVET& Associés Cabinet d’avocat Équipe : • 4 associés • 9 collaborateurs • Mandataires d’audience • Clerc aux hypothèques • Personnel d’encadrement et administratif

CAMPANA•RAVET& Associés Cabinet d’avocat 3types de clients: • PME/PMI • Banques • Institutionnels

Domaines de compétence: Fiducie Baux Droit des assurances Droit pénal des affaires Droit bancaire & de la consommation Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies CAMPANA•RAVET& Associés Cabinet d’avocat Entreprises en difficulté Droit des sociétés Droit commercial Droit de la distribution Droit des transports

CAMPANA•RAVET& Associés Cabinet d’avocat Partenariat international: Reid Minty Partenaires potentiels Sao Paulo

CAMPANA•RAVET& Associés Services juridiques en Chine • Aperçu général • Domaines de services des avocats/cabinets d’avocats étrangers

CAMPANA•RAVET& Associés Aperçu général • 194,000 avocats inscrits au barreau chinois • 16,900 cabinets d’avocats chinois • 32, 3 milliards RMB de chiffre d’affaires • 188 bureaux des cabinets d’avocats étrangers Chiffres clés en 2009:

CAMPANA•RAVET& Associés Domaines de services des avocats/cabinets d’avocats étrangers Services permis: • Consultations et services juridiques sur le droit d’État étranger concerné • Consultations sur les traités internationaux et les règles coutumières internationales • Prestation d’informations concernant l’environnement juridique en Chine • Conclusion des contrats de mandat avec un cabinet d’avocat chinois sur des affaires juridiques des clients étrangers

CAMPANA•RAVET& Associés Domaines de services des avocats/cabinets d’avocats étrangers Services interdits: Donner conseils concernant le droit chinois Interpréter le droit chinois Participer aux procès en tant qu’avocat

CAMPANA•RAVET& Associés Grands joueurs

CAMPANA•RAVET& Associés Grands joueurs 5 meilleurs cabinets chinois: • Beijing DaCheng Law Offices • Beijing King & Wood PRC Lawyers • Shanghai AllBright Law Offices • Guangdong GuangHe Law Firms • Beijing DeHeng Law Offices

CAMPANA•RAVET& Associés Grands joueurs 5cabinets étrangers plus actifs : • Baker & McKenzie • Clifford Chance LLP • Eversheds LLP • Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP • Allen & Overy LLP

CAMPANA•RAVET& Associés Grands joueurs 9 bureaux de cabinets français: Gide Loyrette Nouel DS Avocats Gide Loyrette Nouel DS Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Bignon Lebray & Associés Thieffry & Associés Lefèvre Pelletier & Associés DS Avocats Beijing: Shanghai: Guangzhou:

CAMPANA•RAVET& Associés Grands joueurs Performance de cabinets français en Chine (parmi les cabines étrangers):

CAMPANA•RAVET& Associés Analyses & Recommandations

CAMPANA•RAVET& Associés Analyses & Recommandations 3 types de clients envisagés: • Les entreprises françaises cherchant à exploiter en Chine • Les entreprises chinoises tentant à investir en France ou en Afrique • Les individus français ayant besoins de services juridiques en Chine

CAMPANA•RAVET& Associés Analyses & Recommandations 2modes d’accès au marché chinois: • Implantation directe: Bureau représentatif • Accès indirect: Partenariat franco-chinois La fusion sino-étrangère des cabinets d’avocats est interdite

CAMPANA•RAVET& Associés Analyses & Recommandations Implantation directe – NON idéale pour le moment • Investissements considérables de ressources financières et humaines • Longue période de développement • Domaines de services permets très limités

CAMPANA•RAVET& Associés Analyses & Recommandations Partenariat franco-chinois - idée souhaitable • Bénéficier immédiatement des réseaux sociaux des partenaires chinois • Partager la clientèle chinoise • Fournir les services juridiques complets aux clients français

CAMPANA•RAVET& Associés Analyses & Recommandations Partenaires chinois potentiels : ☞Réseaux sociaux amples ☞Expériences professionnelles riches ☞Cabinet de taille correspondant

CAMPANA•RAVET& Associés Analyses & Recommandations  Beijing - centre politique & culturel national Shanghai - centre économique national Wuhan - centre d’investissements français Chengdu - centre économique de la chine l’ouest Localités possibles de partenaires potentiels:

CAMPANA•RAVET& Associés Analyses & Recommandations Problèmes à régler: Il est interdit de distribuer les frais d’avocat entre le cabinet chinois et le cabinet étranger ► Mode de partenariat: exclusif ou parallèle ►Échange de personnel: nécessaire ou facultatif ►Mode de la distribution de recette et dépense

CAMPANA•RAVET& Associés Merci pour votre attention…

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