Questions d’économie et de comptabilité liées aux résultats de l’AMNT-12

Session B : sujets issus de l’AMNT-12 intéressant l’Afrique Questions d’économie et de comptabilité liées aux résultats de l’AMNT-12 ADOU B. Joséphine Sous Directeur des Etudes Economiques et de la Statistique Vice-présidente la commission d’études 3 de l’UIT-T et du groupe régional pour l’Afrique

SOMMAISOMMAIRERE • INTRODUCTION • RESULTATS DE L’AMNT-12 INTERESSANT L’AFRIQUE –QUESTIONS D’ ECONOMIE ET DE COMPTABILITE • PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE L’AMNT-12 • IMPACTS DES RESULTATS SUR L’EVOLUTION DES TELECOMMUNICATIONS EN AFRIQUE • ACTIONS A MENER • CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

SOMMAIINTRODUCTIONRE • Du 20 au 29 novembre 2012, tenue de l’AMNT-12; • Résolutions adoptées dont 8 ont un impact économique et financier particulièrement sur les opérateurs de télécommunication en Afrique; • Adoption d’une révision de la recommandation D.195 relative au délai de règlement; • Adoption d’un vœu pour la mise en œuvre effective de la recommandation D. 156 relative aux externalités de réseaux;

RESULTATS DE L’AMNT AYANT UN IMPACT ECONOMIQUE ET FINANCIER POUR L’AFRIQUE • résolutions • Résolution 29 ; procédures d’appels alternatifs, • Résolution 44; réduction de la fracture de normalisation, • Résolution 52 ; lutte contre le spam, • Résolution 54 ; création de groupes régionaux, • Résolution 61 ; détournement des ressources de numérotation, • Résolution 62 ; procédures de règlements des différends, • Résolution 64 ; attribution des adresses IPV4 et promotion du déploiement des adresses IPV6

RESULTATS DE L’AMNT AYANT UN IMPACT ECONOMIQUE ET FINANCIER POUR L’AFRIQUE • résolutions • Résolution 65 : identification de l’appelant, de l’origine de l’appel, de la ligne appelante et du numéro de l’appelant, • Recommandation • Adoption de la version révisée de la recommandation D.195 relative aux délais de règlement. Le délai de transmission des comptes a été raccourci à 30 jours calendaires, • Adoption d’un vœu • Le vœu N°1 relatif à la mise en œuvre effective de la recommandation D.156 sur les externalités de réseaux, invite les Etats membres à lever leurs réserves sur la recommandation et à la mettre en œuvre.

PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE L’AMNT-12 • Certaines résolutions posent le problème de la perte de revenus par les opérateurs , c’est le cas lorsque : • le trafic de l’opérateur est détourné de manière frauduleuse par d’autres opérateurs alternatifs, • l’origine des appels et les numéros appelant ne sont pas affichés ou sont tronqués. Il est important de noter que les revenus du trafic international restent non négligeables pour les opérateurs (8 à10% du revenu global).

PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE L’AMNT-12 • Les résolutions ci-après, résolution 52; lutte contre le spam, résolution 62; procédures de règlements des différends, résolution 64; attribution des adresses IPV4 et promotion du déploiement des adresses IPV6, posent le problème de coûts injustifiés que pourraient supporter certains opérateurs. • Pour ce qui est du spam, il s’agit de trafics non sollicités qui occupent de la capacité dans le réseau et obligent l’opérateur à surdimensionner son réseau, au risque de perdre du trafic et par la même occasion perdre des revenus.

PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE L’AMNT-12 • Concernant les procédures de règlement de différends, l’absence de cadre général satisfaisant pour tous pourrait être une occasion d’abus de la part de certains gros opérateurs à l’égard des petits. Dans le cas d’espèce, les préjudices que peuvent subir les petits opérateurs constituent des pertes de revenus ou des dépenses injustifiées. Bien que les accords commerciaux disposent de procédures de règlement des litiges, il est important que ces dispositions s’appuient sur un cadre général admis par tous.

PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE L’AMNT-12 • La résolution 64 relative aux adresses IPV4 et IPV6 soulève la question de la gestion efficace des adresses IP et ses implications économiques. La résolution demande en substance de mener des études sur la réattribution des adresses IPV4, encore disponibles, non utilisées ou rétrocédées dans l’intérêt des pays en développement et particulièrement les pays Africains. • La résolution 44 révisée qui pose le problème de la fracture de normalisation n’est pas nouvelle.

IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE L’AMNT-12 • Interêts de la mise en œuvre des résultats de l’AMNT-12, à travers des recommandations y relatives et des actions nationales : • reconstruire et augmenter le revenu des opérateurs, • développer les activités de télécommunications, • développer les réseaux et les infrastructures de télécommunications (réseaux nationaux, points d’échanges, câbles sous-marins, etc.);

IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE L’AMNT-12 • Baisser les coûts et tarifs des services de télécommunications, • Améliorer l’accès des populations aux services de télécommunications (internet, etc.) • développer les autres secteurs d’activités de l’économie, • Augmenter les revenus de l’Etat.

ACTIONS A MENER 1-implication UIT/UIT-T : Adoption de recommandations par la commission d’études 3 de l’UIT-T pendant la période d’études 2013-2016 relatives aux résolutions ci-dessus citées et élaboration d’un rapport sur la mise en œuvre des résolutions et autres résultats;

ACTIONS A MENER 2- Implication des Etats membres : • Adaptation de la réglementation nationale sur les télécommunications/TICs aux regards des résultats de l’AMNT-12 et des résultats des travaux futurs y relatifs; • Participation des Etats membres aux travaux de l’UIT-T; • Création de cadre national pour les travaux de normalisation.

ACTIONS A MENER 3- Implication des régulateurs • Organisation d’ateliers de restitution des résultats de l’AMNT; • Mise en évidence et rappels réguliers de l’intérêt de la mise en œuvre pour les opérateurs; • Suivi de la mise en œuvre par les opérateurs nationaux;

ACTIONS A MENER 4- Implication des opérateurs nationaux • Mise en œuvre des recommandations lors de la fourniture des services internationaux de télécommunications; • Retour de la mise en œuvre au régulateur en vue de l’élaboration et/ou de la révision des recommandations et résolutions;

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS L’Assemblée Mondiale de Normalisation de Télécommunications AMNT tenue à Dubai du 20 au 29 novembre 2012 a permis d’avoir des résultats assez importants pour l’Afrique puisqu’elle a permis de prendre en compte la plupart des propositions communes Africaines et d’adopter d’autres résolutions intéressantes pour l’Afrique. Le suivi de la mise en oeuvre de ces résolutions, par des actions concrêtes, serait un bon signal pour une meilleure santé financière des opérateurs et pour un développement certain des télécommunications en Afrique .

MERCI DE VOTRE ATTENTION adou@atci.ci

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