Projet de budget (année 2008) de l’UFR des Sciences du Langage, de l’Homme et de la Société

1. Projet de budget (année 2008) de l’UFR des Sciences du Langage, de l’Homme et de la Société Pascal BÉRION Maître de Conférences en Aménagement de l’espace et urbanisme Patricia VERNIER Responsable du service financier de l’UFR SLHS Université de Franche-Comté UFR SLHS 30 rue Mégevand F25030 Besançon Cedex Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

2. Plan de la présentation : 1 : Principes d’attribution et répartition des moyens 2 : Le projet de budget (exercice 2008) 3 : Services prévisionnels et cours complémentaires Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

3. 1- Principes d’attribution et répartition des moyens La Dotation Globale de Fonctionnement : • La DGF est la première ressource financière de l’UFR. Elle est destinée au financement du fonctionnement général de la composante (fluides, entretien…), au paiement des personnels sur budget propre (pour des fonctions communes de l’UFR), au paiement des heures complémentaires d’enseignement et au financement des charges communes de notre Université • La répartition de la DGF 2008 entre les composantes de l’UFC a été votée par le CA de l’Université (elle représente 11,2 millions d’euros pour l’UFC avec l’IUFM) • La DGF 2008 proposée pour SLHS est égale à 801 000 € (elle est en nette augmentation puisque pour 2007 elle était de 740 000 €) Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

4. 1- Principes d’attribution et répartition des moyens Calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement : • La DGF est attribuée à l’UFC qui doit procéder à une répartition entre ses composantes arrêtée sur la base d’une grille de critères • La DGF de l’UFC ne couvre pas 100% des besoins exprimés par les critères de répartition, le ratio 2008 est de 0,93 des besoins théoriques (contre 0,78 en 2007) Critère 1 : Fonctionnement des formations de SLHS - 4 290 étudiants DGF pris en compte (inscrits au 15 janvier sans double inscription) - 41 774 heures selon les ratios H/E (soit un H/E moyen de 9,7 contre 10,8 en SJEG, 13,1 à STGI, 15,1 en SMP, 17 à ST, 17,8 en STAPS, 31 à IUT BV et 33 à IUT BM) - soit un coût de 511 143 € + 7 456 € de tutorat = 518 599 € - 113 € de droits d’inscriptions X 4 290 étudiants = 487 980 € (coût des formations) – (droits d’inscriptions) : + 30 619 € Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

5. 1- Principes d’attribution et répartition des moyens Calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement : Critère 2 : Compensation de l’encadrement en IATOS - Coût unitaire d’un IATOS : 12 500 € (déficit de 30,3) (34,21 en 2007) - Coût d’un poste « SAPIN » : 25 000 € Une compensation de + 403 750 € Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

6. 1- Principes d’attribution et répartition des moyens Calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement : Critère 3 : Compensation de l’encadrement d’enseignants en SLHS - Charge théorique d’enseignement : 41 774 heures selon les ratios H/E - Potentiel d’enseignement de 46 400 heures - Soit un excédent de 4 626 heures rémunérées à 41,42 € Compensation enseignement de : - 191 635 € • Critère 4 : Entretien des surfaces d’enseignement • - 27 368 m2 de locaux en SLHS • - 5 782 m2 pour les laboratoires • - 21 586 m2 pour l’enseignement et l’administration • Une dotation de 16,5 € par m2 de locaux hors recherche soit : • Compensation locaux : + 356 169 € Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

7. 1- Principes d’attribution et répartition des moyens Calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement : Montant de la dotation théorique : - Coût des formations : + 30 619 € - Compensation IATOS : + 403 750 € - Compensation enseignants : - 191 635 € - Entretien locaux enseignement : + 356 169 € Soit une dotation théorique de : + 598 903 € Coefficient de dotation : (x) 0,93 Soit une DGF 2008 théorique de : 556 980 € Mais une DGF attribuée après négociation et décision du CA de 801 000 € ( Note indice H/E est réévalué à 10,9 avec cette attribution) Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

8. 1- Principes d’attribution et répartition des moyens La compensation des droits d’inscription des étudiants boursiers (valeurs n-1 du budget) : • Il est comptabilisé 6538 étudiants boursiers à l’UFC dont 1989 à l’UFR SLHS (30% des boursiers de l’UFC sont en SLHS) • A l’UFR SLHS, en 2006-2007, 46% des étudiants sont boursiers contre 37,7% en moyenne l’UFC (même 34,8% pour l’UFC hors SLHS) • Il est versé à chaque composante une dotation de 73,47€ par boursier (soit 4,16€ de plus que l’an dernier, ou encore une hausse de 6% du montant versé) • La compensation s’élève à 146 138€ pour l’UFR SLHS (nota, cela ne représente que 18% de la ligne « compensation boursiers » attribuée à l’UFC alors que l’UFR SLHS concentre presque 1/3 des boursiers de l’établissement) Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

9. 1- Principes d’attribution et répartition des moyens Le financement des charges patronales des salaires des vacataires du secteur privé qui interviennent dans les formations de l’UFR SLHS • Pour la deuxième année consécutive, ces charges patronales sont cofinancées pour une moitié par le budget général de l’UFR et pour l’autre par une dotation de l’UFC constituée par un appel de ses réserves financières • A l’UFR SLHS, cette charge nouvelle (depuis deux ans) représente une dépense estimée à 95 337€, dont 47 668 € restent à la charge du budget de l’UFR Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

10. 2- Le budget primitif 2008 de l’UFR SLHS Le contexte de l’exercice 2008 • Une baisse sérieuse des effectifs de l’UFR SLHS… • … avec quasi stabilité des charges d’enseignement… • …mais, une hausse très sensible de la DGF et ,… • … des montants de dotation encore inconnus pour les laboratoires (contrat quadriennal en cours de discussion) qui ont obligé à une ouverture limité des crédits de recherche à hauteur de 50% des dotations allouées en 2007 Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

11. 2- Le budget primitif 2008 de l’UFR SLHS Le contexte de l’exercice 2008 • Une baisse sérieuse des effectifs de l’UFR SLHS… • une quasi stabilité des charges d’enseignement… • mais, une hausse très sensible de la DGF… • et, des montants de dotation encore inconnu pour les laboratoires (contrat quadriennal en cours de discussion) qui ont obligé à une ouverture limité des crédits de recherche à hauteur de 50% des dotations allouées en 2007 Rappel du contexte statutaire • Il n’est construit qu’un seul budget pour l’UFC par agrégation des composantes. Seul le CA de l’UFC vote le budget • Le Conseil de Gestion ne vote pas un budget mais donne un avis indicatif sur la partie relative à sa composante Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

12. 2- Le budget primitif 2008 de l’UFR SLHS Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

13. 2- Le budget primitif 2008 de l’UFR SLHS Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

14. 2- Le budget primitif 2008 de l’UFR SLHS Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

15. 2- Le budget primitif 2008 de l’UFR SLHS : montants financiers proposés Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

16. 2- Le budget primitif 2008 de l’UFR SLHS Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

17. 2- Le budget primitif 2008 de l’UFR SLHS : variation brute 2007/2008 Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

18. 2- Le budget primitif 2008 de l’UFR SLHS : variation relative (%) 2007/2008 Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

19. 2- Le budget primitif 2008 de l’UFR SLHS Principes adoptés pour le calcul des dotations attribuées aux sections et départements de formation : • Le département reçoit 12€ par étudiant inscrit (2007-2008) • La section reçoit : • 15€ par étudiant inscrit • 100€ par enseignant • 250€ par diplôme • La dotation est ajustée au regard de la réalisation des crédits alloués en 2007 à la date du 15 octobre Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

20. 2- Le budget primitif 2008 de l’UFR SLHS Domaine SHS Domaine Lettres et Langues Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

21. 2- Le budget primitif 2008 de l’UFR SLHS Principales dépenses structurelles de l’UFR SLHS • La participation aux charges communes de l’UFC : 120 300€ • Les cours complémentaires : 500 000€ hors charges (120€ par étudiant) • Les frais d’infrastructure de l’UFR : • eau : 11 440€ • électricité : 54 504€ • chauffage (énergies) : 123 339€ • nettoyage (partie externalisée) : 61 000€ • Soit un coût moyen de 9,14€ par mètre carré de locaux Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

22. 3- Services prévisionnels et cours complémentaires Bilan de l’année 2006-2007 • Potentiel d’enseignement (EDT) : • 48 504 heures statutaires • 4 158 heures de modulation de services • Soit : 44 346 heures de services dus • Coût des diplômes : 55 872 heures ETD (H/E réel de 13) • H EDT en SLHS des EC de SLHS : 44 891 h/etd • Intervenants autres composantes UFC : 2 130 h/etd • Intervenants extérieurs : 8 851 h/etd • Heures des EC de SLHS effectuées hors SLHS : 6 986 h/etd Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

23. 3- Services prévisionnels et cours complémentaires Prévisions pour l’année 2007-2008 Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

24. 3- Services prévisionnels et cours complémentaires Prévisions pour l’année 2007-2008 • Potentiel d’enseignement (EDT) : • 45 456 heures statutaires • Coût prévisionnel des diplômes : 52 000 heures ETD • H EDT en SLHS des EC de SLHS : 41 594 h/etd • Intervenants autres composantes UFC : 2 000 h/etd (estimé) • Intervenants extérieurs : 8 439 h/etd • Heures des EC de SLHS effectuées hors SLHS : 8 165 h/etd Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007

25. 3- Services prévisionnels et cours complémentaires Merci pour votre attention Conseil de Gestion du lundi 17 décembre 2007