Exploitation sexuelle, prostitution

1. Exploitation sexuelle, prostitution Droit international JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 2009

2. La terminologie • Prostitution • La traite • Le trafic • L’esclavage • Le travail du sexe • Exploitation sexuelle JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 2009

3. La prostitution des enfants • L’Unicef estime qu’1 million d’enfants entrent chaque année dans l’industrie du commerce sexuel. • L’industrie de la prostitution infantile exploite • 400 000 enfants en Inde (où certaines religions légitiment la prostitution), • 800 000 en Thaïlande, • 200 000 au Népal • de 100 000 à 300 000 enfants aux Etats-Unis (si on ajoute l’ensemble de l’industrie du sexe, les chiffres grimpent à 2,4 millions) • 500 000 enfants en Amérique latine. • Entre 200 000 et 500 000 enfants en Chine populaire • Entre 500 000 et 2 millions au Brésil • 30 % des prostituées du Cambodge ont moins de 17 ans JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 2009

4. L’arsenal juridique en matière de prostitution des enfants • Convention relative aux droits de l’enfant (1989, 1990) • Protocole facultatif à la CDE concernant la vente d’enfant, la prostitution d’enfant et la pornographie mettant en scène des enfants (2000-2002) • Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (OIT, N° 182) • Protocole additionnel à la convention des N.U. contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000) Protocole de Palerme JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 2009

5. Les femmes et la prostitution • Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (1949, 1951) • L’apparition de nouvelles problématiques • Industrialisation massive du commerce du sexe • Accentuation du trafic des femmes vers des régions plus riches: féminisation des migations • 75% des prostituées en Allemagne sont étrangères • En 2002, 70% des occupantes des vitrines à Amsterdam étaient Dominicaines JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 2009

6. Protocole de Palerme: art. 3 a) et b) Art. 3 a): «L’expression “traite des personnes” désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes; Art. 3 b): Le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée à l’alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés à l’alinéa a) a été utilisé » JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 2009

7. Deux visions de la prostitution • Vision abolitionniste • La femme est une victime • Enfermée dans le système de la prostitution • Lequel constitue une violence faite aux femmes • Est un acte dégradant, abusif et violent • En UK, en 2001, 87% des prostituées auraient été victimes de violence • Aux USA, 78% des prostituées ont été victimes de viol par les proxénètes et les clients • Aux USA, l’âge d’entrée dans la prostitution est de 14 ans JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 2009

8. Deux visions de la prostitution • La prostitution peut être une activité choisie • Elle est un travail qui doit être encadré et protégé • La répression en matière de prostitution doit se concentrer sur les cas de coercition sexuelle • La vision de la prostitution doit prendre en compte la réalité des femmes migrantes JUR 6525 - G. B-LG - Hiver 2009