SP 2700 Informations sectorielles

1. SP 2700Informations sectorielles Séances de formation PTRF Automne 2007

2. Entrée en vigueur • S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2007 • Pour conseils scolaires: S’applique à l’année du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 • Son adoption anticipée est encouragée

3. Objet et objectifs • Les états financiers d’un gouvernement fournissent de l’information financière à un niveau globale • La présentation d’information sectorielles vise à: • Identifier les ressources allouées pour soutenir les activités principales; • Poser des jugements plus éclairés sur l’entité et sur ses activités principales; • Mieux comprendre la façon dont les organismes du gouvernement sont structurés et la façon dont elles s’acquittent de ses obligations de reddition de comptes; • Accroître la transparence de l’information financière; • Mieux comprendre la performance des secteurs.

4. Définition et Identification des secteurs “ Une activité distincte ou un groupe d’activités distinct d’un gouvernement, à l’égard de laquelle ou duquel il est appropriés de présenter l’information financière séparément…” Autres facteurs à considérer: - objectifs de la présentation de l’information financière par secteurs; - la question de savoir si l’information financière est disponible; - les attentes de la communauté et des représentants élus ou nommés concernant les principales activités; - qualités de l’information financière ; - l’homogénéité des activités, de la prestation des services ou des destinataires des services.

5. Méthodes de sectorisation • Catégories fonctionnelles: • Santé, éducation, défense, aide sociale, • Enseignement, administration, transport, etc. • Par gammes de services: • Se distinguent par les résultats ou par le fait qu’ils visent des objectifs de fonctionnement particuliers • Élémentaire et secondaire, régulière et éducation permanente • Relations de reddition de comptes et contrôle • Par ministère, les sociétés d’État, les organismes du secteur HUCE (hôpitaux, universités, collèges et écoles) • Fondation importante

6. Attribution des éléments aux secteurs • Éléments directement attribuables = attribué au secteur • Éléments qui ne sont pas directement attribuables: • Méthode d’attribution raisonnable = attribué • Aucune méthode d’attribution raisonnable = pas attribué • Attribution interne arbitraire = revisité

7. Méthodes comptables sectorielles et évolution des secteurs “ Les informations sectorielles doivent être préparées conformément aux méthodes comptables adoptés pour la préparation et la présentation des états financiers consolidés du gouvernement”. SP 2700.22 “ …les données sectorielles des exercices précédents présentées à des fins de comparaison doivent faire l’objet d’un retraitement pour refléter le ou les nouveaux secteurs présentés…” SP 2700.24

8. Informations à fournir • Dans les notes ou tableaux complémentaires pour chacun des secteurs: • La méthode de sectorisation, la nature des secteurs et les activités qu’ils englobent et la méthode employée pour les attributions significatives aux secteurs; • Les charges sectorielles par grand objet et par type; • Les revenus sectoriels par source et par type; • Rapprochement des informations sectorielles fournies et des informations consolidées des états financiers.

9. Autres éléments d’information encouragés • Actifs par secteur • Passifs par secteur • Immobilisations corporelles par secteur • Nouvelles immobilisations corporelles par secteur • Tout autre élément significatif des états financiers par secteur • L’impacte des modifications apportés aux méthodes comptables

10. Questions