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Les approches sectorielles

Julien Dellaux D octorant contractuel Marion Lemoine ATER. Les approches sectorielles La réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD +)  . CERIC Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CNRS UMR 7318 ).

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Presentation Transcript

  1. Julien DellauxDoctorant contractuel Marion Lemoine ATER Les approches sectorielles La réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD +)   CERIC Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CNRS UMR 7318) Les enjeux des négociations du futur régime international du climat Séminaire GICC – Sciences Po – 26 janvier 2012

  2. Introduction : la place des forêts dans le régime climat • 17 % des émissions de GES mondiales dues au déboisement (GIEC) • 3ème secteur d’émission de GES mondiales après le transport et l’énergie • Protocole de Kyoto : art. 3§3 et 3§4 : les émissions de GES résultant du • boisement, reboisement, du déboisement et d’autres activités sont utilisées • par les Parties visées à l’Annexe I pour remplir leurs engagements

  3. Introduction Les forêts dans le Protocole de Kyoto : • Pas d’engagement des Parties non-Annexe I • Le MDP n’inclut que les activités de boisement/reboisement (décision 16/CMP.1) • problème d’intégrité environnementale (additionnalité) • absence de MRV • Forêts tropicales « orphelin » du régime climat malgré un enjeu climatique évident

  4. Historique de la REDD+ 1996 2005 2007 2009/2010 Initiative volontaire Importance accrue dans les négociations PED Thème central de négociation Initiative étatique Feuille de route de Bali => REDD : Décision 1/13 et 2/13. « la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les PED; ainsi que le rôle de la préservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les PED Noel Kempf Project Soutien gouvernement bolivien et trois entreprises Costa Rica et P. Nouvelle-Guinée => RED « Reducingemissions fromdeforestation in developing countries: approaches to stimulate action » • Copenhague/Cancun • REDD+ • Décision 2/15 + Décision 1/16

  5. La REDD+ aujourd’hui • La mise en place de la REDD+ en 3 phases Depuis les Accords de Cancún, les étapes de mise en œuvre du mécanisme RED préconisées pour les États en développement sont les suivantes:

  6. Répartition géographique

  7. Problématique La REDD + : une approche sectorielle inédite. => diversité d’acteurs (public/privé/intérêts divergents) => diversité des secteurs d’activités => c’est davantage « l’espace forestier » qui réunit Rarement évoquée comme approche sectorielle, la REDD+ constitue néanmoins une dynamique cohérente de négociation basée surl’utilisation de l’espace « forêts » Constat : la REDD+ est un succès des négociations Peut-on expliquer ce succès en raison de l’approche sectorielle ?

  8. PLAN D’INTERVENTION

  9. 1. Enjeux institutionnels de la REDD+ Qui négocie la REDD+ ? • Un petit nombre d’Etats forestiers tropicaux fortement impliqués • 40 Etats Non-annexe I concernés adoptent des politiques et stratégies nationales REDD+ • Des centaines de projets REDD+ dans ces 40 Etats Simplification du cercle de négociation (atout de l’approche sectorielle) Evolution des rapports de force entre PED et Etats industrialisés (PRCD revisité)

  10. Un processus original de mise en œuvre Banque mondiale De nombreux accords bi / multilatéraux REDD+ Coordination des projets : REDD+ Partnership (FR-NW), 2010 Reconnaissance mutuelle des procédures « cadre volontaire, non juridiquement contraignant... qui permette aux partenaires de formuler et de mettre en œuvre des initiatives REDD+

  11. Enjeux en termes d’intégration des nouveaux acteurs Grande marge de manœuvre laissée aux Etats : une gouvernance des projets REDD très contrastée

  12. 2. Elargissement des garanties matérielle : les co-bénéfices • Co-bénéfices environnementaux • Co-bénéfices sociaux • Co-bénéfices en termes de droits de l’Homme

  13. 2.1 Les co-bénéfices environnementaux  • Les monocultures ne sont plus favorisées dans la REDD+ • L’approche par stratégies nationales est plus en mesure de contribuer au co-bénéfices que l’approche par le marché

  14. 2.2 Co-bénéfices sociaux • Très controversés • Bases théoriques avancées : Responsabilité sociale des entreprises Théorie des moindres risques en perspective de conflits sociaux L’équité des bénéfices est souvent avancée pour aller plus loin que l’obligation actuelle « de ne pas porter dommage »

  15. 2.3 Co-bénéfices en termes de droits de l’HommeLes droits des peuples autochtones

  16. 3. Le financement de la REDD+ Quel coût ?

  17. Sources de financement

  18. fongibilité marché carbone/ • EU-ETS • Injection • grande quantité de crédit REDD+ => affecte signal prix • Augmenter • la demande en ajustant les engagements Dual marketsapproach Approche par phase / Financement

  19. Conclusion • REDD+ = exemple de réussite de l’approche sectorielle : négociations relativement rapides • Elargissement du champ d’application • Mais questions clefs restent sur la table des négociations (financement+MRV) • Challenge : intégration des parties prenantes (populations autochtones)

  20. Merci de votre attention !

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