Programmes financiers d'encouragement dès 2010

1. Programmes financiers d'encouragement dès 2010 Emile Spierer ScanE, 23 avril 2010 Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

2. Au programme • 2009 • Evolution du contexte • Dès 2010 • Les montants et autres aides • Le futur • Attention: se référer aux sites et aux documents officiels pour • les détails et les nuances. • Les évolutions des critères et barèmes Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

3. Le bilan 2009 • Programme exceptionnel par son ampleur et sa générosité • Plus de 3'000 requêtes au ScanE (10x plus que les années précédentes). • Négatif ! Beaucoup de discontinuités et d'incertitudes au long de l'année ont provoqué dysfonctionnements et amertumes. • Négatif ! Nombreuses décisions en septembre pour réalisation avant 31 décembre. Beaucoup de pression sur les acteurs. • Positif ! Plus de 20 millions de subventions, pour environ 100 millions de travaux dans l'économie. • Positif ! Estimation d'économie: 0,7% de la consommation de "gazout" du canton. Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

4. Changement du financement 2009  2010+ • La révision de loi fédérale sur le CO2 en juin 2009 fait de l'office fédéral de l'environnement (OFEV) le banquier des contributions globales • 200 MF par année (1/3 de la taxe CO2), dont (pour 2010) • 133 MF (2/3) pour l'isolation, directement alloués aux propriétaires et • 67 MF (1/3) de contributions globales attribués aux cantons pour le reste • Une convention signée le 5 mars 2010 entre l'OFEV et les cantons • L'OFEN voit son budget chuter à moins de 5 MF • Les cantons peuvent compléter les subventions fédérales avec leur propre budget (mais pas avec les contributions globales de la Confédération) Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

5. Financement de la Confédération: nouvelle pratique à partir de 2010 ModEnHa : modèle d'encouragement harmonisé Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

6. Nouveau contexte genevois • Le peuple a confirmé la nouvelle loi sur l'énergie le 7 mars 2010. Cette nouvelle loi va amener de nouvelles contraintes • Le DCTI souhaite préciser les modalités d'applications de l'art 56A RCI (changement des fenêtres) et le Conseil d'Etat vient de se prononcer en faveur de la nouvelle OPB • Le Grand Conseil a confirmé le budget de subvention en décembre et la commission des finances s'est déjà prononcée sur une rallonge, portant ainsi le budget cantonal à 15 MF • La demande en subventions est plutôt FAIBLE Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

7. Nouveau contexte national • La politique de subvention évoluera en fonction de la demande • La demande en subventions est FORTE au niveau national • Il est donc probable que les critères deviennent plus sévères et les barèmes moins généreux dès 2011 • Les escargots – notamment genevois – risquent de voir la manne fondre avant de l'avoir consommée ! Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

8. La réactivité des genevois (1) Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

9. La réactivité des genevois (2) Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

10. Au programme dès 2010 • Un programme national "isolation" d'assainissement des bâtiments ou PNAB, appelé le programme bâtiment • Un site national: www.leprogrammebatiments.ch • Un programme genevois "renouvelable et technique": le ChèqueBâtimentEnergie • Un site genevois: www.ge.ch/cbe • Mais aussi les autres mesures d'encouragement: Fonds des privés, des collectivités, aides fiscales, etc. • Voir les adresses usuelles www.ge.ch/energie ou www.ge.ch/scane Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

11. En préparation En préparation Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

12. Organisation du traitement des requêtes • Centre national de traitement financier (contrôleur national) • Vision globale des subventions nationales et cohérence générale du programme • Centre de traitement technique (13 cantons se regroupent auprès d'un mandataire à Zürich) • traitement des requêtes nationales (isolation) pour 13 cantons dont Genève • Service de l'énergie GE • Traitement des requêtes cantonales (renouvelable et installations techniques) Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

13. Comment ça marche • Une grille de critères et des barèmes de subvention (qui peuvent évoluer) • Une porte d'entrée unique (www.ge.ch/cbe) pour un package de subventions fédérales et cantonales • Un programme durable, en principe sur 10 ans • 1er arrivé = 1er servi, paiement garanti mais éventuellement différé si budget annuel épuisé • Si budget annuel épuisé trop vite, critères plus sévères et barèmes moins généreux l'année suivante. • Un délai de réalisation raisonnable (24 mois) • Toutes les décisions signées par Genève Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

14. Principes de la subvention fédérale (CH) Des exigences ou critères techniques à atteindre et des barèmes pour la subvention fédérale Cela forme la part fédérale de la subvention Avec les mêmes exigences (critères), le canton peut ajouter un bonus cantonal ou avec des critères renforcés un super-bonus. Exemple: l'isolation d'un mur Base CH; U<0.20 W/m²K; Subv CH 40 F/m² Bonus GE; U<0.20 W/m²K; Subv GE 30 F/m² (+40=70) Bonus+ GE; U<0.15 W/m²K ;Subv GE 45 F/m² (+40=85) Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

15. Se retrouver sur le site GE www.ge.ch/cbe Subventions cantonales (renouvelable et technique) Subventions fédérales (isolation) Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

16. Se retrouver sur le site CH Cliquer sur GE Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

17. Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

18. Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

19. Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

20. Protection patrimoniale • Certains bâtiments sont sous regard de la protection du patrimoine. Cette protection est variable d'un bâtiment à l'autre. • Lorsque l'autorité atteste d'une protection empêchant d'atteindre la performance de base pour la subvention, un critère allégé est applicable: 1.1 W/m²K pour les fenêtres (au lieu de 0.7) et 0.25 W/m²K (au lieu de 0.20) pour les éléments opaques • Le formulaire de demande d'attestation est téléchargeable sur le site du Programme bâtiment (CH), dans la page genevoise Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

21. Conditions pour les subventions (principes généraux) • Dossiers complets, dossiers complets, dossiers complets, svp… • Actions réalisées sur le territoire cantonal • Actions répondant aux critères • Actions après le dépôt de la requête • Minimum 1'000 F de subventions pour une subvention CH • Barèmes en vigueur à la date d'éligibilité (dossier complet) • 24 mois pour faire les travaux • On ne paie que ce qui a été réellement et conformément réalisé • Si budget épuisé au moment du paiement (cause succès); paiement différé. Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

22. www.eco21.ch Programme éco21 de SIG Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

23. Mesures fiscales • Les mesures fiscales ont été mises à jour en 2007 et sont valables jusqu'à la déclaration 2009 (à remplir en 2010). Les notices sont téléchargeables sur le site du ScanE. • Principes (détails à valider auprès de spécialistes, svp): • les frais "énergie" sont fiscalement entièrement déductibles; • Sur la déclaration; l'entier des frais est à déduire et les subventions sont à déclarer comme revenus; • L'administration fiscale nous a aimablement demandé de lui fournir la liste des subventions afin qu'elle puisse informer les bénéficiaires des détails... • Dès la déclaration 2010 (à remplir en 2011), les conditions changeront en raison de nouvelles dispositions fédérales et cantonales. Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

24. Tendances • Modification des critères et barèmes selon disponibilités • Modification des critères et barèmes genevois sous l'influence de la nouvelle loi sur l'énergie (adoptée par le peuple le 7 mars, promulgation et règlement en préparation) car on ne subventionne en principe pas ce qui est obligatoire • Evolutions (mieux influencer les actions impactant la politique énergétique) • contextes élargis (par ex, prise en compte de la politique de l'air pour les subvention bois) ou • nouveaux paradigmes (par ex, développement des infrastructures énergétiques au bénéfice de quartiers) Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

25. Améliorations opérationnelles (programme cantonal - CBE) • Améliorations déjà en vigueur • Simplification des décisions (septembre 2009) • Procédure de traitement raccourcie (dès mars 2010; environ 10 jours) • Améliorations en préparation • Nouvelle attestation patrimoine (à envoyer au ScanE et pas SMS) • Simplification du formulaire de requêtes (2ème semestre 2010) • Simplification de l'attestation d'exécution (2ème semestre 2010) • Formulaire par internet (prévu début 2011) • Hotline unique pour toutes les aides financières (fin 2010 ou 2011) Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

26. Merci de votre attention • Le site: www.ge.ch/cbe • Le site donne de très nombreuses informations … et en cas de nécessité : • La ligne téléphonique: 0 800 777 100 nouvel horaire: 8h30-12h30, du lundi au vendredi Département de la sécurité, de la police et de l'environnement