Fonds de l’économie sociale et durable scrl fs

1. Fonds de l’économie sociale et durable scrl fs Quand l’initiative publique sert de catalyseur à l’investissement privé • Jan Depoortere 14 décembre 2005

2. Kringloopfonds cvba soFonds de l’Economie Sociale et Durable scrl fs • historique • objectif • bénéficiaires • contrat de gestion • collaboration FA • difficultés • portefeuille • avenir

3. historique • initiative du Ministre de l'économie sociale (2003) pour faciliter l’accès du monde de l’économie sociale et durable au capital et au crédit • le Fonds a récolté dans le grand public € 75 millions sous formes d'obligations d'une durée de 5 ans (échéance juin 2008), garanties par l'Etat et bénéficiant d'un intérêt annuel de 3,125 %; les souscripteurs ont bénéficiés un crédit d'impôt de 5% du montant souscrit (avec un maximum de 250 €).

4. objectif • mission • « toutes formes d’interventions au bénéfice d’activités de l’économie sociale et durable et notamment la prise de participation ou des prêts » • objectif • le fonds a pour instruction d'affecter : • 30 % de ses capitaux à des placements éthiques • 70% de ses capitaux, soit +/- € 50 millions, au financement de l'économie sociale et durable

5. bénéficiaires du fonds • les entreprises qui correspondent aux 5 critères stipulés dans l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions relatif à l’économie sociale et l’économie plurielle: • primauté du travail sur le capital • la création d’emplois pour des public cibles • autonomie de gestion • finalité de service aux membres ou à la collectivité / profit • processus décisionnel démocratique • entreprenariat socialement responsable / un développement durable et respectueux de l’environnement • le FESD peut accorder des crédits d’investissements, des prêts subordonnés et des prises de participations  croissance du secteur

6. contrat de gestion • contrat avec l'Etat • représenté par les Ministres de l'Economie sociale et du Développement durable • 01/07/2004 • fondamental pour la stratégie de développement du Fonds

7. contrat de gestion • principaux points de ce contrat : • engagement long terme • le Fonds peut engager ses moyens sur du long terme • subsidiarité • financements passent principalement par les Acteurs Financier Alternatif (FA) • Conditions • conditions avantageuses (demande de l’Etat) • dans le respect des cadres législatifs et en privilégiant la création d'emploi pour des publics cibles • <> apport en capital • pour atteindre un équilibre financier, le Ministre de l'Economie sociale engagera chaque année un montant approprié sous forme d'apport en capital.

8. collaboration FA • Partenariat • Pour réinvestir les 50 millions, le fonds travaille primordialement avec des sous-traitants = financiers alternatifs (FA). • Comment : • les FA peuvent emprunter auprès du fonds à des conditions favorables • Cofinancement (partie en direct) • contrat de collaboration sur long terme • mise à disposition des FA d'une enveloppe renouvelable: • intervenir de manière rapide et souple

9. difficultés • secteur de la finance alternatif craignait la concurrence du fonds • les FA font le front-office pour le fonds • si le fonds entre le marché directement, taux d’intérêt du marché • rôle du fonds (création plus-value) • ouvrir les marchés des FA!

10. difficultés • lenteur de démarrage • capacité • permanent seulement depuis 06/2005 • négociation des modalités de collaboration avec les acteurs financiers (front office) • négociations de plusieurs mois • négociation du contrat de gestion avec le gouvernement

11. portefeuille 30/11/2005 • prêts et participations accordés: € 13,5 millions • Prêts: € 11,0 millions • Participation: € 2,5 millions • nombre d’entreprises financées: 80

12. Quelques exemples d’entreprises financées • Age d’Or Services, un des leaders sur le marché des services de proximité, innove et développe, grâce au soutien du Fonds, dix nouvelles centrales de repassage en drive-in. • Le soutien financier du Fonds a aidé Leutrako, coopérative et entreprise d’insertion qui est spécialiste en construction métalliques et qui travaille avec plus de 40 personnes, à réaliser ses ambitions. • Pan-Terre, du groupe Terre, a bénéficié de l’aide du Fonds pour financer la rénovation de l’équipement + pour renforcer les fonds propres • Les efforts importants en marketing de Baobab Catering, traiteur multi-culturel pour événements, ont été soutenus par les moyens financiers du Fonds

13. avenir • augmenter l’activité (nombre des financements) • mieux définir le champ d’intervention • mieux faire connaître le fonds • développer des liens structurels avec les régions • augmenter notre portefeuille de capital risque • prise de participations • prêts subordonnées • fonds de garantie

14. contact Fonds de l’économie sociale et durable p/a: rue de Ligne 1, 1000 Bruxelles Tel: +32/2/209.08.33 fax +32/2/209.08.32 Email: info@kf-fesd.be web: www.kf-fesd.be