2e Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement (oct 2013)

2e Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement (oct 2013) Journée d’Information – MAEC, le 11 juillet 2013

Introduction: Migration • Aujourd'hui, 1 parmi 7 personnes est un migrant, soit international, soit interne • 240 millions des migrants internationaux • 760 millions des migrants internes • Pourcentage de migrants en milieu urbain: + 50% • Pourcentage de femmes migrantes: environ 50% • 2040: + de 400 millions de migrants internationaux ? (Intelligence Council on Global Trends 2030, December 2012)

Table ronde 1: Evaluation des répercussions des migrations internationales sur le développement durable et sur la définition de priorités correspondantes en vue de la préparation du cadre de développement pour l’après-2015 2e Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement Atelier de Préparation – MAEC, le 11 juillet 2013

Table ronde 1: migrations, développement durable & agenda Post-2015 Migration et Post-2015 : principales constatations • Les DH et les libertés fondamentales des migrants doivent être respectés. Ces migrants font des contributions au développement des pays d’accueil. • Augmentation continue de la migration internationale • Le monde est maintenant plus urbain que rural grâce à la migration interne. La bonne gouvernance, la gestion et la planification sont les clés pour s’assurer que la migration vers les villes ne remplace pas une forme de pauvreté par une autre.

Table ronde 1: migrations, développement durable & agenda Post-2015 Migration et Post-2015: principales constatations • Importance de la promotion du partenariat autour de la migration et la reconnaissance du rôle de la migration dans le développement • Principaux points soulevés dans les focus groupes des migrants au niveau global: • Le nouveau cadre de travail devra se baser sur une approche basée sur les DH • Des mécanismes législatifs et institutionnels pour reconnaître les droits indivisibles des groupes exclus socialement devront être établis • Des actions affirmatives pour l’autonomisation des femmes et d’autres groupes vulnérables pour participer à l’économie formelle devraient être introduites

Table ronde 1: migrations, développement durable & agenda Post-2015 Consultations Post-2015 Maroc / Migration Priorités: groupes migrants/MRE/réfugié(e)s: • Dignité et équité • Sécurité des migrants dans les pays de résidence/asile • Reconnaissance des potentialités des migrants • Accès à l’emploi et à l’éducation • Sensibilisation et information du grand public (réfugiés) • Richesse culturelle (MRE/migrants) • Accès à la santé • Non dissociation de l’emploi et la migration pour les générations à venir • Migration comme source de richesse économique • Importance du cadrage juridique et du respect des DH des migrants

Table ronde 1: migrations, développement durable & agenda Post-2015 Développement durable et migration à l’aube de 2015 • Initiatives conjointes sur la migration et le développement axées sur l’intégration de la migration dans la planification locale stratégique • Études et publications pour une meilleure prise en compte de la migration dans les stratégies et politiques nationales de développement urbain et rural • Manque de données (études et recherches) systématiques et régulières sur l’impact des migrations sur le développement durable

Table ronde 1: migrations, développement durable & agenda Post-2015 Développement durable et migration à l’aube de 2015 • Maroc terre d’origine, de destination et de transit de la migration: nécessité de développer une politique migratoire intégrée

Table ronde 2: Mesures à prendre pour assurer le respect et la protection des droits de l’homme de tous les migrants, en particulier des femmes et des enfants, pour prévenir et combattre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, et pour assurer une migration sûre, régulière et ordonnée 2e Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement Atelier de Préparation – MAEC, le 11 juillet 2013

Table ronde 2: Migration et Protection des Droits de l’Homme Contexte et Contraintes • La Constitution de 2011 prévoit la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale • Le Maroc a ratifié la Convention pour la protection des travailleurs migrants et de leurs familles (1993), la Convention de Palerme (2002), ainsi que son protocole facultatif (2011) • Cependant, les migrants, notamment les femmes et enfants victimes de traite restent aujourd’hui extrêmement vulnérables en l’absence de protection effective par la loi, ainsi que par la rareté des services de première nécessité • Question des droits des migrants (portabilité des droits sociaux, vote) Perspectives et Opportunités • Processus d’harmonisation législative en cours, en mesure de garantir les droits des migrant(e)s • Le renforcement de capacités des acteurs publics est nécessaire afin d’opérationnaliser les engagements et garanties légales protégeant les migrants, en particulier les femmes et les enfants • La sensibilisation des publics concernés ainsi que de la société en général afin de faire évoluer des perceptions, aujourd’hui en partie stigmatisantes

Table ronde 2: Migration et Protection des Droits de l’Homme Protection des enfants migrants Contexte et Contraintes • Accès limité à la santé et à l’éducation; exclusion sociale; pauvreté ; discrimination ; absence pas de réelle protection juridique et d’un système intégré pour la protection des enfants migrants • Manque de structures d'accueil et d’hébergement adaptées • Manque de procédures formelles en matière de retour concerté  Violence, maltraitance, travail des enfants (agriculture, mendicité, travail de rue), traite des enfants et exploitation sexuelle. Perspectives et Opportunités • Processus en cours d’élaboration de la politique intégrée de protection de l’enfance, qui prend en compte la catégories des enfants en mouvement • Intégrer la protection des enfants migrants dans tous les débats sur la migration • Plaidoyer pour une protection juridique et un accès aux services de base au profit des enfants migrants conformément à la CDE • Soumission de rapports au Comité des droits de l’enfant (2014) • Soumission de rapports sur un « Monde digne des enfants » et sur les OMD en 2015

Table ronde 2: Migration et Protection des Droits de l’Homme La bonne santé des migrants protège celle de tous Contexte et Contraintes • L’accès des migrants aux services de santé est freiné dû : aux différences linguistiques ou culturelles, à l’inexistence de services de santé ou d’assurance maladie, aux obstacles administratifs et financiers, aux heures de travail longues • Les migrants sans documents sont plus souvent exposés à la violence, à des comportements à risques, et à des inégalités d’accès aux services de santé notamment pour la prévention VIH, la prise en charge du sida et la tuberculose Perspectives et Opportunité • Un plan d’action national «Prévention et VIH» pour harmoniser les interventions des partenaires, renforcer les programmes de prévention et de prise en charge au profit des migrants et des populations vulnérables est en cours de validation • Plaidoyer : • Pour la prise en compte des besoins des migrants dans les stratégies et politiques publiques en matière de santé • Auprès des autorités sanitaires afin d’assurer un accès aux soins équitable et de qualité aux migrants

Différences et Similitudes entre la Traite des personnes et le Trafic des migrants Traversée illégale de frontière Documents illégaux (faux ou volés) Volontaire Produit : un service, un mouvement Crime contre l’Etat Légal, illégal ou pas de franchissement de frontière Documents légaux ou illégaux Documents pris Coercition et exploitation répétées Mouvement restreint L’individu est le produit Crime contre un Individu Entreprise à but lucratif impliquant des êtres humains Réseaux Criminels Traite des personnes Trafic des migrants

Table ronde 2: Migration et Protection des Droits de l’Homme La traite d’êtres humains Définition La traite est caractérisée par un acte (recrutement, accueil, transfert, transport, ou hébergement), un moyen (qui altère le consentement, par la violence, la menace, l’abus de confiance ou la tromperie etc…) et un but (l’intention d’exploiter). Contexte et Contraintes • Problème d'identification, de référencement et de protection juridique/policière des victimes de traite en raison d'un manque de cadre légal de référence en la matière • Introduire la qualification pénale de la traite et de sa tentative dans le code pénal marocain • Absence de systèmes permettant d'assurer pour chaque profil de victimes de traite la solution durable la plus adéquate • Absence d’aide et protection directe des migrants particulièrement vulnérables, (victimes de la traite et d’autres formes d’exploitation et les mineurs non accompagnés)

Table ronde 2: Migration et Protection des Droits de l’Homme Le trafic des migrants • Définition • Le trafic désigne « le fait d’assurer un avantage financier ou matériel de l’entrée illégale d’une personne qui n’est ni ressortissant ni résidant de cet Etat » • Contexte et Contraintes • L’entrée irrégulière considéré comme un délit • Existence d’un cadre légal ( loi 02-03) • Absence de procédures pour régulariser leur statut légal au Maroc • Perspectives et Opportunités • Aide et protection directe des migrants particulièrement vulnérables, (mineurs non accompagnés, personnes âgées, personnes malades)

Table ronde 2: Migration et Protection des Droits de l’Homme La question de l’asile Enjeu • Assurer la protection et l'assistance aux personnes qui fuient la persécution dans leur pays d'origine conformément au droit international (accès à la procédure d'asile, non refoulement, détermination du statut de réfugié, cadre permettant aux réfugiés de reconstruire leur vie dans la dignité – statut légal, travail, éducation, logement, etc. ) Contexte et Contraintes • Absence de cadre national opérationnel, légal et institutionnel, relatif à l'asile permettant au Maroc d’honorer ses engagements internationaux • Défis liés à l'asile dans un contexte de flux migratoires mixtes (identification des demandeurs d'asile et réfugiés, référencement dès leur arrivée aux services compétents et prise en charge par des services sociaux de base) Perspectives et opportunités • Collaborations entre des institutions marocaines et les NU visant à élargir les programmes de formations sur les Droits de l'Homme pour qu'une politique intégrée soit réalisée en la matière • Programmes positifs menés par des ONG marocaines au niveau d'intégration locale des réfugiés (santé, éducation, formation professionnelle) = bonnes pratiques qui méritent d'être reprises au niveau national • Nouvelle loi d'asile en cours d'élaboration

Table ronde 2: Migration et Protection des Droits de l’Homme Comment assurer une migration sûre, régulière et ordonnée? • L'exercice de la souveraineté (par exemple le contrôle des frontières) garantit la protection effective des droits humains • Défendre le respect effectif du cadre juridique international applicable à la migration (formations en droit international de la migration, assistance technique à l’élaboration et à la révision de lois et politiques nationales en conformité avec les normes, instruments et pratiques) • Créer des possibilités pour obtenir un statut légal • Former les migrants et faciliter leur (ré)intégration, avant le départ mais aussi à l’arrivée • Renforcer les partenariats entre le Gouvernement, les ONGs et les NU

Table ronde 3: Renforcement des partenariats et de la coopération dans le domaine des migrations internationales, les moyens d’intégrer avec efficacité la question des migrations dans les politiques de développement et la promotion de la cohérence à tous les niveaux 2e Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement Atelier de Préparation – MAEC, le 11 juillet 2013

Table ronde 3: migrations & partenariats – cohérence et intégration dans les politiques Contexte La cohérence, la consultation, la coordination et la coopération sont essentielles pour une gestion efficace et rationnelle de la migration, et pour intégrer les migrations et le développement de façon significative, surtout en prenant en considération le contexte actuel de la migration internationale : • La cohérence est la promotion systématique des actions de renforcement mutuel des politiques • La consultation est le processus de recherche d'entrée des acteurs concernés afin de parvenir à une plus grande transparence et efficacité • La coordination se réfère à l'organisation de différentes institutions vers la réalisation d'un objectif commun • La coopération concerne le fait de travailler ensemble

Table ronde 3: migrations & partenariats – cohérence et intégration dans les politiques Perspectives et Opportunités Important pour les discussions nationales, régionales et globales: • Au Maroc, plusieurs initiatives (par exemple: «l’Initiative conjointe migration et développement» ou le projet «Intégration de la Migration dans la planification du développement») sont mise en œuvre et visent l’intégration efficace de la question migratoire dans les politiques de développement afin d’arriver à une approche cohérente, consultée, coordonnée et collaborative • Importance d’un mécanisme de concertation interministériel et multisectoriel (qui inclut les ONG, le secteur privé et les partenaires de développement)

Table ronde 3: migrations & partenariats – cohérence et intégration dans les politiques • Perspectives et Opportunités (cont): • L’intégration de la migration dans le développement et les PCDs • L’intégration a lieu : • Au niveau des politiques • Au niveau institutionnel • Au niveau des partenariats pour le développement Facilite l'institutionnalisation des consultations régulières entre les organismes gouvernementaux et les acteurs non gouvernementaux  Renforce les capacités pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer les politiques migratoires dans une perspective de développement.

Table ronde 3: migrations & partenariats – cohérence et intégration dans les politiques • Perspectives et Opportunités (cont). • Importance de la coordination et coopération interrégionale pour le Maroc avec trois régions : Afrique du Nord, Afrique de l’Ouest et Europe • Coopération Sud-Sud • Coopération triangulaire • Forum global pour la migration et le développement • Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement • Nécessité de continuer le dialogue de manière plus régulière

Table ronde 4: La mobilité de la main-d’oeuvre à l’échelle régionale et internationale et ses effets sur le développement 2e Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement Atelier de Préparation – MAEC, le 11 juillet 2013

Table ronde 4: Mobilité internationale de la main d’oeuvre Contexte • Les migrations internationales de main d’œuvre et leurs liens avec le développement occupent une place de plus en plus importante dans l’agenda de développement post-2015 • Les gouvernements doivent reconnaître qu’au 21eme siècle, la mobilité signifie que les personnes peuvent entretenir les liens avec plus qu'un pays • La Résolution adoptée par la 92e session de la Conférence internationale du travail en juin 2004, recommandait: «La promotion de politiques propres à exploiter au mieux la contribution des migrations au développement est un autre élément essentiel d'une politique globale visant à traiter la question des migrations dans son ensemble.»

Table ronde 4: Mobilité internationale de la main d’oeuvre Contexte (suite) • Plusieurs initiatives internationales, notamment la Commission mondiale sur les migrations internationales, le Dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement (2006), le Forum mondial sur la migration et le développement, avaient déjà appelé à prendre en compte les questions migratoires dans les plans nationaux de développement • L’agenda de développement post-2015 et les résultats de la revue de la CIPD réitèrent le même message

Table ronde 4: Mobilité internationale de la main d’oeuvre Contraintes Alors que de nombreux travaux ont été consacrés aux liens entre migrations et développement, notamment aux envois de fonds, les études portant sur la façon dont les questions migratoires peuvent être intégrées à la planification du développement sont plus rares et doivent être développées, car elles démontrent la contribution positive de la mobilité de la main-d'œuvre régionale et internationale à la croissance et au développement dans les pays d’origine et de destination, ainsi qu’au développement humain et au bien-être des migrants eux-mêmes.

Table ronde 4: Mobilité internationale de la main d’œuvre Perspectives et Opportunités Si les rapatriements de fonds peuvent être les bienfaits les plus concrets et les liens les plus directs entre la migration de main d’œuvre et le développement, ils ne sont toutefois qu’une dimension parmi beaucoup d’autres. Les possibilités offertes par la migration peuvent être beaucoup plus importantes et dépendent de l’existence, à l’échelle locale et nationale, d’un ensemble de politiques cohérentes intégrées permettant de maximiser l’apport en termes de transfert de compétences, de technologies, de capital et d’idées, d'investissements, etc.

Table ronde 4: Mobilité internationale de la main d’oeuvre • Perspectives et Opportunités (cont.) • Des programmes de migration de main-d’œuvre temporaire peuvent être jugés efficaces lorsque les besoins de main-d’œuvre sont effectivement temporaires • Importance de faire plus pour que les qualifications acquises à l’ étrangers soient reconnues

2e Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement (oct 2013)