Les dimensions internationales de la politique sur les drogues

1. Les dimensions internationales de la politique sur les drogues Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites Le 18 mars 2001 Terry Cormier Directeur, Crime International

2. Aperçu • Contexte • Problèmes • Architecture juridique internationale • Développements sur la scène internationale • Défis en matière de politiques

3. Dimensions internationales • Aspects multidimensionnels : diplomatique, politique, financier, humanitaire, juridique; application de la loi • Nombreux forums multilatéraux et régionaux • Les pays ont des préoccupations qui leur sont propres

4. Sécurité publique :dimensions internationales • L’intégration donne lieu à de nouvelles menaces à la sécurité des Canadiens • Pour s’attaquer aux problèmes planétaires, il faut trouver des solutions planétaires • Cohérence, coordination, leadership • Gestion horizontale des questions • Nécessité croissante de se pencher sur les questions de sécurité publique

5. Problèmes - commerce international de la drogue • Corruption • Violence • Atteinte au pouvoir de l’État et à la primauté du droit • Afghanistan • Détérioration de l'économie • Questions de santé • Blanchiment d’argent • Trafic d'armes à feu

6. Structure institutionnelle internationale • Nations Unies • Conseil économique et social • Commission des stupéfiants • PNUCID • Organe international de contrôle des stupéfiants • Organisation mondiale de la santé • OEA

7. Convention unique sur les stupéfiants, 1961 • Objectif : limiter la production et le commerce de substances interdites • Établit une architecture (Nations Unies) • S’attaque à la question du contrôle en recourant surtout à des sanctions pénales • 4 tableaux • Le cannabis se trouve dans le tableau 4, soumis au contrôle le plus strict

8. Convention sur les substances psychotropes, 1971 • Disponibilité et consommation répandue de substances psychotropes synthétiques • Suit le canevas de la Convention unique • Reconnaît les besoins sur le plan médical • 4 tableaux de contrôle • Exige que les drogues soient listées de façon particulière

9. Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988 • Instrument de droit pénal international • Tente d’harmoniser les lois pénales antidrogue nationales et les mesures d’application • Obligations de créer et d’appliquer des lois pénales très précises • Oblige notamment les parties à respecter les droits fondamentaux de la personne

10. Conventions internationales : la possession de cannabis • Il y a consensus sur le fait qu’il n’est pas possible de décriminaliser le cannabis tout en respectant les trois Conventions • Laissent de la latitude aux parties quant aux sanctions à appliquer • Les conventions reconnaissent explicitement les lois nationales

11. Mécanismes multilatéraux d’évaluation (MME) • Présidence et leadership du Canada : création de MME par la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues de l’OEA (CICAD) • Mécanismes d’évaluation par les pairs (groupes) • L’offre et la demande • Mieux comprendre les répercussions des drogues sur nos sociétés

12. DÉFIS • Anticiper les menaces • Drogues chimiques (STA) • Nano-technologies • Conserver un équilibre relatif entre le contexte international et le contexte national

13. Environnement international • Mouvant • Les questions relatives à l’abus de drogue sont maintenant envisagées dans un contexte plus large – l’offre et la demande • Reconnaissance croissante de la nécessité de faire des distinctions entre les diverses classes de drogues • Meilleure compréhension des conséquences générales sur les plans social, politique et économique

14. Conclusion • Le Canada encourage la multilatéralisation des règlements internationaux • Les questions relatives à l’abus de drogue sont des questions de politique sociale cruciales qui mettent en en jeu différents acteurs