Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme

1. Présentation de la note conceptuelle relative à la stratégie de mise en œuvre de la réforme Présenté par Guy de SCORRAILLE Assistant Technique à l’UGR (PAC)

2. Sommaire • La maîtrise du changement • Adoption d’un cadre de pilotage • Adoption de solutions de gestion • Planning de mise en œuvre • Conclusion

3. PROCESSUS de la REFORME 3 phases, chacune d’entre elles répondant à des objectifs précis

4. LA MAÎTRISE DU CHANGEMENT La maîtrise du changement est le facteur clé de succès de toute réforme d’importance

5. Les piliers de la réforme de l’Etat La Réforme des finances publiques doit prendre en compte les autres aspects de la réforme de l’Etat.

6. LA MAÎTRISE DU CHANGEMENT Ce graphique présente la maîtrise du changement selon l’équation de GEISHER

7. RESISTANCE La résistance au changement doit être identifiée afin de prendre les bonnes dispositions pour en diminuer les risques

8. EXPLOITER L’INSATISFACTION A la base du changement doit exister un besoin qui n’est pas satisfait au départ. Où se trouve ce besoin ?

9. AVOIR UNE VISION CLAIRE de la REFORME Les objectifs de la Réforme doivent être clairs et précis

10. PREMIERS SUCCES L’adhésion des acteurs sera grandement facilitée si de premiers succès viennent concrétiser la mise en œuvre de la réforme. Dans ce cadre il faut aussi exploiter les réussites conformes à la Réforme (expérience dans l’élaboration des budgets-programmes.

11. La maîtrise du changement Un ensemble de règles à appliquer à tout niveau du processus de mise en œuvre de la Réforme

12. Adoption d’un cadre de pilotage Objectif de la phase de lancement

13. Phase de LANCEMENT C’est la phase actuelle : l’objectif est d’aboutir à l’obtention d’un plan stratégique de mise en œuvre avec la programmation des activités à réaliser et leur coût. Ce plan sera accompagné de son cadre de pilotage.

14. Les DOMAINES La mise en œuvre de la LOLF est accompagné de textes d’applications, encadrés par des directives. La mise en œuvre implique l’identification de domaines d’activités pour lesquels des grands choix de gestion seront rapidement proposés. Chaque domaine fera l’objet d’une stratégie de mise en œuvre.

15. Le CADRE de PILOTAGE La mise en œuvre de la réforme doit être pilotée selon un cadre dans lequel l’ensemble des parties prenantes auront à adhérer. Il sera adopté selon un texte réglementaire adapté.

16. La STRATEGIE de Mise en Œuvre La mise en œuvre de la LOLF est accompagnée de textes d’applications, certains d’entre eux encadrés par des directives.

17. Rappel du planning de mise en œuvre Le planning doit être conforme à l’article 105 de la LOLF définissant les délais d’application de la loi.

18. Le Planning de la phase de démarrage Cette phase de démarrage doit se finaliser par l’adoption d’un plan stratégique de mise en œuvre de la LOLF et de son cadre de pilotage.

19. Adoption de SOLUTIONS : cas du Budget et de son processus d’exécution Le cadre adopté (LOLF et textes d’application) demeurent très généraux et nécessitent d’adopter des solutions (procédures, organisations, …) pour leur mise en œuvre.

20. Détermination des « solutions » de gestion Les textes réglementaires doivent être mis en application selon des choix de gestion à définir et accompagnés de guides, manuels, procédures

21. Exemple : mise en place du BUDGET La LOLF déterminent des documents budgétaires de la loi de finances. Des textes réglementaires complémentaires vont préciser la structuration de la nomenclature, le règlement général sur la comptabilité publique.

22. Exemple : recourir à un contrôle de gestion normalisé

23. Exemple : Procéder à l’identification du cadre programmatique selon une approche de contrôle de gestion

24. Planning de mise en œuvre de la LOLF Il faut déterminer les chemins critiques des différents domaines afin de planifier la mise en œuvre de la réforme Cette thématique sera développée dans les travaux en commission

25. Faire fonctionner le nouveau dialogue de gestion au niveau des ministères

26. Planning global

27. Autres DOMAINES Prendre en compte les contraintes et identifier les chemins critiques.

28. CONCLUSIONS

29. Recommandations • Elaborer un plan stratégique de mise en œuvre de la LOLF conformément aux choix de gestion retenus • Mettre en place une organisation de pilotage de la Réforme (et du plan) qui intègre tous les principaux acteurs de cette réforme • Quantifier (Plan) et rechercher les financements nécessaires à la mise en œuvre de la Réforme • Maîtriser la conduite du changement.

30. Je vous remercie.