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La Santé en France

La Santé en France. La Sécurité Sociale en France. La Sécurité Sociale en France. Introduction. Branches de la Sécurité Sociale. Régimes qui gèrent l’assurance maladie. L’assurance complémentaire. L’usager et l’accès aux soins: La Carta Vitale Le ticket modérateur.

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Presentation Transcript

  1. La Santé en France La Sécurité Sociale en France

  2. La Sécurité Sociale en France • Introduction. • Branches de la Sécurité Sociale. • Régimes qui gèrent l’assurance maladie. • L’assurance complémentaire. • L’usager et l’accès aux soins: • La Carta Vitale • Le ticket modérateur

  3. La Sécurité Sociale en France • Introduction • Branches de la Sécurité Sociale • La branche maladie: • A niveau national :CNAMTS • A niveau régional: CRAM • A niveau local:CPAM • La branche famille: • La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). • La branche recouvrement • L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). • La branche vieillesse • La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

  4. Régimes qui gèrent l’assurance maladie • Le régime général de la Sécurité sociale. 80% de la population • Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). 80% de la population. • Le régime agricole. Mutualité sociale agricole (MSA). 9% de la population. • Le régime pour le professions indépendantes. Caisse Nationale d’Assurance Maladie de Professions Indépendantes (CANAM).6% de la population. • D’autres régimes.

  5. L’assurance complémentaire  • Trois types d’organismes de protection complémentaire coexistent : • Les mutuelles financent 7.1% • Les compagnies d’assurance privées financent 3% • Les institutions de prévoyancefinancent 2%

  6. L’usager et l’accès aux soins • La participation financière du malade. • La carte vitale • instituée en 1999 • remplace a la carte d’assurance traditionnelle • confidentielle • remboursement sous cinq jours

  7. L’usager et l’accès aux soins • Le ticket modérateur • le montant peut être forfaitaire :somme fixe • le montant est proportionnel :pourcentage du coût total de la prestation

  8. 3 types d’exonération du ticket modérateur • Exonération liée à la pathologie pour les affections de longue durée. • Exonération liée a la nature des actes et des traitements. • Exonération liée a la situation de l’assure ou du bénéficiaire.

  9. FIN Merci pour votre attention

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