Aline M ousnier Véronique Pellissier OMIT PACA CORSE Juin 2010

1. Indicateurs de qualité et de sécurité de soins : une plus grande transparence et une exigence accrue Aline Mousnier Véronique Pellissier OMIT PACA CORSE Juin 2010

2. Evaluation de la politique qualité • Le ministère chargé de la santé s’engage depuis plusieurs années pour la qualité et la sécurité des soins • Dans ce cadre, il a mis en œuvre, en lien avec la HAS, un dispositif de généralisation d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans tous les établissements de santé

3. Quelles structures sont en charge de l’expérimentation ? (1/2)

4. Quelles structures sont en charge de l’expérimentation ? (2/2)

5. Quelles institutions sont en charge de la généralisation ? (1/2)

6. Quelles institutions sont en charge de la généralisation ? (2/2)

8. Indicateurs IPAQSS

9. Indicateurs IPAQSS • 5 nouveaux indicateurs de qualité de la prise en charge élaborés sous l'égide de la HAS • portant sur • la tenue du dossier patient, • la tenue du dossier anesthésique, • la traçabilité de l'évaluation de la douleur, • le dépistage des troubles nutritionnels • le délai d'envoi des courriers d'hospitalisation • Complétant les 5 "indicateurs classiques" du tableau de bord des infections nosocomiales.

10. Les dates-clés • 2007 (Avril à septembre ) • Expérimentation du recueil de 5 indicateurs dans une centaine d’ETS de santé volontaires à activité MCO • 2008: • Préparation de la généralisation du recueil des 5 indicateurs (conception des outils de tirage au sort et formation des ETS) • Octobre 2008 à mars 2009: • Généralisation du recueil des 5 indicateurs dans tous les Ets MCO • 2009: • Expérimentation du recueil de 2 nouveaux indicateurs «RCP en cancérologie» et «Conformité des demandes d’examen d’imagerie»; • maintenance des indicateurs généralisés en 2008. • Début de la 2e campagne de recueil d’indicateurs pour les établissements MCO avec des outils actualisés. • Recueil d’indicateurs spécifiques aux établissements de soins de suite et de réadaptation(SSR) • 2010: • Recueil d’indicateurs spécifiques aux activités de psychiatrie et d’hospitalisation à domicile. • Recueil Des indicateurs «RCP» et «Conformité des demandes d’examen d ’imagerie».

11. Objectifs IPAQSS • Proposer aux établissements de santé de nouveaux outils et méthodes de pilotage de la qualité dans la perspective de développer une culture de la mesure de la qualité et de renforcer l’ « effet levier » sur l’amélioration de la qualité des soins • Améliorer la pertinence de la procédure de certification des établissements de santé • Répondre à l’exigence de transparence et au besoin d’informationde la part des usagers du système de santé et de leurs représentants sur la qualité des soins délivrés • Fournir aux pouvoirs publics des éléments d’aide à la décisionen matière de politique d’organisation du secteur hospitalier, prenant en compte la qualité des soins dispensés

12. Dispositions de la loi HPST et indicateurs • Objectif • renforcer l’information auprès des usagers du système de santé, • Comment ? • indicateurs de qualité mis à la disposition du public par les établissements de santé eux-mêmes. • En cas de non-respect de cette obligation • le décret du 30 décembre 2009 dispose que les directeurs généraux des ARS peuvent prendre les mesures appropriées, • notamment des sanctions financières

13. Repères législatifs et juridiques • Loi du 21 juillet 2009 (HPST) article 5 • Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins • Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins • Instruction n°DGOS/PF/192/2010/du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

14. Communication nationale • Par publication sur la plate-forme d´informations sur les établissements de santé Platines • www.platines.sante.gouv.fr

17. Exemple

18. Communication au niveau local • Modalités pratiques de diffusion publique explicitées dans une instruction de la DGOS datée du 9 juin 2010 • Affichage dans hall d’accueil (proximité Urgences ou Bureau des entrées) • Transmission du dossier à l’admission ou livret d’accueil • Site internet • Complément: presse locale, infos associations usagers

19. Mise en œuvre de la communication des 5 indicateurs de qualité dans les ES • Résultats disponiblespar Ets pour le 1er semestre 2009 • A compter du 21 juin, date de publication nationale des indicateurs pour l´amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Ipaqss), les établissements de santé disposent d´un délai de 2 mois pour mettre leurs résultats à disposition du public, accompagnés des données de comparaison • Chaque établissement doit également en informer lui-même ses usagers, sous peine de sanctions financières infligées par les directeurs des ARS

20. Et éléments du recueil 2009 Synthèse du recueil 2008analyse de dossiers 2eme semestre 2007

21. Indicateur « Tenue du dossier patient » • évaluée par un score multi critères. • score moyen national à62%

22. Indicateur « Tenue du dossier patient » • Conformité de la rédaction des prescriptions médicamenteuses est évaluée par • la présence des éléments relatifs à l’identification du patient, du prescripteur et • par les informations liées aux médicaments prescrits (inscription de la dénomination des médicaments, posologie (dosage unitaire, rythme d’administration et durée des traitements). • L’ensemble de ces éléments ne sont retrouvés que pour 31% des 89 384 dossiers évalués.

24. Tenue du dossier patient

25. en 2009 70% MCO 65% SSR En 2008 62% MCO Objectif 2011 80%

26. Dépistage des troubles nutritionnels

27. En 2009 75% MCO 53% SSR En 2008 56% MCO Objectif 2011 80%

28. Traçabilité de l’évaluation de la douleur

29. en 2009 52% MCO 42% SSR en 2008 40% MCO Objectif 2010: 80%

30. Tenue du dossier anesthésique En 2009, 41% des ES ont un résultat > à la moyenne N 10% ont un score > 92%

31. en 2009 75% MCO en 2008 67% MCO Objectif 2010: 80%

33. Perspectives • Les enjeux de la généralisation des indicateurs se dessinent avec des principes de sélection des indicateurs qui doivent s’appuyer sur un dispositif cohérent(intégré et en accord avec les enjeux de qualité et de sécurité des établissements de santé) et accessible(indicateurs faciles à construire, fiables et utilisant le plus possible les ressources internes et externes existantes pour le recueil des données et leur contrôle). • Les indicateurs seront intégrés aux différents dispositifs et reformes applicables aux établissements de santé. • Ces dispositifs seront coordonnés en termes de calendrier et de logiques en cherchant à créer une chaîne cohérente d’engagements contractuels (contrat état-ARH, CPOM, CBUM…). • Certains indicateurs ont vocation à alimenter la procédure de certification, • d’autres intégreront des tableaux de bords ou des plates-formes d’information des établissements de santé qui diffusent des indicateurs à destination du public et des professionnels

34. Correspondances entre IPAQSS et certification (1/3)

35. Correspondances entre IPAQSS et certification (2/3)

37. Evolution attendue des indicateurs • Le nombre d’indicateurs généralisés à renseigner chaque année restera néanmoins limité avec, à terme, • un dispositif distinguant trois catégories d’indicateurs : • des indicateurs obligatoires communs à tous les établissements, • des indicateurs optionnels choisis par l’établissement parmi un panel d’indicateurs testés et validés par les instances reconnues (équipes de recherche, sociétés savantes, collèges professionnels, etc.) dont les résultats ne seront pas diffusés mais permettront une comparaison entre les établissements de santé participants et • des indicateurs dits « de terrain » élaborés par les établissements eux-mêmes pour un usage interne et non comparatif.