L’accord « Bâtiments scolaires » - Décembre 2013 - Assemblée générale du SeGEC du 9/01

1. L’accord « Bâtiments scolaires » - Décembre 2013 - Assemblée générale du SeGEC du 9/01

2. Introduction 1. La genèse de l’accord 2. La négociation 3. La mise en œuvre

3. Introduction • Un financement additionnel de 55 millions d’euros • 3 « volets » : modules « mobiles », modules « fixes », opérations « en dur » • Intervention à 100 %, plafonnée à 4000 euros/place pour les opérations « en dur » (complément possible au FG) • Droits de propriétés : • Modules : Communauté française • Bâtiments : transfert aux SPABSC (>400 000 euros) • Un accord exceptionnel à l’aune des conflits qui traversent l’histoire de • l’enseignement

4. La genèse de l’accord • 1.1. Les initiatives du SeGEC • 1.1.1. Une contribution décisive à la prise de conscience • La difficulté, pour l’EC, de répondre au défi démographique • Une note sur les inégalités de traitement (été 2012) (ED) • Rentrées scolaires (2012 et 2013) : lien avec les difficultés d’inscription • Publication de projections démographiques (juin 2013) (ED) • 1ère priorité du mémorandum 2014-2019 (novembre 2013) • Constitution et communication d’indices de saturation (automne 2013) (ED) • 1.1.2. Elaboration de propositions (juin 2013) (ED) • 1.1.3. Un travail informel de conviction • partis politiques • proposition « de Groote » (été 2013) (ED, Abel)

5. 1.2. Illustration par une revue de la presse - Le rôle des médias et de l’opinion KUL

6. Août – Septembre 2012

12. Juin 2013

16. Août 2013

22. Septembre 2013

24. Octobre 2013

26. Novembre 2013

39. 2. La négociation de l’acccord • 2.1. La tentation de scinder l’accord • en deux volets • 2.2. La proposition du SeGEC • 2.3. Les contacts (Ecolo, cdH) • 2.4. La phase de dramatisation

40. 2.5. Les clés de l’accord: - Des facteurs « externes » : choc démographique et … proximité des élections - Ecolo / cdH : alliés objectifs de circonstance - PS : - sensibilité wallonne et bruxelloise - « Brandir un accord de 1958 face aux parents en recherche d’école allait vite être intenable » - La transaction sur les inscriptions 2.6. Le compromis final : - Pourquoi 100%? - Des équilibres entre réseaux tout de même - Un accord limité à une enveloppe budgétaire - Une proposition de décret 2.7. Conclusion du SeGEC : « Une bonne nouvelle »

41. 3.La mise en œuvre de l’accord Objectif Répondre à la croissance démographique dans les arrondissements concernés Moyens 55 millions d’euros en cash quel que soit le réseau : 45 millions d’euros enseignement fondamental 10 millions d’euros enseignement secondaire Répartition des crédits entre les réseaux au prorata de la population scolaire par niveau (double clé pour le réseau FWB)

42. Moyens disponibles pour le réseau libre subventionné (millions d’eur) Glissement possible des crédits d’une enveloppe à l’autre de type de projets

43. Eléments à prendre en considération • Augmentation de la capacité d’accueil • Projets totalement nouveaux • Marché public pour les pavillons modulaires mobiles et fixes, organisé par la FWB qui en restera propriétaire • Affectation prioritaire des pavillons modulaires mobiles aux pouvoirs organisateurs qui ont un projet « en dur » en cours de chantier et qui souhaiteraient anticiper la création de places

44. Eléments à prendre en considération • Travaux de rénovation et d’extension : • 6.000 euros maximum en moyenne par place, TVA comprise : • 4.000 euros de subvention en capital (max) • 2.000 euros (max) de complément emprunt garanti. • Montant moyen calculé sur un ensemble de projets du réseau (les projets enseignement spécialisé ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette moyenne). • PouePour le respect du critère de moyenne, ne pas trop dépasser cette norme de référence. il est donc important que chaque dossier ne dépasse pas trop cette norme de référence.

46. Eléments à prendre en considération • Classement des projets par ordre croissant de coût • Cession du droit réel du bâtiment concerné à la SPABSC si : • Rénovation d’un montant supérieur à 400.000 euros • Extension (quel que soit le montant) • - Travaux réalisés dans un délai de 24 mois à partir de la notification officielle d’attribution de la subvention. Dérogation possible sur demande motivée du pouvoir organisateur

47. Calendrier

48. Critères de classement des projets • Croissance démographique : • Par arrondissement • Par commune bruxelloise • Inventaire des places disponibles (indice de saturation) • Coût par place

49. Croissance démographique enseignement fondamental

50. Croissance démographique enseignement secondaire