Régulation du marché Internet au Maroc: État des lieux et Perspectives de Développement

1. Régulation du marché Internet au Maroc: État des lieux et Perspectives de Développement Séminaire FRATEL Nouakchott; 30 et 31 Mars 2005

2. Sommaire • Méthodologie de l´étude menée en 2004 • État des lieux • Perspectives de développement • Dernières actions/initiatives menées par l´ANRT • Annexe: Détail du plan d´actions

3. MéthodologieÉtude menée avec l’assistance de SITICOM CONSULTING : GROUPE DEVOTEAM Légende 2- Proposition de solutions Phase Analyse de l’état des lieux Étape Jalon Choix ANRT Livrable Élaboration et analyse critique de scénarii Plan d’actions 1.2- État des lieux - analyse du contexte Scénarii de développement et plan d’actions État de développement du marché Internet Benchmark international Moyens pour dynamiser le marché Analyse des causes Analyse des causes et perspectives de développement 1.1- État des lieux - approche du contexte Synthèse bibliographique Entretiens ANRT Entretiens acteurs de l’Internet

4. Sommaire • Méthodologie de l´étude menée en 2004 • État des lieux • Perspectives de développement • Dernières actions/initiatives menées par l´ANRT • Annexe: Détail du plan d´actions

5. État des lieuxEnvironnement réglementaire et concurrentiel Boucle Locale : IAM POP FSI Backbone loué à IAM Plate-forme du FSI Transit IP : IAM INTERNET L’activité Internet est libre, mais fortement impactée par la situation de monopole des services fixes. • La fourniture de services Internet est soumis à une simple déclaration de service à valeur ajoutée, au même titre que l’activité Cybercafés, d’où un faible encadrement de la profession. • Assurer les conditions d’une concurrence saine et loyale sur le marché fait partie des responsabilités de l’ANRT. • Le monopole d’IAM sur les infrastructures fixes impacte fortement le marché Internet : les FSI dépendent des services et infrastructures fournies par IAM. La différentiation des services des FSI est fortement limitée car ils ne maîtrisent pas les services support, les prix et la qualité de service des infrastructures support. • IAM maîtrise à la fois les coûts de la bande passante vendue en gros aux FSI etles prix de vente aux utilisateur finaux (de par la position dominante de Menara sur le marché). Ces tarifs sont approuvés par l’ANRT.

6. État des lieuxParc d’abonnés Internet et d’internautes La faible pénétration de l’Internet (en terme d’abonnés et d’internautes) est en partie conséquence notamment d’une faible pénétration des PC et du manque de contenu, mais de marges de progression existent bel et bien. • Parc d’accès Internet (ANRT, Décembre 2004) • 102 610 accès sans comptabiliser les utilisateurs de l’option d’accès Internet sans abonnement. • Dont 62 960 accès ADSL : Le parc des Abonnés est en train de se transformer en parc Haut débit • Environ 2 000 Cybercafés actifs estimé à septembre 2004, inégalement répartis sur le territoire. Une forte progression les derniers mois: Baisse des prix de l’ADSL • L’ANRT estime les utilisateurs d’Internet à 1 million d’internautes en 2003: Une enquête est en cours pour déterminer le nombre d’internautes.

7. État des lieuxUsages de l’Internet Les usages Internet restent essentiellement simples. Les entreprises commencent à utiliser Internet pour des services évolués (paiement, commandes).

8. Analyse SWOT:Strengths Weaknesses Opportunities and Threats

9. Sommaire • Méthodologie de l´étude menée en 2004 • État des lieux • Perspectives de développement • Dernières actions/initiatives menées par l´ANRT • Annexe: Détail du plan d´actions

10. Evolution des offres d´accès Avant 2003 Bas débit RTC/RNIS Classique Forfaits Haut débit Liaisons louées 2003 & Début 2004 Bas débit RTC/RNIS classique Nouveaux forfaits (baisse des tarifs) Internet sans abonnement (aucun engagement contractuel) Haut débit Liaisons louées ADSL

11. Analyse de la situation actuelle:Hiérarchisation par segment Absence PAPI Prix des accès Internet Équipement limité en salles multimédia Manque applications Prix accès et PC Qualité de service Qualité de service et prix des LL Manque de sensibilisation et de formation. Prix de l’équipement informatique Budgets faibles, surtout de fonctionnement Sensibilisation et formation Faible utilité (contenus manquants ou non connus) Faible utilisation par les clients et partenaires marocains (ex. télépaiement) Manque d’encadrement pour les cours Manque d’utilité (contenus manquants ou non connus) Manque de personnel formé (technique et utilisation)

12. Plan d’actionLeviers de développement de l’Internet • Les leviers de développement de l’Internet doivent permettre un double objectif : • Accroître l’intérêt pour les services Internet • Soulever les freins au développement de l’Internet • Ces leviers sont classifiés de la façon suivante : • PA1 – Développer la concurrence entre FSI • PA2 – Développer les accès collectifs à Internet • PA3 – Développer les abonnés à Internet • PA4 – Développer les contenus et le secteur Internet • PA5 – Développer la visibilité d’Internet • PA6 - Mise en place du service universel Internet • PA7 – Intégration des NTIC dans l’enseignement • Le détail du plan d’action est disponible au niveau du site Web de l’Agence: www.anrt.net.ma

13. Analyse de la situation actuelle:Cycle Dynamique de Développement Réglementation Concurrence sur l’infrastructure pour les FSI Prix Internet Marge FSI Qualité Internet Nombre d’abonnés Concurrence entre FSI PIB réduit Attitude opérateur historique Nombre d’internautes Développement Contenu local Prix PC % lignes fixes Monopole sur le fixe Pouvoir ANRT Accès collectifs dans des zones défavorisées Analphabétisme & Sensibilisation

14. Sommaire • Méthodologie de l´étude menée en 2004 • État des lieux • Perspectives de développement • Dernières actions/initiatives menées par l´ANRT • Annexe: Détail du plan d´actions

15. Dernières décisions et actions de l´Agence par rapport au Marché Internet • Approbation de baisses tarifaires importantes pour les accès ADSL de 128 kbit/s á 1 Mbit/s, en veillent à ce que les principes économiques d´un concurrence loyale sont assurés: • Mise à disposition d´une offre technique au profit des FSI leur permettant d´offrir des services similaires concurrents. • Baisse des tarifs de détails accompagnés de baisses des tarifs de gros au profits des Fournisseurs de Services Internet, pouvant assurer une viabilité économique à ces derniers • Encadrement des problèmes de concurrence soulevés par les FSI : Traitement non discriminatoire de la part de l´opérateur historique au profit de ces derniers: Délais de relève des dérangements par exemple. • Mise en place d´observatoires du marché de l´Internet publiés sur le site de l´Agence permettant de suivre les évolutions de ce marché : Nombre d´abonnés, répartition haut débit/ bas débit, Analyse des effets de substitution,..

16. Dernières décisions et actions de l´Agence par rapport au Marché Internet • Mise en place d´une décision relative à la définition des termes Internautes et Abonnés Internet pour assurer une cohérence des chiffres communiqués par tous les acteurs du marché. • Mise en place d’une décision spécifiant les conditions d’utilisation de la technologie Wi-Fi • Enquête en cours pour déterminer le nombre d´Internautes au Maroc , ainsi que les principales caractéristiques liées aux usages effectués par les internautes marocains: fréquence de connexion, moyens de connexions, perception de l´outil,… • Suivi des travaux relatifs à la gouvernance de l´Internet, qui sont menés par le Groupe de Travail des Nations Unis pour traiter de cette problématique et émettre des propositions lors de la seconde phase du sommet Mondial de la Société de l´Information • Lancement d’un consultation publique relative à la gestion du nom de domaine .ma: Analyse des résultats en cours

17. Organisation des Assises InternetPrévues en Juin 2005 • Discuter avec les principaux acteurs les différentes actions prévues dans le projet de plan d´actions développé. • Revoir les actions selon les différentes visions et propositions des acteurs. • Quantifier de manière adéquate les objectifs à atteindre et les moyens qui doivent y être associés • Définir un contrat programme entre les différents acteurs définissant précisément les engagements de chaque partie.

18. Annexe: Détail des Axes du Plan d’actions par Ligne DirectriceBase de discussion avec les acteurs du marché

19. Plan d’actionAxes du plan d’action (1)

20. Plan d’actionAxes du plan d’action (2)

21. Plan d’actionAxes du plan d’action (3)

22. Plan d’actionAxes du plan d’action (4)

23. Plan d’actionAxes du plan d’action (5)

24. Plan d’actionAxes du plan d’action (6)

25. Plan d’actionAxes du plan d’action (7)

26. Contacts M. Amine Sinaceur Directeur Audit et Contrôle de Gestion sinaceur@anrt.net.ma Rachid SEFRIOUI Directeur Internet et IT sefrioui@anrt.net.ma Mounir BOUZOUBAA Chef du Service Internet m.bouzoubaa@anrt.net.ma