Les organismes de contrôle officiels

1. Les organismes de contrôle officiels Clément Martin Emmanuelle Melloul Charlotte Perdriau

2. Quelle place ont les organismes de contrôle, dans une société où les exigences ne cessent de s’accroître ? Introduction Prise de conscience des entreprises Evolution des exigences des consommateurs

3. Sommaire I/ Le contrôle de qualité II/ Les différents organismes III/ Quelques exemples Conclusion

4. Le contrôle de qualité

5. I/ Contrôle de qualité • Le contrôle qualité est un aspect de la gestion de la qualité • Déterminer la conformité ou non d’un produit ou d’un service • Respect de la législation, du cahier des charges ou des exigences internes

6. I/ Contrôle de qualité Produit/Service Contrôle Conforme Non-conforme Rebuté (rejeté) Retouché Accepté par dérogation

7. Les différents organismes

8. II/ Lesdifférents organismes • La Conformité Européenne Le marquage « CE » • Un produit marqué « CE » acquiert le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne • Obligatoire et de nature réglementaire, il est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte la législation européenne

9. II/ Les différents organismes • La DGCCRF Direction général chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes • Assurer le respect de la concurrence • Garantir la qualité des produits et des services et la loyauté des transactions • Protéger les consommateurs

10. II/ Les différents organismes • Les services vétérinaires Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche, les services vétérinaires se répartissent en services centraux et en services déconcentrés (départementaux) • Protection de la santé publique, de la santé et de la protection animales et de l’environnement • Veiller à la bonne application de la règlementation sanitaire

11. II/ Les différents organismes • La CNPP Le Centre national de prévention et de protection • Prévention et maîtrise des risques • Diffuser et évaluer les connaissances et savoir-faire en sécurité • 7 métiers : comprendre, évaluer, qualifier, certifier, former, accompagner et informer

12. II/ Les différents organismes • Le LNE Le Laboratoire National de métrologie et d’Essais • chargé de réaliser les mesures et essais de produits de toutes sortes en vue de leur certification pour leur mise sur le marché • un organisme de certification

13. Quelques exemples

14. Exemples L’opération alimentaire vacances • Opération organisée dans le cadre de l’opération interministérielle vacances (OIV) • Du 1er juillet au 31 août • Protéger les estivants des abus et des pratiques déloyales • Rôle important des Services Vétérinaires notamment

15. Exemples • L’entreprise OUTOX et la DGCCRF • Rappelé à l’ordre par l’organisme • Impossibilité d’être commercialiser avec cet argument • Publicité mensongère

16. Exemple : le marquage « CE » et contrôle de fabrication des jouets • http://www.actu-environnement.com/ae/news/securite-jouets-14409.php4

17. Conclusion

18. Bibliographie http://www.vie-publique.fr/documents-vp/securite_interieure_2005/dgccrf.pdf http://www.lsa-conso.fr/outox-rappele-a-l-ordre-par-la-dgccrf,114650 http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/10/21/la-boisson-outox-n-est-pas-degrisante-selon-l-anses_1429041_3244.html http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/signes_qualite.pdf http://www.lne.fr/fr/certification/certification-reglementaire.asp http://www.actu-environnement.com/ae/news/securite-jouets-14409.php4(video