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Cercle du Lac 25 septembre 2013

Comment optimiser la rémunération des cadres et dirigeants d’entreprises?. Cercle du Lac 25 septembre 2013. Françoise Platteborse francoise.platteborse@kymove.be 0032(0)496586197. Agenda. Introduction Executive Reward Plan Principes Aspects financiers Talent Reward Plan Principes

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Cercle du Lac 25 septembre 2013

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  1. Comment optimiser la rémunération des cadres et dirigeants d’entreprises? Cercle du Lac25 septembre 2013 Françoise Platteborse francoise.platteborse@kymove.be 0032(0)496586197

  2. Agenda • Introduction • ExecutiveReward Plan • Principes • Aspects financiers • Talent RewardPlan • Principes • Aspects financiers

  3. Introduction Gérant/administrateur Salarié • Gérant ou administrateur personne physique de sociétés belges (SPRL, SPRLU, SA, SCA etc..) • Actionnaire à titre exclusif ou principal • Percevant une rémunération imposable (salaire, tantième, voiture de société, pas uniquement des dividendes) • Contrat de travail soumis à un lien de subordination • Bénéficiant d’une rémunération fixe et d’un variable (bonus) outre les avantages de toute nature

  4. Introduction Gérant/administrateur Salarié • Gérant ou administrateur personne physique de sociétés belges (SPRL, SPRLU, SA, SCA etc..) • Actionnaire à titre exclusif ou principal • Percevant une rémunération imposable (salaire, tantième, voiture de société, pas uniquement des dividendes) • Contrat de travail soumis à un lien de subordination • Bénéficiant d’une rémunération fixe et d’un variable (bonus) outre les avantages de toute nature

  5. Comment se rémunère un gérant ou un administrateur de société ?

  6. Détermination de la rémunération nette Exemple de calcul de la rémunération nette Un indépendant ayant une rémunération de 100.000 €, actif depuis 2007 (taxes communales 7% - taux d’imposition 53.5%) 100.000,0 € Rémunération brute - 14.930,0 €Cotisations sociales 85.070.00 € Revenus imposables 45.512,45€Impôt Pers. Physiques 39.557,55 € Net reçu • Cotisations de sécurité sociale 2012 • Impôt des Personnes Physiques +additionnels communaux Pression fiscale et para-fiscale de 60.44 % !

  7. Détermination du dividende net Exemple de calcul du dividende net Indépendant qui se distribue un dividende de 100.000 € 100.000,00 € Dividende brut - 33.990,00 € ISOC 66.010,00 € Revenusimposables - 16.502,00 € Précompte mobilier 49.508,00 € Dividende net • Taux d’impôt des sociétés • Précompte mobilier applicable aux personnes physiques * La contribution complémentaire de crise de 3 % comprise. Pression fiscale de 50.49 % !

  8. Comment optimiser vos revenus de gérant/administrateur de société ?

  9. Executive Reward Plan • 2 Préalables • Vos 3 avantages • Fonctionnement en 1 image

  10. 2 Préalables 2 préalables : • Vous exercez vos activités professionnelles à travers une société de management belge (SPRLU, SPRL, SA, etc.) dont vous êtes gérant ou administrateur rémunéré en tant que personne physique • Vous vous rémunérez par : • Une rémunération d’indépendant (rémunération, tantièmes, voiture de société) • Des dividendes

  11. Vos 3 avantages • En toute sécurité fiscale et juridique: en accord avec l’Administration Fiscale (Ruling auprès du SDA du 5 juillet 2011) • Une grande simplicitédans son principe et dans son implémentation • Un coût modéré, quelle que soit la taille de votre entreprise !

  12. L’Executive Reward Plan en 1 image Administration Fiscale 1 2 • Impôt • forfaitaire et libératoire • dans les 75 jours Société de management Attribution gratuite d’options de 10 ans sur parts de Sicav 1 Vente des options sur Sicav au prix du marché Période de blocage d’1 an Achat d’options sur EURO STOXX 50 Dénouement de la transaction 1 mois après la vente des options sur Sicav 3 4 Broker

  13. Executive Reward Plan : Etapes • Comment se présente le mécanisme? • La société de management achète des options sur l’indice boursier européen EURO STOXX 50. Le prix constitue une charge fiscale déductible pour la société après 395 jours. • La société de management émet et attribue gratuitement à son dirigeant qui accepte des options sur des parts d’une Sicav liée à l’indice boursier européen EURO STOXX 50. • Dans les 75 jours, la société paie, par voie de précompte professionnel, l’impôt à l’Administration fiscale (impôt forfaitaire et libératoire). Cet impôt peut être préfinancer dans le chef du bénéfciaire par la vente d’options miroirs (Exclusive Shelter). • Après une période de blocage de 12 mois, le bénéficiaire peut vendre ses options sur parts de la Sicav au prix du Marché. Le bénéfice réalisé n’est pas imposable. • Dénouement des opérations pour la société de management 1 mois après la vente des options sur Sicav par le dirigeant. T+365 jours T0 T+75 jours T+395 jours

  14. Executive Reward Plan : Conditions fiscales L’Administrationfiscale a autorisécemécanismeà certainesconditions : • Pendant la période de blocagede 12 mois : • le chiffred’affaires de la société ne peutêtreinférieur à 50 % par rapport à l’exercicecomptableprécédent. • La rémunération du gérantdoitêtreégaleàsarémunérationmoyenneannuelle des 3 dernièresannées. Cettecondition n’est pas applicable aux sociétésnouvellementcréées. • L’octroi des options ne peutêtredisproportionné par rapport à la rémunérationhabituellementoctroyée. • A défaut, les options seront définitivement perdues à l’issue de la période de blocage d’1 an.

  15. Executive Reward Plan : Avantages financiers- Comparaison chiffrée- En cas de fluctuations boursières- EURO STOXX 50

  16. Comparaison chiffrée La société de management distribue un profit de 50.000 € sous la forme de : Rémunération 50.000 € - INASTI 7.080 € - Impôt* 23.177 € Dividende 50.000 € - Impôt des sociétés 16.995 € -Précompte** 8.251 € Executive Reward Plan 50.000 € - Impôt* 13.386 € 19.743 € net 39 % du brut 24.754 € net 50 % du brut 36.614 € net*** 72 % du brut *TauxImpôtpersonnes physiques + additionnelscommunaux : 53,5 % ** Taux de précomptemobilierutilisé : 25 % ***A bourse, volatilité et tauxd’intérêts constants

  17. Financement de l’impôt • L’impôt est dû dans les 75 jours qui suivent l’attribution du plan mais le bénéficiaire ne peut céder ses options qu’après 12 mois. • Pour payer l’impôt, le bénéficiaire va créer un contrat d’options (Exclusive Shelter) qu’il va vendre immédiatement au broker contre paiement d’une prime. • Le prix que le broker va payer pour l’achat des options permettra au bénéficiaire de payer l’impôt! • Ce procédé a été autorisé par l’Administration fiscale dans son ruling du 5 juillet 2011 pour autant que le montant de la prime ne dépasse pas l’impôt dû.

  18. Graphique financier

  19. Fluctuations boursières • Fees de montage (1.500€) et commissions de Marché comprises. • Impôt déduit • Volatilité et taux d’intérêts constants mais perte de la valeur temps (-7%) sur 12 mois comprise.

  20. 5.5. EURO STOXX 50 • EURO STOXX 50 : 50 plus grandescapitalisationsboursièreseuropéennes • Avantagesd’uneSicav qui suit l’EURO STOXX 50 : • Excellente diversification permettantde faire face aux fluctuations de Marché • Trèsgrandeliquidité • Faibles commissions de Marché Placement en actions de type “Conservateur” “Bon père de famille” Attention! ceci ne signifie pas une absence de risque !

  21. Introduction Gérant/administrateur Salarié • Gérant ou administrateur personne physique de sociétés belges (SPRL, SPRLU, SA, SCA etc..) • Actionnaire à titre exclusif ou principal • Percevant une rémunération imposable (salaire, tantième, voiture de société, pas uniquement des dividendes) • Contrat de travail soumis à un lien de subordination • Bénéficiant d’une rémunération fixe et d’un variable (bonus) outre les avantages de toute nature

  22. Détermination de la rémunération nette Exemple de calcul de la rémunération nette Un employé ayant une rémunération de € (taxes communales 7 % - taux d’imposition 53.5 %) € 135.000 Coût employeur - € 35.000 ONSS Employeur - € 13.070 ONSS Employé € 86.930 Revenus imposables - €46.507 Impôt Pers. Phys. € 40.423 Net reçu Cotisations de sécurité sociale : • Employeur: 35% • Employé 13,07% • L’impôt des personnes physiques auquel s’ajoute les additionnels communaux

  23. Comment optimiser les revenus variables de vos cadres?

  24. Talent Reward Plan : Avantages financiers La sociétéemployeurdistribue un bonus d’un coût de 1.000 € sous la forme de : Rémunération 1000 € - 260 € ONSS employeur - 97 € ONSS employé - 344 € Impôt* SmartCash 1.000 € - 535 € Impôt * - 40 € frais (4 %) - 2,5 € Taxeboursière Cash-Up 1.000 € - 246 € Impôt** - 40 € frais (4%) 714 € net*** 72 % 422,5 € net 42 % 299 € net* 30 % X 1,4 X 2,4 *TauxImpôtpersonnes physiques + additionnelscommunaux : 53,5 % ** Impôtcalculéforfaitairementselon la loi du 26 mars 1999 ***Moins-value sur options et commissions comprises, à bourse, volatilité et tauxd’intérêts constants

  25. Avantages : Fidélisation et motivation • Flexibilité pour l’employeur et l’employé : • Individualisation des montants par l’employeur • Choix de la formule par les collaborateurs • Optimisation du revenu net des collaborateurs • Fidélisation de l’employé (condition de présence pour l’exercice du droit) • Pas d’obligation pour les salariés concernés, qui sont libres de : • Ne pas prendre le Talent Reward Plan • Choisir le SmartCash avec un risque très limité de 48 h sur la Bourse, avec une optimisation moindre • Choisir le Cash-Up avec un risque important sur la bourse pendant 12 mois, avec un effet de levier important • Choisir une partie du bonus en cash classique, une partie en SmartCash et/ou en Cash-Up

  26. Talent Reward Plan : Conditions d’application • Le Talent Reward Plan ne peut pasremplacer la rémunération fixe existante, ni le 13e mois ou le pécule de vacances. • L’octroi ne peut pas être disproportionné par rapport aux rémunérations habituellement octroyées. Le Talent Reward Plan vise à optimiser la rémunération variable octroyée de manière discrétionnaire par l’employeur.

  27. 4.1. SmartCash : Schéma décisionnel Selon le risque sur la Bourse que souhaite prendre le bénéficiaire • Cash-Up • Économied‘impôt et d’ONSS (employeur - employé) • Période de blocage de 12 mois • A Bourse constante, rémunérationnette plus quedoublée • SmartCash • Économied’ONSS (employeur et employé) • Durée de l’investissement: 48 h minimum (10 ans max) • 40 % de rémunérationnette en plus

  28. SmartCash: Fonctionnement Administration Fiscale Paiement de l’impôt dans les 75 jours 2 3 Société employeur Attribution gratuite de titres aux bénéficiaires Dans les 48 h Achat de titres (warrants sur parts de Sicav EURO STOXX 50) Revente des titres 4 1 Ou conservation des titres Broker

  29. SmartCash : Etapes • Comment se présente le mécanisme? • La société employeur achète des titres (warrants non cotés en bourse) et le montant constitue une charge fiscale déductible pour la société. Ces titres donnent le droit d’acheter une part de Sicav liée à l’indice boursier européen EURO STOXX 50 à un prix déterminé et ce pendant 10 ans. Ces titres peuvent être revendus en tout ou en partie, par les bénéficiaires à tout moment de la durée du plan. • La société employeur attribue gratuitement les titres achetés aux bénéficiaires par l’intermédiaire d’un plan de warrants. Cette attribution gratuite constitue dans le chef du bénéficiaire un avantage de toute nature taxable. • La société paie, par voie de précompte professionnel, et dans les 75 jours, l’impôt à l’Administration Fiscale (impôt forfaitaire et libératoire) • Après 48 h, les bénéficiaires ont la possibilité de revendre ou de conserver les titres. Lebénéfice réalisé n’est pas imposable. T+2 jours T0 T0 T+75 jours

  30. SmartCash : Avantages financiers

  31. Cash-Up : Schéma décisionnel Selon le risque sur la Bourse que souhaite prendre le bénéficiaire • Cash-Up • Économie d’impôtet d’ONSS (employeur - employé) • Période de blocage de 12 mois • A Bourse constante, rémunérationnette plus quedoublée • SmartCash • Économie d’ONSS (employeur et employé) • Durée de l’investissement : 48 h minimum (10 ans max) • 40 % de rémunération nette en plus

  32. 5.2. Cash-Up : Fonctionnement Administration Fiscale 3 Paiement de l’impôt dans les 75 jours 2 Société employeur Attribution gratuite de titres (options sur part de sicav) 1 Achat d’options de couverture sur EURO STOXX 50 Vente des titres au prix du marché Période de blocage d’ 1 an Dénouement de la transaction 1 mois après la vente des titres 4 Ou exercice/conservation des titres 5 Broker

  33. Cash-Up : Etapes • Comment se présente le mécanisme? • La société employeur achète des options de 10 ans sur l’indice boursier Européen EURO STOXX 50. • La société employeur émet et attribue gratuitement aux bénéficiaires, qui acceptent, des options sur des parts d’une Sicav liée à l’indice boursier européen EURO STOXX 50. Les options sont bloquées pendant 1 an. • La société paie, par voie de précompte professionnel, et dans le 75 jours, l’impôtà l’Administration fiscale (impôt forfaitaire et libératoire). • Après la période de blocage de 12 mois, les bénéficiaires peuvent vendre les options sur parts de Sicav au prix du marché ou les exercer. Lebénéfice réalisé n’est pas imposable. • Dénouement des opérations pour la société employeur au plus tôt 1 mois après la vente des options sur Sicav par les bénéficiaires. Le prix payé pour les options constitue une charge déductible dans le chef de la société employeur. T+365 jours T0 T+75 jours T+395 jours

  34. Financement de l’impôt • L’impôt est dû dans les 75 jours qui suivent l’attribution du plan mais le bénéficiaire ne peut céder ses options qu’après 12 mois. • Pour payer l’impôt, le bénéficiaire va créer un contrat d’options (Exclusive Shelter) qu’il va vendre immédiatement au broker contre paiement d’une prime. • Le prix que le broker va payer pour l’achat des options permettra au bénéficiaire de payer l’impôt! • Ce procédé a été autorisé par l’Administration Fiscale dans son ruling du 5 juillet 2011 pour autant que le montant de la prime ne dépasse pas l’impôt dû.

  35. Cash-Up: conditions de présence

  36. Graphique financier: risque de bourse

  37. Cash-Up : Fluctuations boursières Commissions de Marché de 4% comprise, taxes comprises Volatilité et tauxd’intérêts constants MAIS en tenant compte de la baisse de la valeur temps (-2,5%)

  38. Un service optimal • Une solution complète • Un service haut de gamme • Une totale sécurité • Un coût modéré

  39. Une solution complète Une solution complète pour vos cadres: • Avis englobant tous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux ainsi que les adaptations contractuelles, si nécessaire • Séance d’information des salariés éligibles au Talent Reward Plan • Mise en place de la structure juridique et financière : • Plan “Talent Reward” • Convention de prestation de services entre la société employeur et KyMove • Lettre d’offre et bulletin d’acceptation • Contrat de cession des options • Guidance et assistance dans les formalités fiscales et comptables de la société

  40. Un service haut de gamme Une solution qui vabien au-delà… • Gestion du plan, de l’information interne, des transactions et interfaçage avec les services informatiques RH du client • Via une plate-forme 100 % web based (software) • Accessible 24/24 et 7/7 • Exécution on-line des ordres de vente des salariés • Envoi et stockage des courriers et documents essentiels • Achat/vente en ligned’options de couverturepar l’entreprise • Aide et informationsjuridiques et financières en ligne • Simulations personnalisées • Sécurisation des donnéespersonnelles et des transactions • Garantie de confidentialitésurtoutesinformations de nature personnelle • Edition et envoi automatisés des reportings(employés/employeur)

  41. Un service en toute sécurité • Fiscalementsûr ! • Ruling rendu par le Service des DécisionsAnticipées (5/07/2011) • Par une équipe fiable • Des experts de l’optimisation de la rémunération des salariés et dirigeantsd’entreprises • A la recherche de solutions innovantes et surmesure en matière de réduction de la pressionfiscale • En partenariat avec Monidee: • un des leaders européens en gestion des Employee Reward Plans. • tOption, une plate-forme 100 % web de gestioninnovante et flexible. • Totalementindépendante du monde bancaire

  42. Un coût modéré • Commission De 1 à 49 personnes : 4 % du montant du plan Pour plus de 50 bénéficiaires : prix sur demande (HTVA) et sous forme de facture adressée à la société employeur

  43. Personnel et confidentiel • Cette présentation est purement indicative, non exhaustive, destinée uniquement à votre information, et confidentielle. • Elle ne peut en aucun cas être reproduite ni transmise ou distribuée à toute autre personne, ni publiée sans l’autorisation expresse de KyMove SA. • Elle ne contient aucun conseil en investissement au sens de l’article 46,9° et 10° de la loi belge du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d’investissement et ne constitue pas une offre publique d’instruments de placement au sens de la loi belge du 16 juin 2006.

  44. Contact Françoise Platteborse 0032(0)496586197 francoise.platteborse@kymove.be www.kymove.be

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