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Analyse pratique d’une FDS

Analyse pratique d’une FDS. Accompagnement EvRC - Inter adhérents Module 2. Sommaire. Définition Contexte règlementaire Les 16 rubriques Mise en application. Définition. Définition. La FDS fournit des informations sur les Dangers liés au produit chimique Précautions d’emploi

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Analyse pratique d’une FDS

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Presentation Transcript

  1. Analyse pratique d’une FDS Accompagnement EvRC - Inter adhérents Module 2

  2. Sommaire • Définition • Contexte règlementaire • Les 16 rubriques • Mise en application

  3. Définition

  4. Définition • La FDS fournit des informations sur les • Dangers liés au produit chimique • Précautions d’emploi • Mesures de prévention • Mesures à prendre en cas d’incident • La FDS est un support clé dans la gestion du risque chimique • Evaluation • Information du personnel • Elaboration des consignes de sécurité

  5. Contexte règlementaire

  6. Contexte règlementaire, 1 • La FDS est au coeur du dispositif réglementaire de prévention du risque chimique • Le fournisseur a l’obligation de transmettre une FDS au client pour les • Produit dangereux • Substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, PBT • Substances très persistantes et très bioaccumulables, vPvB • Substances candidates à la procédure d‘autorisation de Reach • Le fournisseur fournit une FDS sur demande pour les • Produits non dangereux contenant • >= 1 % d’une substance dangereuse (liquide) • >= 0,2 % d’une substance dangereuse (gaz) • >= 0,1 % d’une substance PBT, vPvB (liquide) • une substance avec VLEP

  7. Contexte règlementaire, 2 • La FDS doit être conforme aux règlements européens • N°1907/2006, REACH • Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques • N°1272/2008, CLP • Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges • N°453/2010 • l’annexe 1 du règlement 453/2010 fixe le format de la FDS • Document exploitable seulement si postérieur • A la publication de REACH • 18 décembre 2006 • Document transmis dans la langue de l’état membre • Art. 31 du règlement 1907/2006 • L’employeur doit transmettre les FDS au médecin du travail • Art. R.4624-4 du Code du Travail 2011

  8. Les 16 rubriques • Selon le règlement n°453/2010

  9. Les 16 rubriques Rubrique 1 : Identification du produit chimique et de la société

  10. Les 16 rubriquesRubrique 1, Identification du produit chimique et de la société • Nom commercial du produit • Utilisations possibles du produit • Coordonnées du fournisseur • Service à contacter en cas d’urgence • Numéro d’enregistrement pour les substances soumises à l’enregistrement, Reach

  11. Les 16 rubriques Rubrique 2 : Identification des dangers

  12. Les 16 rubriquesRubrique 2, Identification des dangers, 1 • Classification et étiquetage du produit • Classement CMR européen • Pictogrammes de dangers • Phrases de risque • Phrases de sécurité • informations sur les dangers • pour la santé • pour l’environnement • physico-chimiques • Si la FDS est antérieure à décembre 2010 • Les informations sur la classification et l’étiquetage sont dans la rubrique 15

  13. Les 16 rubriquesRubrique 2, Identification des dangers, 2 • Ancien ou nouvel étiquetage ? • Attention, il existe des exceptions à ces règles générales, notamment pour les produits mis sur le marché avant le 01/12/10 (déjà sur les « étagères ») • Pour ces agents chimiques, l’indication du nouvel étiquetage (CLP) dans la FDS n’est pas obligatoire

  14. Les 16 rubriques Rubrique 3 : Composition, informations sur les composants

  15. Les 16 rubriquesRubrique 3, Composition, informations sur les composants, 1 • Identité chimique des substances entrant dans la composition • Nom • Numéro d’identification • n°CE • n°CAS peut être indiqué • Numéro d’enregistrement • Intervalle de concentration des composants • Classification de chaque composant • A vérifier sur les sites de l’ECB et du CIRC • voir méthodologie, tableau de synthèse des FDS

  16. Les 16 rubriquesRubrique 3, Composition, informations sur les composants, 2 • Numéro CAS (Chemical Abstract Service) • Numéro d'identification international de 6 à 9 chiffres ; xxxxxx-xx-x • Numéro CE (EINECS ou ELINCS) • Numéro d'identification européen à 7 chiffres ; xxx-xxx-x • EINECS : European INventory of Existing Commercial chemical Substances • substances chimiques "existantes" commercialisées sur le marché européen entre le 1/01/1971 et le 18/09/1981 • ELINCS : European LIst of Notified Chemical Substances • substances chimiques "nouvelles" introduites sur le marché européen après le 18/09/1981 • Numéro INDEX • Numéro d'identification européen attribué aux substances dangereuses • xxx-xxx-xx-x

  17. Les 16 rubriques Rubrique 4 : Premiers secours

  18. Les 16 rubriquesRubrique 4, Premiers secours • Premiers soins pouvant être dispensés • Attention aux informations erronées contenues dans les FDS • faire vomir • faire boire de l’eau... • Soins médicaux et traitements nécessaires • Effets aigus • EPI pour les sauveteurs

  19. Les 16 rubriques Rubrique 5 : Mesures de lutte contre l’incendie

  20. Les 16 rubriquesRubrique 5, Mesures de lutte contre l’incendie • Moyens d’extinction appropriés et inappropriés • Nature des poudres et/ou liquides à utiliser • Produits de combustion dangereux • CO... • Conseils aux pompiers et autres personnes habilités à intervenir sur les incendies • Prévenir l’échauffement de conteneurs à l’aide de rideaux d’eau • EPI...

  21. Les 16 rubriques Rubrique 6 : Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

  22. Les 16 rubriquesRubrique 6 ; Mesures à prendre en cas de déversement accidentel • Mesures à prendre en cas de • Débordement • Fuite... • Précautions à prendre • EPI pour les personnes exposées • Ventilation • Eloignement des sources d’ignition • Protection de l’environnement • contamination des eaux souterraines... • Méthodes de nettoyage • Matériaux absorbants...

  23. Les 16 rubriques Rubrique 7 : Manipulation et stockage

  24. Les 16 rubriquesRubrique 7, Manipulation et stockage • Conseils pour le stockage du produit • Mesures pour limiter le risque d’incendie et d’explosion • Matériaux d’emballage adaptés ou inadaptés • Conditions de stockage • température • ventilation • durée... • Conseils pour la manipulation du produit • Réactions chimiques dangereuses • Conseils généraux d’hygiène au travail • Ne pas manger, boire ou fumer dans les zones de travail...

  25. Les 16 rubriques Rubrique 8 : Contrôle de l’exposition, protections individuelles

  26. Les 16 rubriquesRubrique 8, Contrôle de l’exposition, protections individuelles • Rubrique plus détaillée • Depuis la publication du règlement Reach • Valeurs limites applicables ; composants et produits de dégradation • VLEP • Valeurs limites biologiques • EPC • Ventilation générale • Aspiration au poste de travail • EPI • Gants • matière, épaisseur, délai de rupture • Protection respiratoire • type, cartouches adaptées • ...

  27. Les 16 rubriques Rubrique 9 : Propriétés physiques et chimiques

  28. Les 16 rubriquesRubrique 9, Propriétés physiques et chimiques, 1 • Etat physique • Intéressant pour identifier les voies de pénétration et la volatilité • PH • pH < 2, pH > 11 • Risque de brûlure chimique • Point éclair • Température minimale à laquelle l’émission de vapeurs est suffisante s’enflammer sous l’effet d’une source d’ignition • Information aidant à déterminer le risque d’incendie • Point d’ébullition • Vapeurs de type organique • > 65°C ; cartouche de type A • < 65°C ; cartouche de type AX • Information aidant à déterminer le risque d’incendie

  29. Les 16 rubriquesRubrique 9, Propriétés physiques et chimiques, 2 • Informations permettant d’évaluer la volatilité des substances • Point d’ébullition • < 85°C ; substances volatiles • > 85°C ; substances moyennement ou peu volatiles • Pression de vapeur • < 1 KPa ; substances moyennement ou peu volatiles • > 1 KPa ; substances volatiles • Taux d’évaporation • taux du toluène = 4,5 / éther • le toluène met 4,5 fois plus de temps que l'éther à s'évaporer

  30. Les 16 rubriques Rubrique 10 : Stabilité et réactivité

  31. Les 16 rubriquesRubrique 10, Stabilité et réactivité • Réactions chimiques • Entre le produit et le contenant • Exposition à d’autres substances ; transport, stockage et utilisation • Stabilité • Dans les conditions ambiantes • Lors du stockage et de l’utilisation • Produits de décomposition • Matières incompatibles • Acides • Bases... • Conditions d’utilisation dangereuses • Température • Lumière

  32. Les 16 rubriques Rubrique 11 : Informations toxicologiques

  33. Les 16 rubriquesRubrique 11, Informations toxicologiques • Toxicité du mélange et/ou des composants • Voies d’exposition • Toxicité aigue • irritation • brûlures chimiques • yeux, peau, voies respiratoires • ... • Toxicité chronique • sensibilisation • effets du type CMR • classification de l’ECB • ... • Données sur l’homme si elles existent, sinon sur l’animal • Effets dus aux multi expositions

  34. Les 16 rubriques Rubrique 12 : Informations écologiques

  35. Les 16 rubriquesRubrique 12, Informations écologiques • Effets sur l’environnement • Toxicité sur les organismes aquatiques et terrestres • Bioaccumulation • accumulation dans les organismes vivants • Persistance dans l’eau et les sols • Mobilité dans le sol • entraînement par les eaux • Effets sur la couche d’ozone ou le réchauffement climatique

  36. Les 16 rubriques Rubrique 13 : Considérations relatives à l’élimination

  37. Les 16 rubriquesRubrique 13, Considérations relatives à l’élimination • Conseils pour éliminer sans danger • Le produit chimique et l’emballage • incinération • mise en décharge...

  38. Les 16 rubriques Rubrique 14 : Informations relatives au transport

  39. Les 16 rubriquesRubrique 14, Informations relatives au transport • Précautions spécifiques à prendre pour le transport • Classement du produit en fonction du danger • Dans la règlementation des Nations Unies et de l’Europe • Selon le type de transport • route • train • ...

  40. Les 16 rubriques Rubrique 15 : Informations règlementaires

  41. Les 16 rubriquesRubrique 15, Informations règlementaires • Rubrique complètement modifiée par le règlement n°453/2010 • Disparition des informations sur l’étiquetage du produit • Informations règlementaires concernant le produit qui n’ont pas été demandées dans les autres rubriques sur • Les exportations et importations • Les polluants organiques persistants • La couche d’ozone • Evaluation de la sécurité chimique • Le fournisseur doit préciser si elle a été réalisée pour le produit

  42. Les 16 rubriques Rubrique 16 : Autres informations

  43. Les 16 rubriquesRubrique 16, Autres informations • Indication des informations modifiées suite à la révision de la FDS • Signification des abréviations (phrases R...) • Références bibliographiques • ...

  44. Les 16 rubriques Annexe de la FDS : Scénarios d’exposition

  45. Les 16 rubriquesAnnexe de la FDS, Scénarios d’exposition • Scénarios d’exposition • Description de la manière dont une substance est fabriquée et utilisée • Mesures de prévention à mettre en oeuvre • Scénarios d’exposition annexés à la FDS • Quand un rapport sur la sécurité chimique a été réalisé • Si le fournisseur considère que cela est pertinent • Rapport sur la sécurité chimique • Evaluation des dangers liés à l’utilisation ou la fabrication • Détermination de l’exposition potentielle • scénarios d’exposition • ...

  46. Les Recherches complémentaires

  47. Les Recherches complémentaires Détection des CMR • European CHemicals Agency, ECHA ou Institute for Health and Consumer Protection, IHCP • Classification européenne CMR • http://esis.jrc.ec.europa.eu/index.php?PGM=cla • http://echa.europa.eu/legislation/classification_legislation_en.asp • Centre International de Recherche contre le Cancer, CIRC • Classification des cancérogènes uniquement • valeur informative • groupe 1 : cancérogène pour l'homme. • groupe 2A : probablement cancérogène pour l'homme. • groupe 2B : peut-être cancérogène pour l'homme. • groupe 3 : inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’homme • groupe 4 : probablement pas cancérogène pour l'homme. • http://monographs.iarc.fr/ENG/Classification/index.php

  48. Les Recherches complémentaires Détection des CMR, Seuils de concentration

  49. Les Recherches complémentairesFiche toxicologique • Fiche établie par les services de l’INRS • Médecins, chimistes, toxicologues • Informations contenues • Caractéristiques physico chimiques • Risques toxicologiques • Réglementation applicable au produit • cette information doit être vérifiée (ECB) • EPI adaptés et autres recommandations • Chemin d’accès • Site INRS, Base de données, Fiche toxicologique • recherche par CAS, Nom,… • Autres sites pour effectuer des recherches • Document « Adresses utiles »

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