Conversion Licences ATO

1. Fédération Française de Vol à Voile • Conversion Licences • ATO • Yves BLONDE: • Michel JACQUEMIN: Réunions sécurité en régions 2013/2014

2. Fédération Française de Vol à Voile Conversion des licences Réunions sécurité en régions 2013/2014

3. Fédération Française de Vol à Voile Licences Préambule: La réglementation Européenne AIRCREW, travaille à minima, mais avec un programme approuvé. • SPL: Sailplane Pilot Licence (Licence de pilote de planeur) • classe2 • Travail professionnel • Valide dans tous les pays • Permet d’être instructeur et examinateur • LAPL(S): Light Aircraft Pilote Licence (sailplane) • (licence de pilote d’aéronef léger (planeur)) • Médical par un généraliste ( non autorisé actuellement)ou classe 2 light (même prix) • Valide uniquement en Europe FI(S): Flight Instructor (sailplane) (instructeur de vol planeur) FE(S): Flight Examinator(sailplane) (examinateur de vol planeur) FIE(S): Flight Instructor Examineur(sailplane) (Examinateur d’instructeur planeur) Réunions sécurité en régions 2013/2014

4. Fédération Française de Vol à Voile Le rapport de Conversion DGAC à l’EASA Le droit du GRAND-PÈRE Réunions sécurité en régions 2013/2014

5. Fédération Française de Vol à Voile Licences BPP en SPL ou LAPL(S) En plus du programme Réunions sécurité en régions 2013/2014

6. Fédération Française de Vol à Voile Licences BPP en SPL ou LAPL(S) conversion BPP avec autorisation campagne: conversion SPL BPP sans campagne: conversion SPL (restreint) La restriction sera : vol en local Réunions sécurité en régions 2013/2014

7. Fédération Française de Vol à Voile Licences ITP en FI(S) En plus du programme Suite Réunions sécurité en régions 2013/2014

8. Fédération Française de Vol à Voile Licences ITP en FI(S) conversions ITP formé à partir d’avril 2010: conversion FI(S) ITP formé avant avril 2010 + module ITP campagne: conversion FI(S) ITP formé avant avril 2010: conversion FI(S)(limité) Restriction: ne pas enseigner la campagne validité de 3 ans à partir d’avril 2015 (avril 2018 avoir le module) Réunions sécurité en régions 2013/2014

9. Fédération Française de Vol à Voile Licences ITV en FE(S) En plus du programme Suite Réunions sécurité en régions 2013/2014

10. Fédération Française de Vol à Voile Licences ITV en FE(S) conversion ITV: conversion FE(S) Réunions sécurité en régions 2013/2014

11. Fédération Française de Vol à Voile Licences Calendrier et mode opératoire • Octobre et décembre 2013 : discussion des conversions • Avant 2015: BPP conversion en SPL • Avant 2015: BPP sans campagne conversion en SPL (restreint) • Avant 2015: ITP conversion en FI(S) • Avant 2015: ITP sans module campagne conversion en FI(S)(limité) • Avant 2015: ITV conversion en FE(S) • RAPPEL: Dernière date pour la conversion 8 avril 2015 Réunions sécurité en régions 2013/2014

12. Fédération Française de Vol à Voile Document non contractuel Réunions sécurité en régions 2013/2014

13. Fédération Française de Vol à Voile drones Info DRONES Un pilote de drone doit avoir un théorique conforme à l’arrêté de 1981 Pour le théorique vol à voile, ce sont les instructeurs ITV de la FFVV qui le font passer (TVV) Ne pas refuser car la FFVV est délégataire de ce théorique. Réunions sécurité en régions 2013/2014

14. Fédération Française de Vol à Voile Licences Avez-vous des questions? Réunions sécurité en régions 2013/2014

15. Fédération Française de Vol à Voile ATO Réunions sécurité en régions 2013/2014

16. Fédération Française de Vol à Voile ATO Approved Training Organisation (organisme de formation approuvé) Définition: L’ATO est un organisme approuvé par l’autorité qui lui permet de dispenser des formations en vue de la délivrance de licences de pilote, ainsi que des qualifications et des autorisations associées Réunions sécurité en régions 2013/2014

17. Fédération Française de Vol à Voile ATO Concept de la réglementation La réglementation AIR CREW permettra à un Lithuanien, un Belge, un Polonais, un Grec, un Français d’avoir : • La même licence de pilote • Le même niveau de délivrance • La même surveillance des écoles de formation et des programmes Réunions sécurité en régions 2013/2014

18. Fédération Française de Vol à Voile ATO Formation en Club Chaque association a vocation de devenir ATO pour les formations: • SPL (sailplane pilot licence) • LAPL(S)(Light aircraft pilot licence(sailplane)) • TMG (Touring motorglider) • Remorqueur de planeur Réunions sécurité en régions 2013/2014

19. Fédération Française de Vol à Voile ATO Que faut-il faire pour être approuvé A.T.O. ? 1) Faire acte de candidature (manuel d’organisation) 2) Rédiger le manuel d’exploitation 3) Rédiger le manuel de formation 4) Rédiger le manuel SGS Réunions sécurité en régions 2013/2014

20. Fédération Française de Vol à Voile ATO Quelle est l’aide apportée par la FFVV ? 1) Rédaction d’un guide (février 2014) 2) Rédaction d’un Manuel d’exploitation générique (avril 2014) 3) Rédaction d’un Manuel de formation (avril 2014) 4) Rédaction d’un Manuel SGS générique (avril 2014) 5) Développement d’un outil informatique interfacé avec le logiciel des licences, qui garantira la traçabilité avec la DSAC et assurera l’archivage réglementaire (fin 2014) Réunions sécurité en régions 2013/2014

21. Fédération Française de Vol à Voile ATO Que reste-t-il à faire aux associations ? 1) Faire acte de candidature 2) Définir la structure mise en place 3) Personnaliser les manuels d’exploitation, formation et SGS 4) Envoyer tous les documents à la DSAC local 5) Approbation sera obtenue sur une déclaration initiale 6) Audit de conformité est à prévoir dans les 4 ans Réunions sécurité en régions 2013/2014

22. Fédération Française de Vol à Voile ATO Définition de la structure locale, responsabilités Personnel: • Dirigeant responsable (DR) • Responsable pédagogique (RP) • Responsable SGS • Responsable conformité réglementaire de l’ATO (pouvant être le DR) Matériel: • Une piste • Planeur biplace école • Une salle de cours Archivage: ( entre 3 à 5 ans mini) • Formation et autorisations Réunions sécurité en régions 2013/2014

23. Fédération Française de Vol à Voile ATO ATO Formation instructeur La formation des instructeurs (FI) et Examinateurs (FE) sera sous la responsabilité du CNVV, avec le RPF comme responsable pédagogique des formations. Mais cette formation continuera à être effectuée indifféremment au CNVV ou en région. Il reste à développer des liens forts pour rendre cette formation homogène. Réunions sécurité en régions 2013/2014

24. Fédération Française de Vol à Voile ATO ATO Instructeur • ATO unique • Homogénéité des formations et du niveau d’exigence • Liens forts entre régions et CNVV • Responsabilité des stages FI , FE et Actualisation • Responsable le RPF Réunions sécurité en régions 2013/2014

25. Fédération Française de Vol à Voile ATO Rôle de chacun pour le stage instructeur ! Candidat instructeur Après vérification des conditions techniques . Discussion entre les 3 parties pour définir le parcours Chef pilote du club FIE responsable Chef pilote du club Mise à niveau pour l’évaluation d’entrée en formation Candidat instructeur l’évaluation théorique et pratique d’entrée en formation Formation au CNVV, ou en Région, ou CNVV et Région Archivage au CNVV (logiciel) Réunions sécurité en régions 2013/2014

26. Fédération Française de Vol à Voile ATO Avez-vous des questions? Réunions sécurité en régions 2013/2014

27. Fédération Française de Vol à Voile ATO Merci Réunions sécurité en régions 2013/2014