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Préventica Lille 2008

Préventica Lille 2008. Fonds national de prévention des accidents du travail dans la fonction publique territoriale et hospitalière. Invalidité CNRACL et ATIACL Montants versés en 2006. Sources : rapport annuel 2006 de la CNRACL et de l ’ATIACL.

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Préventica Lille 2008

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Presentation Transcript

  1. Préventica Lille 2008 Fonds national de prévention des accidents du travail dans la fonction publique territoriale et hospitalière

  2. Invalidité CNRACL et ATIACLMontants versés en 2006 Sources : rapport annuel 2006 de la CNRACL et de l ’ATIACL Direction des Retraites

  3. Invalidité CNRACL et ATIACLÉvolution de 1999 à 2006 Branche accidents du travail 292 M€ 277 M€ 267 M€ 265 M€ 258 M€ Allocation temporaired'Invalidité 243 M€ 228 M€ 219 M€ Rentes d'invalidité Pensions d'invalidité imputables et Tierce personne Direction des Retraites

  4. Les actifs à la CNRACL au 31/12/2006 • Effectif Total : 2 168 860 • Territoriaux : 1 253 944 (57,8%) • Hospitaliers : 914 916 (42,2%) • Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

  5. L'INVALIDITE CNRACL Direction des Retraites

  6. Invalidité CNRACL au 31/12/2006Les pensionnés (vieillesse et invalidité) Radiations imputables au service : 11 057 soit 1 % du stock des pensionnés à la CNRACL Direction des Retraites

  7. INVALIDITE CNRACL en 2006 • Le coût des pensions invalidité : 1 550 M€ • non imputable : 1 380 M€ • imputable : 109 M€ • rentes : 61 M€ • Les dossiers liquidés : 5 901 Radiations imputables au service : 599 soit 10,2 % du flux 2006 Dont : 283 Territoriaux : soit 7,8 % • Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

  8. La pension d'invalidité en 2006 • 5 901 nouvelles pensions versées • Proportion plus élevée pour le secteur territorial • Taux d'exposition au risque : 0,28% (0,27% en 2005) • Age moyen du flux des invalides : 54,2 ans (54,1 en 2005) • Territoriaux : 54,8 ans (Hospitaliers : 53,3 ans) • Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

  9. La pension invalidité en 2006 • Montant moyen (accessoires compris) : 995,5 € • Territoriaux : 912,0 € • Hospitaliers : 1 121,7 € • Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

  10. Répartition professionnelle flux des pensionnés invalides en 2006 (3 610 agents territoriaux) • Les emplois les plus touchés • Agent technique : 26 % dont 69 % sont des hommes • Agent d'entretien : 20 % dont 61 % sont des femmes • Les filières les plus touchées • Technique : 60 % (agents d'entretien et agents techniques) dont 63 % sont des hommes • Administratif : 21 % dont 85 % sont des femmes • Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

  11. Répartition professionnelledu flux 2006 IMPUTABILITE AU SERVICE RECONNUE(283 agents territoriaux) • Les emplois les plus touchés • Agent technique : 47 % dont 70 % sont des hommes • Agent d'entretien : 11 % dont 47 % sont des femmes • Les filières les plus touchées • Technique : 75 % (agents d'entretien et agents techniques) dont 74 % sont des hommes • Médico-Sociale : 10 % (agents spécialisés des écoles maternelles) dont 100 % sont des femmes • Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

  12. L'ATIACL Direction des Retraites

  13. ATIACL Evolution du flux d’allocataires 1993 à 2006 • Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

  14. L’Allocation temporaire d’invalidité (ATIACL)Montants versés en 2006 et tendances • Coût de l ’ATIACL : 122 M€ • Nouveaux allocataires 2006 : 2 421 • Nature des événements : • 1 349 au titre d'un accident de service • 295 attribuées pour les accidents de trajet • 1 153 versées pour MP • 9 au titre des maladies d’origine professionnelles • Répartition en % des nouvelles allocations : • 48 % accidents de service • 11 % accidents de trajet • 41 % des maladies professionnelles • Nombre d’allocataires : 60 341 La part des maladies professionnelles est en constante augmentation Direction des Retraites

  15. Répartition par type d’accident En 2006, 2 421 allocataires ont été victimes de 2 806 accidents • 1 198 allocataires territoriaux victimes de 1 426 accidents Direction des Retraites

  16. L'Allocation temporaire d'invalidité en 2006 • Coût de l’ATI : 122 M€ • Allocataires : 60 341 • Nouveaux allocataires : 2 421 • Dont : 1 198 Territoriaux • Source : Rapport annuel Atiacl 2006 Direction des Retraites

  17. L‘Allocation temporaire d'invalidité en 2006 Chaque nouvel allocataire territorial a été victime de 1,2 accident en moyenne (comme l’ensemble de la population) • Cause des accidents chez les actifs territoriaux: • La chute (30 %) • Les affections péri articulaires par gestes et postures (21 %) • Age moyen à la date de l’accident: 45,5 ans • Age moyen des allocataires territoriaux : 50,1 ans • Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

  18. Principales pathologies contractées en service (Territoriaux) • Par ordre de fréquence : • Rhumatologie : 67,3 % • Traumatologie : 10,7 % • Neurologie : 6,2 % • Psychiatrie : 3,8 % Direction des Retraites

  19. Répartition du flux des allocataires selon la catégorie d'emploi (Territoriaux) • Agent technique : 26 % • Agent d’entretien : 20 % • Source : Etude invalidité flux 2006 Direction des Retraites

  20. Le Fonds national de prévention Direction des Retraites

  21. Les missions du FNPLoi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 • Création du Fonds national de prévention des AT / MP • au sein de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 3 Missions Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001Décret n°2003-909, Arrêté du 17 septembre 2003 • Etablir, au plan national, les statistiques des accidents du travail • et des maladies professionnelles… • Participer au financement, sous la forme d'avances ou de subventions, • Elaborer, à l'attention des collectivités et établissements précités, • des recommandations d'actions en matière de prévention. Direction des Retraites

  22. Programme d'actions du FNPUne stratégie en 5 axes Le Programme d'actions 2007-2009 Objectif du FNP Réduire les AT/MP en agissant sur le champ de la santé sécurité au travail • La stratégie • Soutenir les démarches de prévention • Développer le système d’information • Construire un lieu ressource • Recommander, communiquer, informer, évaluer • Devenir acteur du PST www.cdc.retraites.fr Direction des Retraites

  23. Les démarches de préventionDéfinition – Conditions d’éligibilité Démarche conduite par une ou plusieurs collectivité(s) locale(s) qui vise, à partir d'une problématique clairement identifiée à mettre en place : • Une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail • Une approche globale et pérenne de l'organisation du travail • Les conditions d'éligibilité d'une DP : • La collectivité doit être immatriculée à la CNRACL et à jour de ses cotisations de retraite auprès du régime • La collectivité doit constituer son dossier conformément au cahier des charges, organisé selon les cinq chapitres Direction des Retraites

  24. Les démarches de préventionLes orientations suggérées Tout en s’inscrivant dans la continuité, les orientations suggérées par le FNP n’excluent pas d’autres initiatives visant à promouvoir la prévention des risques professionnels Orientation thématique • Risque routier • Conduites addictives • TMS – Lombalgies • Cancers professionnels • Troubles psychosociaux, violence Orientation organisationnelle • Processus d’EvRp • Organisation des services spécifiques de la prévention • Formations intégrées dans le cadre d’une démarche globale • Recherche - développement de matériels ergonomiques et innovants • Maintien dans l’emploi après AT/MP Direction des Retraites

  25. Les démarches de préventionLe cahier des charges Pour chaque demande, le cahier des charges doit renseigner les 5 chapitres suivants : 1° - L'engagement de la collectivité 2° - La présentation générale de la collectivité 3° - La caractérisation de la problématique 4° - La mise en œuvre opérationnelle de la démarche 5° - L’évaluation Direction des Retraites

  26. Les démarches de préventionL’aide financière • Porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des acteurs (internes et/ou externes) • Constitution du dossier • Recueil de données, analyse, recherche de solutions • Elaboration du plan d’actions, mise en œuvre des changements, évaluation • Ne peut financer : • Les achats de matériels, d’engins, de véhicules ou d’équipements de sécurité • Repose sur le principe de co-financement et se décompose sous forme de tranches cumulatives et ne peut dépasser 200 000 € : • La 1ère tranche : de 0 à 10 000 €  financée à 100% • La 2ème tranche : de 10 001 € à 100 000 €  financée à 75% • La 3ème tranche : au-delà de 100 000 €  financée à 50% Direction des Retraites

  27. Convention Versement de 30 % Plan d’actions Versement de 50 % Les démarches de préventionLes étapes, les livrables, les versements Étape 1 - CONSTITUTION DU DOSSIER Transmission du cahier des charges au FNP Étape 2 - REALISATION DE LA DEMARCHE a) Elaboration du plan d’actions b) Mise en œuvre des changements c) Evaluation Étape 3 - SUIVI DE LA DEMARCHE Résultats annuels des critères et indicateurs Bilan Versement du solde de 20 % Direction des Retraites

  28. Démarches de prévention engagées en 2007 Direction des Retraites

  29. Démarches de prévention engagéesEvolution 2006 / 2007 Direction des Retraites

  30. Le site Internet : http://fnp.cnracl.frun vecteur de Communication Direction des Retraites

  31. PRORISQLogiciel de gestion du risque professionnel L’architecture de PRORISQ V6 • Présentation Prorisq • Connexion • Informations collectivités • Agents et déclarations • Statistiques • Tableaux de bord Direction des Retraites

  32. PRORISQLogiciel de gestion du risque professionnel • Une approche métier – Traitement des données • Une fiche collectivité • Le traitement des déclarations • Des éditions de documents • Une réponse statistique adaptée à vos besoins • Des tableaux de répartitions par métier, grade, direction… • Des tableaux d’évolution • Des bilans annuels et indicateurs de fréquence et de gravité • Des restitutions sous forme de liste • Données collectivité / services • Effectifs et budget prévention • Gestion des fournisseurs • Informations CDG • Création / gestion des agents • Suivi médical et administratif • Analyse de l’accident • Suivi des coûts • Rapport hiérarchique • Fiche d’analyse / Historique • Déclaration AT • Attestation de salaire Direction des Retraites

  33. Ouverture de PRORISQCONNEXION Direction des Retraites

  34. PRORISQPage accueil Direction des Retraites

  35. PRORISQ V6AGENTS ET DECLARATIONS • Créer un agent (étape 1) Direction des Retraites

  36. PRORISQ V6AGENTS ET DECLARATIONS • Créer un agent (étape 2) Direction des Retraites

  37. PRORISQ V6AGENTS ET DECLARATIONS • Rechercher un agent La sélection d’un agent permet d’accéder aux informations suivantes : • Identité et Informations agent • Situation actuelle • Autres IPP • Evénements Direction des Retraites

  38. PRORISQ V6AGENTS ET DECLARATIONS Direction des Retraites

  39. PRORISQ V6DECLARATIONS- SAISIE étape 1 Direction des Retraites

  40. PRORISQ V6DECLARATIONS- saisie étape 2 Direction des Retraites

  41. PRORISQ V6DECLARATIONS- suivi Direction des Retraites

  42. PRORISQ V6STATISTIQUES • Répartitions - requêteur Direction des Retraites

  43. PRORISQ V6STATISTIQUES • Répartitions – tableau et graphes statiques Direction des Retraites

  44. PRORISQ V6STATISTIQUES • Résultats - Requêteur Direction des Retraites

  45. PRORISQ V6TABLEAUX DE BORD • Etats des dossiers Direction des Retraites

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