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Norme Bois Contrôlé FSC FSC-STD-40-005 V2-1

Version: Sep 30 2008. Norme Bois Contrôlé FSC FSC-STD-40-005 V2-1. Norme utilisée en Conjonction avec la certification de la Chaîne-de-Traçabilité. TEMES. Concept de Bois Contrôlé (BC). La norme Système de Qualité Exigences d’approvisionnement Programme de Vérification

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Norme Bois Contrôlé FSC FSC-STD-40-005 V2-1

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  1. Version: Sep 30 2008 Norme Bois Contrôlé FSC FSC-STD-40-005 V2-1 Norme utilisée en Conjonction avecla certification de la Chaîne-de-Traçabilité

  2. TEMES Concept de Bois Contrôlé (BC) La norme • Système de Qualité • Exigences d’approvisionnement • Programme de Vérification • Ventes & Promotion • Définition • Pourquoi? • Applicabilité • Origines 1 2 3 Evaluation BC Conseils

  3. Concept de Bois Contrôlé • Qu’est ce que le Bois Contrôlé? Matériaux dont: • l’origine forestière est connue, et • qui évite le bois des catégories définies comme inacceptables pour utilisation dans les groupes de produit FSC

  4. Concept de Bois Contrôlé Le Bois Contrôlé évite: 1. Le bois récolté illégalement; 2. Le bois récolté en violation des droits traditionnels et civils • Le bois récolté dans les forêts où les attributs des hautes valeurs de conservation sont menacés par les activités de gestion; 4. Le bois récolté dans des forêts qui se sont converties en plantations ou en utilisations non forestières; 5. Le bois des forêts où des arbres génétiquement modifiés sont plantés.

  5. Concept de Bois Contrôlé Pourquoi le Bois Contrôlé? Pour mélanger les matériaux certifiés et non certifiés FSC dans un même produit Pour exclure les matériaux “inacceptables” dans les produits vendus avec la déclaration FSC Pour s’assurer que la déclaration FSC sur le produit est réelle

  6. Concept BC: Applicabilité Usines primaires Distributeurs Marchands de papier Usines secondaires Courtiers / commerçants Imprimeurs • L’évaluation BC est requise lorsque • Une entreprise certifiée FSC veut vendre des produits mélangés FSC en utilisant le matériel certifié FSC/recyclé et le matériel non certifié • Les sources non certifiées doivent être contrôlées suivant la norme 40-005 • Une entreprise veut acheter et/ou vendre du Bois Contrôlé FSC • L’entreprise doit satisfaire les exigences d’achat et vente suivant 40-005 (partie 4 & Annexe 4)

  7. Concept Bois Contrôlé Normes requises pour les portées du certificat qui incluent le Bois Contrôlé:(pour les opérations CdT) FSC-STD-40-004 Norme FSC pour la Certification de la Chaîne de Traçabilité FSC (version 2-0) FSC-STD-40-005 Norme pour l’évaluation Bois Contrôlé FSC par les entreprises (version 2-1) & Note: Toutes les entreprises CdT qui veulent avoir du BC dans la portée du certificat, DOIVENT aussi être certifiées suivant la norme 40-004 (même si elles vendent uniquement des produits Bois Contrôlé FSC)

  8. Le concept Bois Contrôlé 40-005 V2-1 publiée avec peu de révisions Seconde version approuvée par le conseil du FSC Consultation publique finale Le GTT accepte la version 2 de la norme BC Première consultation publique du brouillon de la norme Groupe de travail technique du bois contrôlé (GTT) établi pour la révision de la norme Première version approuvée par le conseil du FSC conjointement avec CoC 40-004V1 Histoire des normes BC

  9. Le concept Bois Contrôlé Dates effectives BC (Version 2-1) • Les exigences BC s’appliquent à TOUTES les entreprises applicables pendant 2008 • Pour les manufacturiers/commerçants, les certificateurs devront évaluer la conformité au plus tard pendant les audits annuels de 2008, indépendamment de la norme CdT (pour les usines primaires cela devrait être fait dans les audits annuels de 2007) • Le BC est obligatoire pour toutes les nouvelles évaluations applicables

  10. FSC-STD-40-005 V2-1 Norme pour l’évaluation Bois Contrôlé FSC par les entreprises

  11. Vue générale du système BC Conformité Matériel Contrôlé Incontrôlé INPUT FSC FSC-BC Programme de Vérification Vérifier le district d’origine Vérifier les documents de vente et la validité du certificat Évaluation de Risque PROCESSUS DE CERIFICATION Risques non spécifiés Faible risque Audit terrain Non-conformité Incontrôlé FSC Mixed ou FSC Bois contrôlé OUTPUT

  12. Contenu FSC-STD-40-005 V2 Partie 2: Exigences d’approvisionnement du BC FSC Références Date effective de la norme Portée Termes et définitions Partie 3: Évaluation de Risque et Programme de Vérification Part 4: Vente de Bois Contrôlé FSC Partie 1: Exigences du Système de Qualité Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Exigences pour les déclarations relatives au BC du FSC Exigences du programme de vérification des entreprises (Audits de terrain pour risques non-spécifié) Critères pour évaluer les risques (Évaluations des Risques) Glossaire Des termes

  13. Bois Contrôlé FSC exigences du système de qualité pour les approvisionnements

  14. Partie 1: Exigences du Système de Qualité 4. Rapports Exigences du Système de qualité 3.Formation 2. Procédures 1.Politique • Tous les registres importants doivent • être gardés pendant 5 ans (4.1) • Spécifier et implémenter les • exigences de formation pour • tout le personnel relevant, • registrer les sessions de • formation (3.1, 3.2, 3.3) • Procédures ou instructions de travail • couvrant toutes les exigences applicables • et identifier le personnel responsable de • la mise en œuvre de chaque procédure • (2.1, 2.2) • Engagement politique pour éviter le bois des 5 catégories inacceptables de matériel pour les groupes de produit FSC (1.1)

  15. Partie 1: Exigences du Système de Qualité 1.1 Politique écrite, publiquement disponible • La politique doit: • Inclure un engagement clair à implémenter les meilleurs efforts pour éviter le commerce & l’acquisition des matériaux inacceptables • Répertorier clairement les 5 catégories inacceptables (un langage général ou vague n’est PAS accepté) • Être disponible au public • Être avalisé/signé par le niveau de gestion le plus élevé NB! La politique est une pré-condition pour les entreprises implémentant leur propre programme de vérification.

  16. Partie 2: Exigences d’Approvisionnement L’entreprise peut vendre et utiliser les types de matériel suivants • Matériel certifié FSC des fournisseurs certifiés (besoin de contrôler les infos requises sur les documents de vente) • Les matériaux récupérés vérifiés selon FSC-STD-40-007 • Matériel Bois Contrôlé FSC des fournisseurs certifiés pour délivrer le bois contrôlé FSC (besoin de contrôler les infos requises sur les documents de vente) • Bois qui est contrôlé par l’entreprise elle même . Dans ces cas, l’entreprise implémente son propre programme de vérification selon 40-005. NB! Les entreprises qui n’utilisent pas la 4ème catégorie ci dessus et achètent uniquement les trois premières catégories, n’ont pas besoin d’avoir un programme de vérification y compris les évaluations de risques.

  17. Matériel non contrôlé (9.1) • Les entreprises peuvent aussi acheter du matériel qui n’est pas certifié et dont l’origine n’est pas connue/contrôlée. • Ces matériels DOIVENT être maintenus physiquement séparés des matériels pour les produits FSC. • Le système de suivi et de séparation du matériel non contrôlé devra être audité avec attention si l’entreprise utilise le matériel non contrôlé.

  18. Partie 2: Exigences d’approvisionnement Certificat FSC des fournisseurs FSC Les inputs certifiés FSC doivent être utilisés comme CW FSC; CB-COC-00XXXX Bois Contrôlé FSC des fournisseurs FSC “Bois Contrôlé FSC”; CB-CW/FM-00XXXX ou CB-CW-00XXXX requis Matériel Contrôlé à partir du programme de vérification de l’entreprise Les inputs vierges non-FSC vérifiés à travers le programme de vérification de l’entreprise Bois non contrôlé Le garder séparé de tous les inputs des groupes de produits FSC! 5. Identification du fournisseur Classifier les inputs(5.1): Bois certifié par d’autres systèmes de certification tels PEFC ou SFI ne peut pas être accepté comme BC FSC sans vérification.

  19. Partie 2: Exigences pour l’approvisionnement 5.2 Maintenir la liste des fournisseurs de matériel contrôlé qui inclue: • nom et adresse des fournisseurs (5.2a) • la description des inputs (5.2b) • espèces et volume des inputs (5.2b) • les documents commerciaux relatifs (5.2c)

  20. Partie 2: Exigences d’approvisionnement 7. Bois contrôlé FSC des fournisseurs certifiés FSC • La documentation d’approvisionnement doit inclure (7.1): • Description du produit “Bois Contrôlé FSC” • Code Bois Contrôlé FSC(ex. SW-CW-123456) • Les inputs reçus, les documents de navigation et la facture peuvent être cross-référencée (7.1) • La portée du certificat du fournisseur FSC-certifié doit inclure les ventes des produits “Bois Contrôlé FSC” (www.fsc-info.org)

  21. Partie 2: Exigences d’approvisionnement 7. Bois Contrôlé FSC des fournisseurs FSC-certifié • La portée du certificat du fournisseur certifié-FSC doit inclure les ventes des produits “Bois Contrôlé FSC” (7.2): www.fsc-info.org

  22. Bois Contrôlé FSC Programme de vérification

  23. Vue générale du Programme de Vérification NB: Le programme de vérification n’est pas applicable quand l’entreprise commercialise uniquement le “Bois Contrôlé FSC”

  24. Programme de Vérification Conformité Matériel Contrôlé Non contrôlé INPUT FSC BC-FSC Programme de Vérification Contrôler le district d’origine Contrôler les documents de vente et la la validité du certificat Évaluation des Risques PROCESSUS DE CERIFICATION Risque non spécifié Faible risque Audit terrain Non-conformité Non contrôlé FSC Mixed ou Bois Contrôlé FSC OUTPUT

  25. 8. District d’origine

  26. 8. District d’origine 1. Déterminer le pays & le district d’origine (8.1a) 2. Maintenir les registres du pays & le district d’origine (8.1a, b) 3. Implémenter le processus d’audit pour vérifier l’authenticité (8.1c) • Pour tout input de matériel contrôlé, l’entreprise devra être capable de déterminer son origine au niveau du district de la forêt • La déclaration du fournisseur n’est pas satisfaisante • Assurer que la documentation est maintenue pour démontrer le district d’origine (8.1b) • Doit inclure: • Les docs de transport légalement requis à travers la chaîne d’approvisionnement • Les docs pour prouver l’achat du matériel de l’UFA • Spécifier le processus d’audit pour vérifier l’authenticité de la documentation spécifiée afin de confirmer le district d’origine Conduire les audits sur la base d’une fréquence définie

  27. FSC-ADV-40-016 & Exigences d’Approvisionnement FSC Note de Conseil: L’implémentation des exigences du Bois Contrôlé FSC dans FSC-STD-40-005 V2-1 et FSC-STD-20-011 V1-1, 24 Juin 2008 F. Le district doit être défini au niveau de la forêt (non du site du fournisseur) H. Démontrer au CB que la chaîne d’approvisionnement du BC est identifiable et traçable en aval du district. I. Démontrer l’origine du bois et qu’il n’a pas été mélangé avec du bois non contrôlé à travers la chaîne d’approvisionnement.

  28. 8. District d’origine • NB! L’exigence de confirmer le district d’origine rend l’implémentation d’un programme de vérification pratiquement irréaliste pour satisfaire le BC pour les usines secondaires et les entreprises en aval: • La preuve d’origine n’est généralement pas possible; • Il est important de garantir les systèmes de chaìne d’approvisionnement.

  29. 11. / Annexe 2Évaluation de Risque

  30. 11. Évaluation de Risque Conduire l’évaluation de risque par Annexe 2 pour chaque district (11.1) En cas de doute, Classer le district Comme risque Non spécifié (11.3, 12.2) Permettre que les résultats d’évaluation de risques soient publiquement disponibles (11.2) www.fsc-info.org Faible risque (12.1) Bois Contrôlé FSC

  31. 11. Évaluation de Risque Pour conduire les évaluations de risques • Premier– a t-il le district déjà une désignation de risque? • Vérifier les désignations approuvées-FSC • Les initiatives nationales FSC et les autres parties FSC peuvent conduire des évaluations de risques et avoir été approuvées et publiées par l’IC du FSC • Consulter le centre de ressource BC du FSC: www.fsccontrolledwood.org • Si non – conduire votre propre évaluation de risque • Commencer au niveau du pays pour chaque catégorie • S’il n’y a pas de risque faible – aller au niveau plus bas , ex. région, pays,municipalité • Si le district ne peut pas être confirmé comme risque faible – 2 options: a) classer comme non contrôlé et garder le matériel séparé, b) implémenter l’audit terrain suivant l’annexe 3 NB: Lorsque le FSC approuve les désignations, les entreprises ont 6 mois pour aligner leurs résultats

  32. Annexe 2: Évaluations de Risque • L’évaluation de risque doit inclure les sources d’information utilisées; une claire désignation de risque (“faible risque ou “risque non spécifié”); une justificationclaire et pertinente de la désignation de risque (pourquoi et quelles bases); • L’évaluation de risque devra couvrir les cinq catégories et devra répondre à tous les indicateurs dans l’annexe 2 • L’évaluation de risque devra être conduite pour chaque district d’origine (à partir d’où provient le matériel contrôlé)

  33. FSC-ADV-40-016 & Évaluations de Risque • FSC Note de Conseil: L’implémentation des exigences du Bois Contrôlé FSC dans FSC-STD-40-005 V2-1 et FSC-STD-20-011 V1-1, 24 Juin 2008 • Le CB devra vérifier l’adéquation des résultats & devra afficher le résumé public de l’évaluation de risque sur fsc-info dans les 7 jours avant l’émission du code BC. • C. Le contenu minimum du résumé public de l’évaluation de risques (voir le document Word inséré). • G. Les nouveaux districts nécessitent l’approbation par le CB d’une nouvelle évaluation de risque et affichage dans fsc-info AVANTl’utilisation de l’input comme matériel contrôlé.

  34. Résumé Public de l’évaluation de Risques www.fsc-info.orgl’écran essaie de montrer où les résumés publics de l’évaluation de risque sont affichés:

  35. 13. / Annexe 3Système de vérification à travers des audits de terrain au fournisseur

  36. 13. Programme de Vérification de l’Audit Terrain • Applicable si l’entreprise s’approvisionne à partir des zones avec “risques non spécifiés” et souhaite utiliser ce matériel dans les groupes de produits FSC (13.1). • Inclure les UFA dans les audits terrain suivant l’annexe 3 (13.1). • Pourvoir au CB les résultats des audits terrain y compris les non conformités avec l’annexe 3 section B (13.2). • Suivre les conseils/interprétations FSC (FSC IC, FSC RO, FSC NI) quand il existe (13.3).

  37. Annexe 3: Programme de Vérification de l’Audit Terrain Exigences applicables à ces catégories non confirmées comme faible risque • Les sources avec des risques non spécifiés requièrent que les UFA soient dans un programme de vérification de l’audit terrain pour avoir évidence que le matériel a été contrôlé pour les catégories non risques faibles • Identifier et apporter les justifications pour les documents / autre évidence pour démontrer le BC • Spécifier et implémenter les audits pour confirmer l’authenticité de l’évidence y compris la consultation des parties prenantes, interview du personnel et les visites sur les sites de récolte

  38. Annexe 3: Programme de Vérification de l’Audit Terrain Conduire les audits de vérification terrain: • Réalisé par le personnel qualifié • L’audit devrait être conduit après la réception du bois • La consultation avec les travailleurs doit avoir lieu sans les représentants de la direction • Les Rapports de vérification doivent être gardés pendant 5 ans et disponible pour SW Le CB doit conduire les vérifications terrain du programme de vérification de l’entreprise

  39. Annexe 3: Programme de Vérification de l’Audit Terrain Échantillonnage de l’audit terrain de l’UFA: • Identifier le nombre total d’UFA. • Classer les UFA en lots d’unités similaires pour l’échantillonnage d’audit: types de forêt, localisation (district), taille de l’opération. • Appliquer l’équation d’échantillonnage pour chaque lot d’UFA. • Sélectionner les UFA pour l’audit à l’hasard. • Conduire les audits annuels des UFA dans chaque lot: • x = 0.8√y • x = 0.6√y (SLIMF) • E.x., le district inclue 136 UFA, échantillon d’audit: • x = 0.8(√136) = 0.8X11.66 = 9.33 = 10 NB! L’entreprise devrait conduire les audits terrain basés sur l’échantillonnage AVANT l’approbation des sources pour utilisation comme inputs contrôlés

  40. FSC-ADV-40-016 & Audits Terrain FSC Note de Conseil: L’implémentation des exigences du Bois Contrôlé FSC dans FSC-STD-40-005 V2-1 et FSC-STD-20-011 V1-1, 24 Juin 2008 L. Toute UFA dans l’échantillon d’audit qui ne satisfait pas les exigences de l’annexe 3B devra être enlevée des sources BC et une autre UFA de ce lot devra être sélectionnée au hasard pour un audit pendant la même année.

  41. 14. Mécanisme pour la considération des plaintes

  42. 14. Mécanisme pour la considération des plaintes 14.1 Des Procédures doivent être en mises en place en cas de plaintes: • Évaluer l’évidence dans 2 semaines • Vérification sur le terrain si l’évidence est considérée pertinente, dans 2 mois • Exclure le fournisseur si des non conformités sont trouvées • Le fournisseur peut être utilisé pour le BC FSC lorsqu’il démontre conformité • Maintenir les registres de toutes les plaintes et actions prises

  43. 14. Mécanisme pour la considération des plaintes • L’entreprise devra informer le FSC NI / FSC RO & le certificateur lorsqu’il y a une non conformité dans les zones désignées comme « à faible risque » (14.2) • S’il y a des non conformités fréquentes à partir des zones à faible risque, l’évaluation de risque devra être révisée (14.3)

  44. Bois Contrôlé FSC Déclarations et ventes pour les groupes de produits BC FSC

  45. Partie 4: Vente de Bois Contrôlé FSC 15. Approvisionnement de Bois Contrôlé FSC • Un certificat de CdT FSC est requis (15.1) • Les documents de vente et de livraison doivent inclure: • La Déclaration “Bois Contrôlé FSC” (15.3); • Le code BC FSC, ex. SW-CW-123456 (15.2)

  46. Émision SW-CW-00XXXX • Le certificat CdT FSC avec BC approuvé dans l’étendue est requis; • L’entreprise peut ou ne peut pas avoir des groupes de produits certifiés FSC; • L’entreprise peut ou ne peut pas avoir des groupes de produits certifiés BC FSC; • Appliquer les exigences de la norme CdT pour suivre et manipuler tous les groupes de produits BC FSC; • Les numéros des codes CdT et BC sont les mêmes pour une entreprise donnée ex., SW-COC-001234, SW-CW-001234; • Il est exigé la conformité avec 40-005 V2 dans l’évaluation et les suivants audits.

  47. Annexe 4: Déclarations en relation au BC FSC • Les ventes BC FSC doivent uniquement se faire aux aux titulaires de certificats BC FSC • “Bois Contrôlé FSC” ne doit pas être utilisé sur les produits ou dans les articles promotionnels • Les marques de Ségrégation peuvent inclure “Bois Contrôlé” quand elles n’ont pas atteint le point de vente final; le code BC est requis • Le label FSC et le code CdT ne doivent pas être utilisés conjointement avec BC FSC

  48. Évaluation Bois Contrôlé

  49. Documents Pertinents • CoC-01 Guide supplémentaire à l’évaluation, inclue l’annexe L, qui est focalisé exclusivement dans l’évaluation BC 40-005. • CoC-33 le Modèle de Rapport doit être utilisé en incluant l’annexe des listes de vérification FSC-STD-40-005. • CW-13 le modèle du résumé public de l’évaluation des risques peut être offert aux entreprises; l’en -tête du tableau est requise. • CW-14 la liste de vérification de l’audit de terrain – pour les audits SW des UFA avec des risques non spécifiés.

  50. Vérification de l’évaluation des riques • La “Vérification de l’Évaluation des Risques” est une partie du processus RRA, mais doit requérir une expertise régionale • Les réviseurs de qualité (RRA) devront assurer que l’étendue du certificat identifie correctement le BC dans le RRA. Ceci est critique pour délivrer et maintenir le code BC. • Dès l’approbation, le gestionnaire de tâches est responsable d’assurer que le résumé public de l’évaluation de risques est envoyé à l’administrateur de certification (pour le télécharger dans la base de données du FSC).

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