ENTRE LES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE ET SON RÔLE AU SEIN DE LA BEI ET DE LA BERD:

1. ENTRE LES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE ET SON RÔLE AU SEIN DE LA BEI ET DE LA BERD: QUELLE COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES ? Xavier Sol 02/10/2013

2. LES FACETTES OUBLIÉES DE L’ACTION CLIMATIQUE DE LA FRANCE • L’Agence Française pour le Développement • La COFACE (La compagnie française pour l’assurance du commerce extérieur) • Les banques publiques d’investissement: • La Banque Mondiale • La Banque Européenne d’Investissement • La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

3. LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT, LE BRAS FINANCIER DE L’UE • Fondée en 1957, son mandat est de contribuer aux politiques européennes via ses investissements, donc aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE • Les 28 États membres de l’Union en sont actionnaires • Prête en moyenne 60 milliards d’euros par an • 90% des prêts ont lieu au sein de l’UE • Elle a prêté 62 milliards d’euros au secteur énergétique depuis 2007 (1/5 du total de ses prêts)

4. LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT • Institution publique basée à Londres • Créée en 1991 pour les pays d’Europe centrale et orientale suite à la chute du rideau de fer • Un portefeuille d’investissement de 9 milliards d’euros par an • Ses actionnaires sont les 28 États-membres de l’UE, mais également des pays non européens

5. LA BEI EN CONTRADICTION AVEC LES OBJECTIFS CLIMATIQUES EUROPÉENS ? • De 2008 à 2012, 1 tiers des prêts de la BEI au secteur énergétique ont été dirigés vers les énergies fossiles (soit 19 milliards d’euros) • Depuis 2007, la BEI a financé 9 centrales à charbon en Europe

6. La BERD et les énergies fossiles • Entre 2006 et 2011, plus de la moitié des prêts de la BERD dans le domaine de l’énergie (sur un total de 6,7 milliards) sont allés aux énergies fossiles

7. LA RÉVISION DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA BEI : UNE VICTOIRE EN TROMPE L’ŒIL • La BEI vient de se doter d’une nouvelle politique énergétique • La BEI formule des standards de performance d’émissions et demande le respect total des récentes directives européennes • Des exemptions pour les centrales contribuant à la sécurité de l’approvisionnement de l’UE ou à la réduction de la pauvreté et au développement économique hors de l’UE • Une porte ouverte aux investissements dans l’énergie nucléaire, les gaz de schiste et les grands barrages

8. Pour la BERD, tout reste a faire • La révision de la politique énergétique de la BERD est encore en cours • Adoption prévue d’ici fin 2013 • La BERD ne semble pas vouloir changer ses priorités et réduire son soutien aux énergies fossiles • La France pourrait jouer un rôle déterminant à cet égard

9. QUELLE MARGE DE MANŒUVRE POUR LA FRANCE ? • La France, un actionnaire majeur de la BEI et de la BERD • Une volonté politique nécessaire pour contrer l’inertie de ces institutions • La nécessité de mettre en cohérence les positions françaises • Deux principaux leviers d’action: • Les politiques énergétiques des banques publiques • Le vote sur les projets de soutien aux énergies fossiles

10. POUR UNE POSITION FORTE ET AMBITIEUSE DE LA FRANCE DANS LES BANQUES PUBLIQUES EUROPÉENNES • Le financement du charbon par les institutions financières internationales ne fait plus l’unanimité parmi les décideurs politiques • Résolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur le Rapport annuel de la BEI : « Le Parlement européen […] demande à la BEI de mettre ses opérations en conformité totale avec l’objectif de l’Union d’une rapide transition vers une économie à faible intensité de carbone et d’adopter un plan pour éliminer progressivement les prêts associés aux combustibles fossiles, y compris ses prêts en faveur des centrales électriques au charbon, et redoubler d’efforts afin d’intensifier le transfert de technologies relatives aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique »

11. Plus d’informations: Xavier Sol Directeur Counter Balance Xavier.sol@bankwatch.org www.counterbalance-eib.org MERCI DE VOTRE ATTENTION @Counter_Balance