Evaluation des engagements de retraite : l'essentiel de la norme IAS 19 **** Jeudi 6 décembre 2007 Xavier Paper

1. Evaluation des engagements de retraite :l'essentiel de la norme IAS 19****Jeudi 6 décembre 2007Xavier Paper PAPER AUDIT & CONSEIL

2. Sommaire • Introduction à la norme IAS 19 : Avantages du personnel • Illustration de la méthodologie d’évaluation de l’engagement de retraite à partir d’un exemple simple • Comptabilisation et évaluation de la charge de retraite • Présentation de la notion d’écarts actuariels PAPER AUDIT & CONSEIL

3. Introduction à la norme IAS 19 : Avantages du personnel Paper Audit & Conseil

4. IAS 19 : Avantages du personnel. Tout engagement de l’entreprise (avantage au personnel) dans le domaine social, au profit de ses salariés, comporte une charge comptable. Souvent cet engagement est différé dans le futur. Quelques exemples : Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) Médailles du Travail (MDT) Droit Individuel à la Formation (DIF) Compte Epargne Temps (CET) Régime de Retraite Supplémentaire. L’objet de la norme IAS 19 est de définir d’une part les règles de comptabilisation de ces passifs (dit sociaux), d’autre part les méthodes d’évaluation. De quoi traite la norme IAS 19 ? PAPER AUDIT & CONSEIL

5. Les passifs sociaux, de par leur nature, peuvent faire courir un risque financier (risque de liquidité) important aux entreprises. En effet, ils sont différés dans le futur (avantages à long terme et avantages postérieurs à l’emploi) et ils ne sont pas connus avec précision (valeur dite actuarielle reposant sur des hypothèses). Jusqu’à l’avènement des normes IFRS, leur comptabilisation n’était pas obligatoire d’où l’absence de provision dans les comptes des entreprises. En normes françaises, leur comptabilisation constitue uniquement une méthode préférentielle. En 2005, le montant des déficits (engagement sous déduction des actifs de couverture) des entreprises du CAC 40 est évalué à 63 milliards d’euros c’est-à-dire 9% des fonds propres des entreprises du CAC 40. Pourquoi cette norme est-elle importante ? PAPER AUDIT & CONSEIL

6. Une des principales difficultés liée à la comptabilisation des passifs sociaux tient à la nature actuarielle de cette dette. Le plus souvent, l’engagement de l’entreprise vis-à-vis de son salarié dépend de deux facteurs (par exemple, pour les IDR) : le salaire au moment du départ en retraite du salarié, la présence du salarié au moment du départ en retraite. Par conséquent, le calcul du montant de l’engagement de retraite à payer suppose de faire un certain nombre d’hypothèses probabilisées ou non. On parle d’hypothèses actuarielles. Les hypothèses principales sont : le salaire de fin de carrière, l’augmentation annuel des salaires, le taux de rotation des salariés, le loyer de l’argent (taux sans risque), le taux de mortalité (table de mortalité), et l’âge de départ à la retraite. Difficultés liées au traitement des passifs sociaux PAPER AUDIT & CONSEIL

7. Illustration de la méthodologie d’évaluation de l’engagement de retraite à partir d’un exemple simple Paper Audit & Conseil

8. En année N, les hypothèses sont les suivantes : Age de la retraite : 65 ans, Taux d’augmentation du salaire constant : 5%/an, Taux sans risque constant : 4%/an, Taux de rotation des salariés : 6%/an (probabilité de présence de 94%), Taux de mortalité : 2%/an (probabilité de survie de 98%). Le salarié Pierre, Entrée dans la société : 30 ans, Age actuel : 50 ans, Salaire actuel : 50 k€/an. L’objectif est de calculer les engagements de retraite de la société, consistant à verser des IDR aux salariés (un salarié seulement dans l’exemple), à partir des hypothèses énoncées ci-dessus. Les hypothèses de l’exemple PAPER AUDIT & CONSEIL

9. Le montant de l’Indemnité de Départ à la Retraite (IDR) versée au moment du départ à la retraite du salarié est calculé comme suit : Engagement de retraite (IDR) = (Droits accumulés par les salariés) x (Probabilité pour l’entreprise de verser ces prestations) x (Actualisation des prestations) Droits accumulés par les salariés = 2% x ancienneté x dernier salaire x (Droits actuels/Droits à terme) Probabilité pour l’entreprise de verser ces prestations = probabilité de survie x probabilité de présence dans l’entreprise à l’age de la retraite Actualisation des prestations = valeur actuelle de la prestation payée à l’age de la retraite [1/(1+taux sans risque)ancienneté future] IDR = 2% x droits actuels x dernier salaire x probabilité de verser l’IDR x actualisation des prestations Calcul de l’Indemnité de Départ à la Retraite (principe) PAPER AUDIT & CONSEIL

10. Calcul de l’Indemnité de Départ à la Retraite (graphe) valeur actuelle de la prestation paiement de la prestation 1/1/N on est ici date d’entrée du salarié dans l’entreprise date de départ à la retraite Droits futurs Droits accumulés proportionnel à l’ancienneté actuelle dans la société • dernier salaire ? • ancienneté • présence à terme ? • coût des services rendus de l’année N • taux sans risque ? • coût financier de l’année N 1/1/N+1 PAPER AUDIT & CONSEIL

11. Ancienneté = 50 ans – 30 ans = 20 ans Ancienneté future = 65 ans – 50 ans = 15 ans Dernier salaire = 50 000€ x 1.0515≈ 50 000 x 2 = 100 000€ Probabilité de présence à terme = 94%15 x 98%15≈ 30% Actualisation de l’engagement (loyer de l’argent) = 1/1,0415≈ 0,56 IDR1/1/N= 2% x 35 ans x 100k€ x 30% x 0.56 x 20/35 = 6720€ Calcul de l’engagement (IDR) au 1er janvier N PAPER AUDIT & CONSEIL

12. Comptabilisation et évaluation de la charge de retraite Paper Audit & Conseil

13. Dans notre exemple, au 1er janvier N, l’engagement de retraite correspond à une provision de 6720 € au passif du bilan. Déplaçons-nous dans le temps pour nous positionner au 31 décembre N à minuit. Il s’agit désormais d’évaluer la charge de retraite de l’année N au titre des Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) due par l’entreprise aux salariés. Cette charge de retraite a pour contrepartie un montant équivalent au passif du bilan qui augmente d’autant l’engagement. Par conséquent, l’engagement de retraite est l’accumulation de la charge de retraite de chacune des périodes passées. Pour calculer cette charge, nous reprenons les mêmes hypothèses. La charge de retraite / évolution de l’engagement PAPER AUDIT & CONSEIL

14. Ancienneté = 51 ans – 30 ans = 21 ans Ancienneté future = 65 ans – 51 ans = 14 ans Dernier salaire = 52 500€ x 1.0514 = 52 500 x 1.9 ≈ 100 000€ Probabilité de présence à terme = 94%14 x 98%14≈ 32% Actualisation de l’engagement (loyer de l’argent) = 1/1,0414≈ 0,58 IDR31/12/N= 2% x 35 ans x 100k€ x 32% x 0.58 x 21/35 ≈ 7800€ Charge de retraite = IDR31/12/N - IDR1/1/N = 7800 – 6720 = 1080€ Calcul de l’engagement (IDR) au 31 décembre N PAPER AUDIT & CONSEIL

15. COMPTE DE RESULTAT BILAN AU 31/12/N Comptabilisation de la charge de retraite de la période Provision 6,720€ Trésorerie 1,080€ Paper Audit & Conseil

16. Généralement, la charge de retraite de la période (1080 € dans l’exemple) est décomposée en 2 termes : le coût des services rendus (CSR) et le coût financier (CF). Le coût des services rendus au cours de la période désigne l’accroissement de l’engagement résultant des services rendus au cours de la période. Le coût financier désigne la charge d’intérêt supportée au titre de l’engagement au taux sans risque retenu en début d’exercice. Coût financier = 6720 € x 4% ≈ 269 € Coût des services rendus = 1080 € - 269 € = 811 € Au compte de résultat, le coût des services rendus est reclassé en charge de personnel et le coût financier en charge d’intérêt. Coût des services rendus (CSR) et coût financier (CF) PAPER AUDIT & CONSEIL

17. COMPTE DE RESULTAT BILAN AU 31/12/N Comptabilisation de la charge de retraite de la période Charge du personnel 811€ Intérêts financiers 269€ Provision 6,720€ Trésorerie 1,080€ Paper Audit & Conseil

18. Présentation de la notion d’écarts actuariels Paper Audit & Conseil

19. En réalité, entre le 1er janvier et le 31 décembre N, certaines hypothèses ont changé : Age de la retraite : 65 ans, Taux d’augmentation du salaire constant : 4.7%/an (conjoncture difficile), Taux sans risque constant : 3%/an (forte baisse des taux), Taux de rotation des salariés : 6%/an (probabilité de présence de 94%), Taux de mortalité : 2%/an (probabilité de survie de 98%). Enfin, on suppose que le salarié Pierre n’a pas été augmenté au terme de l’année N. Son salaire est donc de 50 000€ au 31/12/N. Les hypothèses étant différentes, il faut donc recalculer l’engagement au 31 décembre N de façon à estimer la dette la plus réaliste ou la plus probable. Evolution des hypothèses actuarielles PAPER AUDIT & CONSEIL

20. NOUVELLES HYPOTHESES (IDR*) Ancienneté = 51 ans – 30 ans = 21 ans Ancienneté future = 65 ans – 51 ans = 14 ans Dernier salaire = 50 000€ x 1.04714≈ 50 000 x 1,9 = 95 000 € Probabilité de présence à terme = 94%14 x 98%14≈ 32% Actualisation de l’engagement (loyer de l’argent) = 1/1,0314≈ 0,66 IDR*31/12/N= 2% x 35 ans x 95 k€ x 32% x 0.66 x 21/35 ≈ 8427 € Ecart actuariel = IDR*31/12/N - IDR31/12/N = 8427 € - 7800 € = 627 € Calcul de l’engagement (IDR*) au 31 décembre N PAPER AUDIT & CONSEIL

21. Le écarts actuariels représentent les écarts entre l’engagement projeté (IDR31/12/N) et l’engagement calculé a posteriori (IDR*31/12/N). Ces écarts proviennent des changements d’hypothèses et de la réalité économique constatée. Rappelons que nous avons enregistré au bilan un engagement de 6720 € plus une provision au titre de la période de 1080 €. Or l’engagement au 31 décembre est égal à 8427 € d’après les dernières hypothèses. Comment traite-t-on cet écart en comptabilité ? Deux méthodes sont possibles : la méthode du corridor, la comptabilisation des écarts actuariels au cours de la période dans laquelle ils surviennent. Les écarts actuariels PAPER AUDIT & CONSEIL

22. La méthode du corridor consiste à amortir la portion des écarts actuariels cumulés qui dépasse de +/- 10% l’engagement. Dans ce cas, cette portion est divisée par la durée de vie active moyenne résiduelle des salariés (DURMA=14 ans) et le montant correspondant est enregistré en charge de l’exercice. Dans notre exemple, les écarts actuariels sont égaux à 627 €. Le montant de l’engagement est égal à 8427 €. Le corridor représente une bande de largeur égale à 843 €. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’amortir les écarts constatés (627 € < 843 €). Cette méthode suppose implicitement que les écarts se compensent plus ou moins dans le temps de telle sorte que le cumul des écarts actuariels constatés reste toujours à l’intérieur du corridor. Les écarts actuariels sont suivis à chaque période de manière extra-comptable. Comptabilisation par la méthode du corridor PAPER AUDIT & CONSEIL

23. Cette option de comptabilisation est permanente une fois choisie. COMPTE DE RESULTAT BILAN AU 31/12/N Comptabilisation des écarts actuariels au fil de l’eau Charge du personnel 811€ Intérêts financiers 269€ Ecarts actuariels 627€ Provision 6,720€ Trésorerie 1,707€ PAPER AUDIT & CONSEIL

24. Cette option oblige à comptabiliser l’ensemble des écarts actuariels COMPTE DE RESULTAT BILAN AU 31/12/N Comptabilisation en dehors du résultat Charge du personnel 811€ Capitaux propres 627€ Intérêts financiers 269€ Provision 6,720€ Trésorerie 1,080€ 627€ PAPER AUDIT & CONSEIL

25. Comment nous contacter ? 222, boulevard Pereire – 75017 Paris Tél. : +33 1 40 68 77 41 Fax : +33 1 45 74 63 78 Les mails Xavier Paperxpaper@xavierpaper.com Patrick Grinspanpgrinspan@xavierpaper.com Les portables Xavier Paper+33 6 80 45 69 36 Patrick Grinspan+33 6 85 91 36 23 Le site www.xavierpaper.com PAPER AUDIT & CONSEIL