LA VÉRITÉ AU SERVICE DES CITOYENS

1. LA VÉRITÉ AU SERVICE DES CITOYENS « Citoyens pour une Qualité de Vie » (CQV) est un organisme sans but lucratif constitué le 26 avril 1996, qui regroupe en corporation toutes les personnes intéressées à la défense et à la promotion de la protection de l'environnement et du bien-être social et économique de la population de la grande région de Montréal. www.c-q-v.org

2. Le slogan de CQV implique-t-il qu’ADM ne dit pas la vérité? Aux observateurs de juger si ADM a dit la vérité … • Le juge Marc Noël de la cour fédérale aurait-il refusé de forcer ADM à être soumise à la Loi Canadienne sur l’Évaluation Environnementale le 24 octobre 1996, s’il avait su que le transfert des vols internationaux enclenchait une augmentation possible de 936 mouvements additionnels à l’aéroport de Dorval, au lieu de seulement 11 départs additionnels? • Les juges de la cour d’appel, Jean-Louis Baudoin, René Dussault et Jacques Chamberland, auraient-ils renversé sur le banc, le jugement du 12 février 1997 par le juge Pierre Viau, en quelques semaines seulement, s’ils avaient été informés des mensonges précédents et, de plus, que le transfert enclencherait des dépenses de plus de 3 milliards de dollars, au lieu des 185 millions prétendus par ADM, le 20 février 1996? • Le jugement extrêmement sévère du juge Viau avait pourtant été prononcé après 8 mois d’audiences et d’études sérieuses; le jugement était appuyé par un volumineux document de 255 pages, ordonnant à ADM de cesser tous travaux d’expansion à Dorval, pour injustices graves et abus de pouvoir. La cour d’appel s’est contentée de donner raison à ADM pour les simples motifs que la décision de procéder au changement de vocation des aéroports était « du ressort et du pouvoir d’ADM, [que] ADM n’est pas un organisme public et [que] même si la consultation n’a pas toujours été transparente, elle a existé quand même ». La VÉRITÉ au service des citoyens

3. ADM a toujours évité de dévoiler le nombre de mouvements aériens qu’elle autorisera à Montréal-Trudeau avant de songer à retourner à Mirabel. Moins de 4 ans après avoir réussi à éviter frauduleusement d’être soumise à la Loi Canadienne sur l’évaluation environne-mentale en 1996, ADM a graduellement dévoilé son intention d’attendre que le nombre de passagers atteigne entre 15 et 20 millions avant de songer à un retour à Mirabel. Au fil des ans, l’année du transfert vers Mirabel est passé de 2010 à 2015, puis 2020 et récemment 2032, puis 2040. ADM s’est bien gardée de mentionner que 20 millions de passagers correspondait à 1 166 mouvements aériens par jour, ce qui est plus du double de ce qui était annoncé en 1996. Des collaborateurs de HACAN à l’aéroport de Heathrow ont alerté CQV que l’autorité aéroportuaire britannique a tenté de porter à 1 479 le nombre de mouvements aériens autorisés, pour une configuration de pistes identique à celle de Dorval. La VÉRITÉ au service des citoyens

4. La VÉRITÉ au service des citoyens

5. Rien n’empêche ADM d’imposer aux citoyens de Dorval et l’Île Dorval près de 5 fois plus de décollages et 3½ fois plus d’atterrissages qu’en 1995. Ce tableau ne tient pas compte de l’augmentation consécutive à la fermeture éventuelle de la piste 10/28 La VÉRITÉ au service des citoyens

6. Rien n’empêche ADM d’imposer aux citoyens de Saint-Laurent Nord, le nouveau Saint-Laurent et le projet Bois-Franc 7 fois plus de décollages et 4¼ fois plus d’atterrissages qu’en 1995. Ce tableau ne tient pas compte de l’augmentation consécutive à la fermeture éventuelle de la piste 10/28 La VÉRITÉ au service des citoyens

7. Rien n’empêche ADM d’imposer aux citoyens de Saint-Laurent Sud, et de la Ville de Mont-Royal 3 fois plus de décollages et 2¼ fois plus d’atterrissages qu’en 1995. Ce tableau ne tient pas compte de l’augmentation consécutive à la fermeture éventuelle de la piste 10/28 La VÉRITÉ au service des citoyens

8. Rien n’empêche ADM d’imposer aux citoyens de Pointe-Claire et plus particulièrement ceux de la Baie de Valois 1½ fois plus de décollages et 3 fois plus d’atterrissages qu’en 1995. Ce tableau ne tient pas compte de l’augmentation consécutive à la fermeture éventuelle de la piste 10/28 La VÉRITÉ au service des citoyens

9. Les coûts sont 17 fois plus élevés que ceux déclarés en 1996 La VÉRITÉ au service des citoyens

10. Le corridor de nuisances affectera Lachine, Côte-Saint-Luc, Lasalle et Montréal-Ouest La VÉRITÉ au service des citoyens

11. La VÉRITÉ au service des citoyens

12. La VÉRITÉ au service des citoyens

13. ADM ET LA SANTÉ PUBLIQUE La Direction de Santé Publique (DSP) a enclenché le 21 juillet 2008 le premier volet d’une étude d’impacts des mouvements aériens sur la santé des citoyens qui résident sous l’empreinte sonore de l’aéroport Trudeau. À cause de ses ressources limitées, la DSP a dit vouloir consacrer un premier volet de son étude sur le bruit; l’étude des impacts de la pollution de l’air directement engendrée par les mouvements aériens et indirectement par le trafic routier accru qu’entraîne la présence de cet aéroport, pourra être entrepris lors d’une deuxième étape. Fidèle à sa politique de désinformation, le président d’ADM, James Cherry, a voulu amoindrir la portée de l’étude de la DSP, en déclarant sur le réseau CTV le 16 février 2009, que la plupart des études entreprises à travers le monde établissant un lien entre les mouvements aériens et la santé ne sont pas crédibles. Son vice-président, Normand Boivin, en a remis le 17 avril suivant, en déclarant à deux membres de la direction de CQV, qu’il possède sur son bureau toutes les études effectuées dans le monde, et qu’il n’en a jamais vu une seule qui avait pu établir un lien entre le bruit des avions et la mort d’une personne (sic). CQV est d’avis que le problème ne doit pas se poser de cette manière: ADM doit avoir, au même titre que les compagnies pharmaceutiques, le fardeau de la preuve établissant avec certitude qu’il n’y aucun lien direct ou indirect entre le bruit des mouvements aériens et la pollution de l’air qu’ils engendrent et la détérioration de la santé des citoyens, et non l’inverse. Le principe de précaution qui s’applique à tous les ministères fédéraux doit s’appliquer à ses sous-traitants. Cette obligation est d’autant plus logique, dans le cas qui concerne Montréal, puisque c’est le seul endroit au monde qui possède déjà un aéroport moderne loin des secteurs résidentiels, conçu justement pour éviter les nuisances et dommages aux citoyens, et qui a été fermé pour ramener les mouvements aériens au cœur de secteurs résidentiels densément construits dans un aéroport vétuste. Plusieurs métropoles à travers le monde rêveraient d’avoir Mirabel à la portée de la main. La VÉRITÉ au service des citoyens

14. NESCAUM STUDY June 2003 Airport-related activities result in the emission of a host of air pollutants that adversely affect public health and the environ-ment, including nitrogen oxides (NOx), hydro-carbons (HC), particulate (PM), carbon mon-oxide (CO), and toxics. NOx and HC are precursor emis-sions of ground-level ozone, which causes lung irritation and aggravates diseases such as asthma, chronic bronchitis, and emphysema. Particulates have adverse cardiopulmonary effects and contribute to regional environmental prob-lems such as haze and acid rain. Toxics such as benzene and formaldehyde are known or probable human carcin-ogens. La VÉRITÉ au service des citoyens

15. Objectifs de CQV 1 – Moratoire immédiat, décrété par le gouvernement fédéral, ordonnant l’arrêt de toutes nouvelles tentatives d’introduire de nouvelles trajectoires de jour comme de nuit autour de l’aéroport, pour permettre qu’une étude d’impact complète par des professionnels indépendants d’ADM, portant sur l’avenir des deux aéroports, soit complétée. Cette étude d’impact devra être suivie d’une consultation publique indépendante d’ADM et d’un rapport complet. 2 – Le moratoire devra comprendre également la suspension de toutes dépenses privées et publiques (municipales, provinciales et fédérales) en relation avec la destruction de Mirabel comme aéroport international ou l’expansion de Montréal-Trudeau. 3 - Transfert provisoire vers Montréal-Mirabel, d’ici à l’automne 2009, de tous les vols d’avions de toutes masses, en partance ou arrivant à l’aéroport Montréal-Trudeau de 23h00 à 07h00. Les seules exceptions autorisées seraient reliées aux urgences et aux besoins militaires exceptionnels. La VÉRITÉ au service des citoyens

16. NÉCESSITÉ D’UNE COALITION MUNICIPALE • Considérant que: • Transports Canada et ADM ont historiquement ignoré le droit des citoyens résidant sous l’empreinte sonore à être consultés et ont bafoué leur droit à un traitement respectueux et équitable; • le Comité Consultatif sur le Climat Sonore (CCCS) d’ADM baigne dans un conflit d’intérêt flagrant; • les 4 élus siégeant sur le CCCS n’ont aucun pouvoir juridique pour y représenter les citoyens, puisqu’ils n’ont jamais fait entériner les décisions d’ADM par leurs conseils respectifs; • les 4 élus siégeant sur le CCCS n’ont jamais été désignés formellement par les 10 autres entités municipales sous l’empreinte sonore, pour parler en leur nom; • ADM a toujours caché le bruit maximal instantané engendré par les avions au-dessus des 14 entités municipales, en refusant de fournir aux membres du CCCS le nombre réel de décibels (dBA), seule unité qui permette de vérifier les écarts par rapport aux règlements municipaux; La VÉRITÉ au service des citoyens

17. COALITION MUNICIPALE… (suite) • En conséquence, CQV promeut la formation d’une coalition des 14 municipalités et arrondissements sous l’empreinte sonore de l’aéroport Trudeau, dont 10 ont déjà exprimé par résolution ou pétition leur insatisfaction à l’égard de la gestion du climat sonore (voir tableau en page 11). Cette coalition aurait pour mission: • de prendre à sa charge le système de plaintes d’ADM et de le remplacer par une organisation de plusieurs dizaines de résidants bénévoles (les SAM), qui seraient munis de sonomètres portables, pour obtenir des lectures objectives de dBA instantanées, selon un protocole compatible avec une réglementation uniforme sur le bruit, à être adoptée; • de négocier avec les deux paliers de gouvernements supérieurs le financement des ressources additionnelles requises par la Direction de Santé Publique, afin qu’elle puisse entreprendre concurremment les études d’impacts des mouvements aériens sur la santé, non seulement par le bruit, mais également par l’aspersion de matières polluantes dangereuses au-dessus des résidences; • d’entreprendre une véritable étude d’impacts des mouvements aériens sur la sécurité, la qualité de vie et la valeur du patrimoine immobilier résidentiel des citoyens résidant sous l’empreinte sonore, en complément de celle sur la santé; • de soumettre à l’analyse des experts le projet Mirabel 2015, décrit à la page suivante, pour l’opposer au projet Mirabel 2040 d’ADM. La VÉRITÉ au service des citoyens

18. MIRABEL 2015 UN PROJET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE • Contrairement à ce qu’ADM laisse entendre, un retour à Mirabel ne signifie nullement la fermeture de Dorval. Bien au contraire. Il suffirait qu’un appel de propositions, indépendant d’ADM, soit lancé auprès de nombreuses firmes d’architectes et d’ingénieurs canadiens, dont la compétence et les talents créateurs sont reconnus mondialement, pour découvrir les multiples solutions qui pourraient s'avérer économiquement plus avantageuses et surtout beaucoup plus respectueuses de l'environnement et du développement durable que le Mirabel 2040 d'ADM. • À titre d’illustration, les collaborateurs professionnels discrets de CQV ont imaginé une solution convertissant la piste 06L/24R de l’aéroport Trudeau en gare intermodale de marchandise (avion/camion/train), en tandem avec une autre gare intermodale semblable à Mirabel, tout en conservant les deux autres pistes pour l’usage des industriels riverains à Dorval et Saint-Laurent. Une telle solution a le mérite d’être facilement réalisable et crédible, parce qu’elle assure la continuité de service aux nombreuses industries qui gravitent dans l’entourage de l’aéroport Trudeau et peut également supporter sans crainte la comparaison avec Mirabel 2040 d'ADM, lors d'une véritable étude d'impacts indépendante. • Une description plus détaillée du projet est contenue dans un fichier intitulé « Mirabel 2015 – Un projet de développement durable.pdf » qui peut être obtenu de CQV en s’adressant par courriel à info@c-q-v.org. La VÉRITÉ au service des citoyens