SAGE – Contrat de rivière du bassin de l’Ouche et de ses affluents

1. SAGE – Contrat de rivière du bassin de l’Ouche et de ses affluents Comité technique du 5 septembre 2008 Aménagement du territoire

2. Ordre du jour État des lieux Aménagement du territoire • Présentation - objectifs • Études en cours • Principaux axes de recherches • Conclusion

3. Présentation - Objectifs La thématique « aménagement du territoire » recouvre de nombreux sujets: • Le développement économique • L’organisation et la maîtrise de l’urbanisation • La protection des milieux naturels et des activités agricoles et forestières • La répartition et l’exercice des compétences par maîtres d’ouvrages • Les règles d’urbanisme • Les objectifs du SDAGE et de la DCE La consultation des documents « État des lieux » d’autres SAGE, montre que les SAGE traitant spécifiquement d’aménagement du territoire restent limités aux grandes agglomérations. Ors, le bassin de l’Ouche présente la particularité d’une localisation particulièrement sensible du pôle de développement. Le SAGE de l’Ouche se doit donc d’avoir une approche minutieuse de cette thématique stratégique.

4. Études en cours L’état des lieux est réalisé en interne à partir des données collectées auprès des collectivités, administrations, d’autres études et de sites officiels. • Données collectées auprès des collectivités • Enquête auprès des communes, communautés de communes, communauté d’agglomération, SCOT… • Autres études • Consultations des administrations et de leurs sites • Préfecture • DRIRE, IREP, • INSEE, DDASS, • Chambre consulaires……

5. Études en cours L’aménagement du territoire couvre une multitude de thèmes. Les recherches sont orientées vers les sujets interférant au plus près de la problématique « eau ». • Acteurs • Politiques, cadres réglementaires, • Documents d’orientation / planification • Textes législatifs et réglementaires • Hiérarchisation et interactions • Contraintes • Socio-économiques (démographie, activités polluantes…) • Liées à la ressource (cf. « gestion quantitative) • Spaciales (zones inondables)… • Prévention des risques • Risques hydrauliques (barrages, digues et retenues), naturels (crues), • Risques technologiques (industries, transports…) • Plans de Prévention

6. Les principaux axes de recherche • Les acteurs de l’aménagement du territoire: • Collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont les principaux acteurs de l’aménagement du territoire par les politiques mises en place. Les élus déterminent les compétences qu’ils souhaitent exercer puis établissent les projets en conséquence. • Acteurs privés Entreprises, investisseurs, promoteurs, Chambres Consulaires……… • Les porteurs de politiques publiques L’Europe, l’État, la Région, le Département…

7. Les collectivités territoriales • Compétences: • Eau – Assainissement • Déchets • Développement économique • Environnement • Logement - habitat • Activités culturelles et sportives • Voirie • Transports • Tourisme…. 1 SCOT 2 communautés d’agglomération 12 communautés de communes

8. Démographie • 259 000 habitants (soit près de la moitié de la population du département, dont 87% sur l’agglomération Dijonnaise) • Taux de croissance moyen entre 2005-2030 : + 0,29% par an • Données à croiser avec les résultats de l’enquête sur les PLU (Étude prospective en cours)

9. L’occupation des sols Surfaces urbanisées: 7% Territoires agricoles: 50% Plans d’eau: 0,33% Forêts et milieux semi-naturels: 39,67% Voirie: 3% légende forêts et milieux semi-naturels surfaces en eaux territoires agricoles zones urbanisées

10. Les outils de programmation / planification • Législation en vigueur • Codes de l’urbanisme, de l’environnement, des collectivités territoriales… • Rappel des principaux textes en lien avec le SAGE • Contrat de Plan État – Région (synthèse) • Contrat d’accompagnement des politiques régionales auprès des acteurs locaux (orientations, financements des projets…) • Schéma de Cohérence Territoriale (synthèse) • Document d’orientation opposable aux administrations et aux collectivités. Défini un cadre pour le développement du territoire du SCOT à l’horizon 2030. • Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales • Inventaire et synthèse (prospectives démographiques et urbanisation) • Mise en conformité avec SDAGE et SAGE

11. SDAGE / DCE SAGE SCOT Cartes communales PLU Hiérarchisation des documents réglementaires Le SAGE s’impose aux règlements d’urbanisme Les documents doivent être compatibles avec le SDAGE

12. Législation en vigueur • Codes de l’urbanisme Évaluation environnementales des SCOT et PLU (L 121-10)… Obligation des SCOT et des PLU d’être en conformité avec les SDAGE et SAGE approuvés. • Code de l’Environnement L 212-5 et suivants: prise en compte dans les SAGE des documents d’orientation, définition des priorités d’usages, opposabilité aux personnes publiques et privées… • SDAGE 8 orientations fondamentales: prévention, non dégradation, dimensions économiques et sociales, synergie des acteurs, équilibre quantitatif et partage de la ressource, gestion des risques par prise en compte du fonctionnement naturel des milieux…

13. Les contraintes d’aménagement locales • Ressources • La quantité et la qualité de la ressource peut s’avérer être un facteur limitant du développement local. (Schéma Directeur AEP de l’agglomération, bilan quantitatif) • La pression sur le milieu est hétérogène sur le bassin: forte pression à l’amont (bilan déficitaire), marge de manœuvre à l’aval. • Zones inondables • Les zones inondables constituent une contrainte forte d’aménagement, notamment pour les communes de l’Ouche aval. (atlas ZI et PPRI en cours) • Prévention des risques (inventaire) • Risques hydrauliques (Ruptures de barrages, de digues, crues, ruissellement pluvial) • Risques technologiques (ICPE, sites et sols pollués, transports de matières dangereuses)

14. Risques - Inventaire Inventaire des déclarations de catastrophes naturelles en cours Risques Hydrauliques Zones inondables par crues Zones inondables par ruissellement

15. Risques - Inventaire • Risques technologiques (étude en cours ) • Installations Classées pour l’environnement (ICPE) • 15 établissements classés (source DRIRE) • À recouper avec les données « industriels » du thème « gestion qualitative » • Autres activités non classées mais potentiellement polluantes • 103 établissements sur le bassin (inspection des IC) • 6 sites et sols pollués (Dijon, Chenôve, Longvic, Marsannay-la-Côte) inscrits au registre BASOL • Transport des matières dangereuses • Réglementation, circuits, risques. • Plan de prévention des risques (en cours) • Inventaire – synthèse - bilan (Cartes en cours)

16. LGV ouest Lino A 6 Dijon-Beaune Réseaux transports Légende Dijon-Paris A 31 A 38 A 39 Dijon-Is Rocade est Dijon-Vallorbe canal de Bourgogne Infrastructures et équipements Impacts (étude APRR, données RFF, viabilité hivernale du réseau départemental, risques (transport matières dangereuses)…)

17. Conclusion L’étude en cours met en évidence: • Une prise en compte souvent limitée des projets d’urbanisme, • Un fort impact de l’aménagement local sur le milieu et réciproquement (vulnérabilité, contraintes spaciales…) • Une grande disparité dans la répartition des pressions sur la ressource (forte pression amont sur la quantité, pression aval sur la qualité…) • Des projets de développements importants en regard de la sensibilité du territoire (évolution démographique, extension urbaine), confirmés par les projections INSEE à l’horizon 2030 voire 2050, • Un besoin de synthèse et de mise en cohérence en regard des documents ultérieurs à produire (préconisations, Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), évaluation environnementale du SAGE…) et / ou en cours d’élaboration par les autres acteurs (SCOT, PLU…)