Les Marchés Publics Électroniques dans le Système Turc des Marchés Publics

1. Les Marchés Publics Électroniques dans le Système Turc des Marchés Publics M. Çağatay TAŞYÜREK cagataytasyurek@kik.gov.trSpécialiste des marchés publicsAutorité des marchés publics

2. Ordre du jour

3. Le Système Turc des Marchés Publics a quatre dates historiques fondamentales: • 1) La Loi portant sur les Ventes aux Enchères, les Compétitions et les Appels d’Offres № 661 du 22 Avril 1925 • 2) L'Acte des Appels d'offres et les Ventes aux enchères № 2490 du 10 décembre 1934 • 3) La Loi portant sur les Appels d'offres de l’État № 2886 du 08 Septembre 1983 • 4) La Loi portant sur les Marchés Publics (LMP) № 4734 du 04 Janvier 2002 Système Turc des Marchés Publics (STMP) La LMP a crée un modèle avancé de gestion des marchés publics internationaux.

4. À l’heure actuelle, le Système des Marchés Publics est régi par la Loi portant sur les Marchés Publics № 4734en vigueur depuis le 1er janvier 2003. • L’un des objectifs de la préparation de la nouvelle loi portant sur les Marchés Publics, fut l'adaptation aux instruments internationaux sur les Marchés Publics (les Directives des Marchés Publics de l’UE, la Loi-type UNCITRAL portant sur les Marchés Publics, les directives de la Banque Mondiale sur les Marchés Publics, etc.) Loi portant sur les Marchés Publics № 4734

5. Système Turc des Marchés Publics (STMP) Transparence Fiabilité Satisfaction des besoins Utilisation efficace des ressources Compétition Confidentialité Traitement égal Contrôle de l’Etat Attente des contribuables Les Principes de Base de la LMP sont:

6. Autorité des Marchés Publics (AMP) Régulation Résolution des conflits Formation E-Marchés Publics Collecte d’informations et de statistiques Relations internationales L’Autorité des Marchés Publics qui est administrativement et financièrement autonome fut créée en 2002. Les Devoirs principaux de l’AMP:

7. Système efficace des Marchés Développement durable Les E-Marchés Publics jouent donc un rôle crucial dans le Système des Marchés Les E-Marchés Publics

8. E-Marchés Publics en Turquie:Plateforme des Marchés Publics Électroniques (PMPE) • La Plateforme des Marchés Publics Électroniques (PMPE) est opérationnelle depuis le 1er Septembre 2010. • PMPE qui est l’une des applications les plus importantes de e-gestion avec plus de 30.000 operateurs économiques enregistrés, 25.000 autorités adjudicatrices et 400.000 utilisateurs enregistrés, est permanemment en amélioration.

10. Plateforme de Marchés Publics Électroniques Contexte juridique et administratif

11. Stades de Développement de la Plateforme de Marchés Publics Électroniques

12. La PMPEen Nombres

13. ACHATS DES MARCHES PUBLICS ELECRONIQUES

14. e-Marchés Publics en 7 Étapes 6 4 2 1 5 7 3 e-Signature / Cryptage / Numérisation

15. Préparation des documents de l’Offre: Les autorités adjudicatrices enregistrées sur le système commencent à préparer les documents de l’Offre (documents de pré-qualification, spécifications administratives et techniques, Le contrat du projet, l’accord-cadre, le contrat individuel, les formulaires standards) à travers la PMPE. Les erreurs sont réduites au niveau minimum dans les documents d’appels d’offres par le biais de contrôles automatiques de la PMPE pour conformité avec la législation. PROCEDURES D’ACHATS SUR LA PMPE

16. Préparation des avis de contrat: Les avis de contrats commencent à se créer automatiquement par le système quand les documents d’appels d’offres sont préparés par les autorités adjudicatrices. Les operateurs Économiques ont accès à l’avis de contrat et à la documentation dans un environnement électronique. Procédures d’Achats sur la PMPE

17. Téléchargement des documents de l’offre en utilisant les e-signatures/m-signatures: Le document de l’offre peut être téléchargé gratuitement via la PMPE en utilisant les e-signatures ou les m-signatures, ce qui élimine la nécessite pour les operateurs économiques d’aller chez les autorités adjudicatrices pour acheter le document d’appel d’offres. Procédures d’Achats sur la PMPE

18. Mécanismes de recherche des appels d’offres: Les personnes physiques et morales souhaitant participer à l’appel d’offres peuvent chercher les avis d’appels d’offres en configurant certains critères (le secteur, la province, la période restante de la date de l’appel d’offres et le type de l’offre). Elles peuvent aussi être avisées instantanément via e-mail à propos des opportunités d’appels d’offres pouvant les intéresser. Les citoyens peuvent également rechercher les appels d’offres de trois manières différentes en fonction de leurs besoins: Recherche Rapide, Recherche Détaillée et Recherche Sectorielle. Ils peuvent voir les appels d’offres et l’information d’attribution du contrat de l’offre. Procédures d’Achats sur la PMPE

19. Appel d’Offre d’un Seul Coup d’Œil: Chaque détail des appels d’offre publics est mené dans le cadre de la Loi sur les Marchés Publics, tels que L’avis de contrat, le document du contrat, l’information sur l’autorité adjudicatrice, l’avis d’attribution du contrat, les plaintes des fournisseurs insatisfaits, la confirmation de la liste noire, le coût du contrat, les Pertes du contrat, peuvent être vues à la page web “Appel d'Offre d’un Seul Coup d’Œil” dans la PMPE. Grace à cela, la supervision la publique est assurée dans le système des marchés publics. Procédures d’Achats sur la PMPE

20. Dossiers d’Evaluation de • l’Offre: • Les dossiers d’évaluation • de l’offre sont préparés par • les autorités adjudicatrices • en utilisant la PMPE. Procédures de Passation de Marchés sur la PMPE

21. La soumission électronique de l’offre dans le secteur pilote : • Pour le “Marché des Dispositifs Médicaux”, identifié comme un secteur pilote, toutes les procédures de passation de marchés y compris la soumission électronique et les étapes d’évaluation électronique, peuvent être effectuées dans un environnement électronique sans papier . Procédures de Passation de Marchés sur la PMPE

22. Requête des systèmes concernés: Procédures de Passation de Marchés sur la PMPE Les autorités adjudicatrices peuvent requérir l’obligation fiscale, les informations sur le bilan et le revenu de l’operateur économique sur le système de gestion de revenus et l’information sur la sécurité sociale de la dette premium sur le système de l’institution de sécurité sociale.

23. Plateforme des Marchés Publics Électroniques Intégration de la PMPE avec les autres Institutions:

24. Confirmation de la Liste Noire et Decisions de l’AMP: Les Autorités Adjudicatrices et les citoyens peuvent accéder à la liste noire des operateurs économiques et la décision prise par le Conseil des Marchés Publics sur l’application des plaintes. Procédures de Passation de Marchés sur la PMPE

25. Soumission de renseignements sur le contrat d’attribution: • Les avis d’attribution de contrat sont préparés, publiés et peuvent être vus en utilisant la PMPE. • Toutes les notifications peuvent être envoyées aux operateurs économiques via la PMPE. Procédures de Passation de Marchés sur la PMPE

26. Gestion du Contrat • Les applications dans la PMPE ont été mises en utilisation concernant les questions de gestion de contrat, telles que les travaux supplémentaires ou les services, l’ajustement des coûts (escalade), la résiliation du contrat, l’émission de certificats de bonne exécution du contrat en vue de recueillir les données sur les contrats publics signés, de faire l’analyse sur une base solide et de numériser le processus de gestion des contrats. Procédures de Passation de Marchés sur la PMPE

27. Bénéfices (Réalisés)-1

28. Bénéfices (Réalisés)-2

29. L'intelligence d’affaires au sein de la PMPE a été mies en service en 2013 et un accès instantané à une énorme quantité de données a été réalisée. • Les objectifs de l’intelligence d’affaires sont les suivants: • Recueillir des données statistiques sur les marchés publics pour l'analyse des processus d'affaires, • Uniformiser l'analyse des données relatives aux marchés publics et le développement des rapports de passation des marchés publics, • Récupérer des données statistiques plus rapidement, instantanément et mis-à-jour, • Fournir des données de marchés aux autres unités de l’AMP de manière plus efficace, • Fournir des informations statistiques dans le cadre de «la Loi sur le droit à l'information n ° 4982» aux requérants, • Fournir des informations sur les marchés publics aux entités adjudicatrices, aux opérateurs économiques et au public d'une manière visuellement riche et dynamique, • Améliorer les processus de passation des marchés publics en utilisant la collecte des données, Intelligence d’Affaires

30. Intelligence d’Affaires

31. E-Marchés Publics des biens et les étapes d’annulation des accord-cadre • E-catalogues et numérisation des articles de passation des marchés • Gestion de E-Contrat • E-Enchères Développements Futurs

32. Systèmes de Certification/Registration • Législation Secondaire • Unités de Certification • Mécanismes d’Audit • Autres Intégrations (telles que les dossiers judiciaires) • Centre de Continuité des Affaires/Centre de Récupération d’Urgence Développements Futurs

33. Les appels seront soumis sur la PPPE avec les e-signatures de la partie concernée. • Toutes les informations nécessaires relatives à une plainte seront récupérées par voie électronique si possible, d'autres documents seront numérisés. • Le résultat de l'examen par des experts des marchés publics sera signé numériquement par les e-signatures et présenté au conseil d'administration. • L’Agenda du Conseil sera préparé par voie électronique. • Les membres du conseil d'administration seront en mesure d'accéder aux documents par voie électronique. • Les membres du Conseil devront signer les décisions par leurs e-signatures. • La notification de la décision du Conseil sera envoyé automatiquement et par voie électronique . Appel Intégré, Projet d’Avis et de Conseil

34. •MERCI…