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EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR

EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR. LA LETTRE DE CHANGE RELEVÉ DÉMATÉRIALISÉE Remise à l’encaissement. Vos connaissances actuelles :. Qu’est-ce qu’une lettre de change relevé ?. Le système des LCR (lettre de change relevé) repose sur

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EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR

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Presentation Transcript

  1. EFFETSDE COMMERCE1- LES EFFETS À RECEVOIR LA LETTRE DE CHANGE RELEVÉ DÉMATÉRIALISÉE Remise à l’encaissement BEP MC - 2007/2008

  2. Vos connaissances actuelles : BEP MC - 2007/2008

  3. Qu’est-ce qu’une lettre de change relevé ? Le système des LCR (lettre de change relevé) repose sur l’idée qu’il n’est pas nécessaire pour le recouvrement des créances, de faire circuler matériellement les effets sous forme Papier, mais qu’ils peuvent être télétransmis grâce à l’informatique : - à partir de leur remise à l’encaissement : Cas n° 1 :« La lettre de change relevé papier » - depuis leur création jusqu’à leur encaissement Cas n° 2 : « La lettre de change relevé magnétique » BEP MC - 2007/2008

  4. Qu’est-ce qu’une lettre de change relevé dématérialisée ? Dématérialiser un effetconsiste donc : • soit à transférer les données de ce document sur un support informatique (Clé USB, CD…) • soit à télétransmettre les données à partir d’un ordinateur en utilisant un réseau de communication (Internet par exemple) BEP MC - 2007/2008

  5. Objectifs de notre séance : Cas n° 2 : Découvrons une lettre de change magnétique remise à l’encaissement par télétransmission : « La lettre de change relevé magnétique » Cas n° 1 : Découvrons une lettre de change papier remise à l’encaissement par télétransmission : « La lettre de change relevé papier » BEP MC - 2007/2008

  6. Cas n° 1 La lettre de change relevé papier Remise à l’encaissement BEP MC - 2007/2008

  7. Cas n° 1 : la lettre de change relevé papier L’utilisation de support papier entre les entreprises se pratique encore à la création de l’effet : cela représente une garantie. Mais c’est à la remise à l’encaissement que l’effet sera dématérialisé. (Voir schéma N°1) (Rq : Depuis le 3 mai 1994, la circulation des effets de commerce sous forme papier n’existe plus entre les banques) BEP MC - 2007/2008

  8. Circulation de la LCR papier Schéma N°1 ACHETEUR (Tiré) La Banque du Tireur La Banque du Tiré VENDEUR (Tireur) 1 - Facture et LCR Papier 2- Retour LCR Papier acceptée 3 - LCR Remise à l’encaissement 8 jours avant l’échéance par télétransmission 4 –Bordereau de décompte (Avis de crédit) Compensation par télétransmission BEP MC - 2007/2008

  9. Cas n° 1La facture de vente et sa comptabilisation BEP MC - 2007/2008

  10. VT 28/01 FV555 Client CORA 411000 Client CORA 3 647.80 704000 Client CORA 3 050.00 445710 Client CORA 597.80 BEP MC - 2007/2008

  11. cas n° 1La LCR papier et sa comptabilisation BEP MC - 2007/2008

  12. LCR 478 OD 28/01 Client CORA 413000 Client CORA 3 647.80 411000 Client CORA 3 647.80 BEP MC - 2007/2008

  13. N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTA TION NOM DU TIRÉ DATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIA TION MONTANT OBSERV. 478 LCR papier 28-01 oui CORA 28-02  LCL LILLE 3647.80 Cas n° 1L’échéancier des effets à recevoir BEP MC - 2007/2008

  14. Cas n° 1La LCR papier remise à l’encaissement par télétransmission * 1001 433 002587 41 20/02 3 647.80 478 3 647.80 28/01 28/02 CORA 0101 659 00056371 10 LCL LILLE FV 555 BEP MC - 2007/2008

  15. OD BRENT LCR 20/02 Remise à l’encaissement LCR 478 511300 Remise à l’encaissement LCR 478 3 647.80 413000 Remise à l’encaissement LCR 478 3 647.80 BEP MC - 2007/2008

  16. Cas n° 1Le bordereau de décompte concernant la LCR papier et sa comptabilisation BEP MC - 2007/2008

  17. BQ 28/02 BD 621 Bordereau de décompte LCR 478 512000 Bordereau de décompte LCR 478 3641.82 627000 Bordereau de décompte LCR 478 5.00 445660 Bordereau de décompte LCR 478 0.98 511300 Bordereau de décompte LCR 478 3647.80 BEP MC - 2007/2008

  18. Cas n° 2 La lettre de change relevé magnétique Remise à l’encaissement BEP MC - 2007/2008

  19. Cas n° 2 : la lettre de change relevé magnétique Si l’entreprise a des relations de confiance avec certains clients, elle peut se dispenser des garanties liées aux effets papier et directement dématérialiser les lettres de change. (Voir schéma N°2) Les LCR papiers ne sont donc pas toujours obligatoires. BEP MC - 2007/2008

  20. VENDEUR (Tireur) ACHETEUR (Tiré) La Banque du Tireur La Banque du Tiré Circulation de la LCR magnétique Schéma N°2 1 - Facture (avec précision du mode de règlement : LCR magnétique) LCR Magnétique Remise à l’encaissement 8 à10 jours avant l’échéance par télétransmission 2 –Bordereau de décompte (Avis de crédit) Compensation Par télétransmission BEP MC - 2007/2008

  21. Quelle est la procédure à suivre dans le cas n° 2la LCR magnétique : • Procéder à l’envoi habituel de la facture en précisant le mode de règlement, la comptabiliser puis tenir à jour l’échéancier des effets à recevoir Entre 8 à 10 jours avant l ’échéance : • Télétransmettre l’effet dématérialisé par saisie sur l’espace « entreprise » du site de la banque : remise à l’encaissement • Réceptionner le bordereau de décompte, le comptabiliser puis compléter l’échéancier BEP MC - 2007/2008

  22. Cas n° 2La facture de vente et sa comptabilisation BEP MC - 2007/2008

  23. VT 28/01 FV 557 Client Baltard 411000 Client Baltard 3 036.05 704000 Client Baltard 2538.50 445710 Client Baltard 497.55 BEP MC - 2007/2008

  24. N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTATION NOM DU TIRÉ DATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIATION MONTANT OBSERV. 478 LCR papier 28-01 oui CORA 28-02 LCL LILLE 3 647.80 479 LCR magn. 28-01  BALTARD 28-02 CE LILLE 3 036.05 Cas n° 2L’échéancier des effets à recevoir Rq : La LCR magnétique portera le numéro N° 479 BEP MC - 2007/2008

  25. Cas n° 2La télétransmission de la LCR magnétique X 1001 433 002587 41 20/02 3036.05 479 3036.05 28/01 28/02 BALTARD 2333 0034 40225633 11 CE LILLE FV 557 BEP MC - 2007/2008

  26. Cas n° 2 Le bordereau de décompteconcernant la LCR magnétique et sa comptabilisation BEP MC - 2007/2008

  27. BQ 28/02 BD 499 Bordereau de décompte LCR 479 512000 Bordereau de décompte LCR 479 3034.73 627000 Bordereau de décompte LCR 479 1.10 445660 Bordereau de décompte LCR 479 0.22 411000 Bordereau de décompte LCR 479 3036.05 BEP MC - 2007/2008

  28. Pour la lettre de change Relevé Papier : La vente (facture) La création de la LC papier La remise à l’encaissement La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) La créance se déplace d’un compte à l’autre suivant les étapes. Pour la lettre de change Relevé Magnétique : La vente (facture) La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) La créance reste au débit du compte client jusqu’à l’encaissement définitif. En conclusion :Les étapes de comptabilisation d’une lettre de change relevé dans le cas d’une remise à l’encaissement : BEP MC - 2007/2008

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