SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT SPORTIF

1. SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT SPORTIF

2. BENEFICIAIRES • ELIGIBILITE • NIVEAU LOCAL • NIVEAU NATIONAL • PROCEDURE • RAPPEL

3. BENEFICIAIRES • LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS • LES ASSOCIATIONS AGREEES

4. ELIGIBILITE • MONTANT DE LA SUBVENTION COMPRIS ENTRE 4 500 € ET 120 000 € (CREDITS REGIONALISES) • LE PORTEUR DE PROJET S’ENGAGE A : • PARTICIPER A AU MOINS 20 % DU COUT TOTAL DE L’OPERATION • GARANTIR DE MANIERE PERENNE, LE CARARACTERE SPORTIF DE L’EQUIPEMENT • DOTER L’EQUIPEMENT, D’AU MOINS UN DEFIBRILATEUR AUTOMATISE EXTERNE (POUR UNE INSTALLATION)

5. NIVEAU LOCAL(CREDITS REGIONALISES) • QUELS PROJETS ?

6. 1 : REALISATION/RENOVATION D’INSTALLATIONS NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE • 2 : ACQUISITION DE MATERIEL LOURD

7. POUR QUI ? • POUR LES JEUNES SCOLARISES (HORS TEMPS D’ENSEIGNEMENT) • POUR LES JEUNES ISSUS DES QUARTIERS EN DIFFICULTES (ZUS) • POUR LES PERSONNES HANDICAPEES • DUREE DE VIE SUPERIEURE A 5 ANS • COUT UNITAIRE SUPERIEUR A 500 € HT (SUBVENTION MINIMUM DE 4 500 €)

8. FINANCEMENT • TAUX DE FINANCEMENT DU CNDS : 20 % A 50 % DU MONTANT SUBVENTIONNABLE • PART DU PORTEUR DE PROJET : 20 % MINIMUM • SUBVENTION PUBLIQUE 80 % MAXIMUM

9. NIVEAU NATIONAL(CREDITS NATIONAUX) • QUELS PROJET ?

10. REALISATION OU RENOVATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS • ACQUISITION DE MATERIEL LOURD : DUREE DE VIE SUPERIEURE A 5 ANS = BATEAUX, AERONEF

11. FINANCEMENT • TAUX DE FINANCEMENT DU CNDS : 20 % MAXIMUM • PART DU PORTEUR DE PROJET : 20 % MINIMUM • SUBVENTION PUBLIQUE 80 % MAXIMUM

12. PROCEDURE • PRENDRE CONTACT AVEC LA DDCSPP EN AMONT POUR LA PREPARATION DU DOSSIER • DEPOSER LA DEMANDE DE SUBVENTION COMPLETE A LA DDCSPP AU PLUS TARD LE 15 AVRIL (CREDITS REGIONALISES) ET LE 1er JUIN ET 1er DECEMBRE (CREDITS NATIONAUX)

13. RAPPEL • PAS DE CUMUL CNDS ET DGE POUR UN MEME PROJET ! • UNE SEULE DEMANDE DE SUBVENTION CNDS/ANNEE POUR UN MEME PORTEUR DE PROJET !

14. Merci !