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Nouvelle règlementation , et maintenant ?

Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

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Nouvelle règlementation , et maintenant ?

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Presentation Transcript

  1. Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sourcesorphelines Directives pour l’utilisation d’un portique de détection de substances radioactivesdans le secteur non nucléaire

  2. Nouvelle règlementation, et maintenant ? • AR et directives : nouvellesobligations – définitions – principes généraux • Que fait l’AFCN ? • L’intervention suite à unealarme de portique de mesure : • Alarmelocalisée • Alarmehomogène

  3. Parc à conteneurs • Ferrailleurs < 25,000 T/an • Centres de tri • … • … • Ferrailleurs > 25,000 T/an • Incinérateur • Fonderie > 25,000 T/an • Décharges • Etablissements sensibles en matière de sources orphelines • Procédure de vigilance • Formation du personnel • Procédure des réactions à avoir lors de la découverte d’une source • Communication à l’ AFCN • Installation portique • Screening à l’aide de portiques • Intervention par opérateurs • Procédure des réactions à avoir lors de la découverte d’une source • Communication à l’AFCN

  4. Principes généraux des directives (1) Personnel ≠ professionnellement exposé  Limite de dose = 1000µSv/an

  5. Respecter les principes de base de la radioprotection : - limiter le temps d’exposition - éloigner les personnes non indispensables à l’intervention - mesurer le débit de dose en continu lors de l’intervention Principes généraux des directives (2)

  6. Retour à l’expéditeur ? NON UNIQUEMENT lorsque = Chargement en provenance de l’étranger (après accord de l’AFCN) Chargement en provenance d’hôpitaux L’expéditeur dispose d’un portique de détection enregistré à l’AFCN JAMAIS si débit de dose > 5µSv/h ! Principes généraux des directives (3)

  7. Seuils Analyse du signal du portique de détection (coups par seconde –cps) • Seuil d’alarme (portique) : 5 s (max) • Seuil d’alerte : ~ 20 x bruit de fond • Seuil d’action (distribution homogène / radioactivité naturelle) : ~ 2 x bruit de fond

  8. Seuils (2)

  9. Radioactivité naturelle / Distribution homogène • Ex.: briques réfractaires, déchets industriels, boues de station d’épuration, etc. • Distribution homogène de radioactivité dans le chargement (débit de dose le même partout) • Si origine du problème connue ET signal (nombre de cps) < seuil d’action : acceptation

  10. Formulaire de communicationsurle site web: www.fanc.fgov.be Envoyerle mail à radioactivity@fanc.fgov.be Pour les alarmeshomogènes: listetrimestrielle de toutes les alarmes Communication obligatoire des interventions

  11. Inventaire de toutes les substances radioactives présentes sur le site – formulaire standard sur www.fanc.fgov.be Adresser, au 1er octobre de chaque année, le mail à radioactivity@fanc.fgov.be ou online viawww.surveymonkey.com/s/Inventory-FANC Registre des substances radioactives

  12. INTERVENANT = personne désignée pour intervenir dans l’exécution d’une intervention suite à la découverte d’une source radioactive et qui, à cet effet, a reçu la formation spécifique Intervenant

  13. EXPERT AGREE = agréé par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour intervenir dans le cadre des portiques de détection Intervention Caractérisation et emballage Expert agréé

  14. INTERVENTION D’UN EXPERT AGREE LORSQUE:  Au portique de détection: CPS > seuil d’alerte  A l’approche d’un véhicule Débit de dose au contact d’un véhicule > 5 µSv/h  Recherche et isolation de la source Débit de dose à hauteur de la poitrine > 20 µSv/h Débit de dose à 10cm de la source > 500 µSv/h Expert agréé

  15. Formulaire d’enregistrement sur le site web: www.fanc.fgov.be Envoyer le mail à : radioactivity@fanc.fgov.be Enregistrement obligatoire d’un instrument de détection

  16. Nouvelle règlementation, et maintenantquoi ? • AR et directives : nouvellesobligations – définitions – principe généraux • Que fait l’AFCN ? • L’intervention suite à unealarme de portique de mesure : • Alarmelocalisée • Alarmehomogène

  17. Les formations • L’information aux stakeholders • L’enregistrement des établissements sensibles aux sources orphelines • L’enregistrement des portiques • Le suivi des détections

  18. Formations • Management Avril/mai 2012: Plusieurs sessions (Gand, Namur, Herentals, Bruxelles, Brugge) • Intervenants Mai/juin 2012: 3 sessions chez un exploitant d’un incinérateur Octobre 2012: 2 sessions à Bruxelles • Personnel des établissements sensibles aux sources orphelines 1 jour de formation par intercommunale (25 en Flandre): 5 réalisées, 7 déjà prévues

  19. L’information aux stakeholders(1/3) • Posters:

  20. L’information aux stakeholders(2/3) • Dossier complet sur le site web: • Info générale • FAQ liste des questions • La version digitale des posters • Le film • Les présentations des formations • Wizard

  21. L’information aux stakeholders (3/3) • Lettre circulaire

  22. L’enregistrement des établissements sensibles aux sources orphelines Déjà478établissements enregistrés1 1Chifres de 01/10/2012

  23. Augmentation depuis 2012

  24. L’enregistrement des portiques déjà196 portiques enregistrés en Belgique1 1Chifres de 01/10/2012

  25. Le suivi des détections EXPLOITANT • Première analyse: ev. mesuresurgentes • L’enregistrement de l’alarme • La décision (orphelineou pas) • Le suivi: NORM, medical, … L’intervention Le stockage temporaire AFCN Formulaire de déclaration Mail avec la décision et les infos nécessaires AVC ONDRAF

  26. Le suivi des détections • La formation de l’intervenant • Poster • Wizard • La formation du personnel/ • intervenant • Poster

  27. Le futur Contrôles et inspections du suivi des exigences: Phase 1: contrôlesadministratifs: • Listes des régions • Les fédérations • Les formulairesd’enregistrement • On-line survey Phase 2: contrôlessurplace: • À partir des contrôlesadministratifs (phase 1) • Des déclarationsfautives • Plaintes/questions

  28. Nouvelle règlementation, et maintenantquoi ? • AR et directives : nouvellesobligations – définitions – principe généraux • Que fait l’AFCN ? • L’intervention suite à unealarme du portique de mesure • Alarmelocalisée • Alarmehomogène

  29. L’intervention FILM Quand intervenir sois-même après une alarme?

  30. Nouvelle règlementation, et maintenantquoi ? • AR et directives : nouvellesobligations – définitions – principe généraux • Que fait l’AFCN ? • L’intervention suite à unealarme de portique de mesure : • Alarmelocalisée • Alarmehomogène

  31. 1. Mesure du débit de dose Se rapprocher progressivement du véhicule si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même Si dépassement en un seul point et < 20µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même L’intervention – alarme localisée

  32. Localisation : scintillateur ou radiamètre Mesure du débit de dose en continu (radiamètre / dosimètre personnel) Vêtements de protection individuels 2. Recherche et localisation d’une source (1) L’intervention

  33. 2. Recherche et localisation d’une source(2) L’intervention • Débit de dose > 20µSv/h (au niveau de la poitrine) : STOP ! – appel à un expert agréé • Débit de dose à 10 cm de la source > 500µSv/h : STOP !→ appel à un expert agréé • Si débit de dose < 20µSv/h – isoler la source

  34. Le stockage provisoire sur le site est autorisé Placer le(s) déchet(s) dans un fût (avec sigle radioactif visible) + fût dans local fermé à clef (limite de dose) Tenir à jour l’inventaire des matériaux stockés Le stockage

  35. Si : Débit de dose sur paroi extérieure < 1µSv/h (0,5µSv/h pour un poste de travail occupé en permanence) Débit de dose dans le local < 100µSv/h (mesuré à hauteur de la poitrine)  Faire appel à un expert afin de régler les formalités de transport via l’ONDRAF Le stockage

  36. En général radionucléides à courte durée de vie = décroissance rapide (mesure après 7 jours ou radionucléide connu) Attendre jusqu’à décroissance presque totale (incinérateurs) ou débit de dose au contact < 5µSv/h (décharge) Le stockage – déchets médicaux

  37. Après isolement de la source, faire repasser le camion et le chargement sous le portique Vérifier que les équipements de protection n’ont pas été contaminés (contaminamètre) Si pas de contaminamètre, mettre les équipements de protection dans le local de stockage Contrôle contamination

  38. Nouvelle règlementation, et maintenantquoi ? • AR et directives : nouvellesobligations – définitions – principe généraux • Que fait l’AFCN ? • L’intervention suite à unealarme de portique de mesure : • Alarmelocalisée • Alarmehomogène

  39. 1. Mesure du débit de dose Se rapprocher progressivement du véhicule si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même L’intervention – alarme homogène

  40. 2. Contamination homogène L’intervention • Radionucléides à courte durée de vie = décroissance rapide (mesurer après 7 jours ou radionucléide connu)  attendre décroissance presque totale (incinérateurs) ou débit de dose en contact < 5µSv/h (décharge) • Radionucléides à longue durée de vie  caractérisation par expert agréé

  41. FILM Quand intervenir soi-même après une alarme ?

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