Développement durable

1. Développement durable Avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008 Consultation 15/02/2004 – 14/05/2004

2. Qu’est-ce qu’une politique de développement durable ? C’est une politique qui envisage les effets de toute action sous l’angle social, économique et environnemental. C’est une politique soutenue par une grande partie de la population.

3. Qu’est-ce que la consultation ? Il s’agit de permettre à la population de contribuer à l’élaboration du plan DD.

4. Que se passe-t-il après la consultation ? Commission interdépartementale de Développement Durable intégrera les réactions dans le projet de plan. A la mi-septembre, le gouvernement fixe le plan.

5. Le plan est basé sur 5 principes qui proviennent de la Déclaration de Rio (1992). • Reconnaissance par chaque pays de sa responsabilité propre et collective • La double équité (au sein de la génération présente et vis-à-vis de la génération future) • Principe d’intégration des 3 pilliers • Principe de précaution • Principe de Participation de tous

6. 6 thèmes et 30 actions • Les 6 grands thèmes sont issus de la stratégie européenne de développement durable (Lisbonne et Göteborg). • Chaque thème est divisé en 5 actions.

7. Les 6 thèmes T1 - Lutte contre la pauvreté T2 - Faire face au vieillissement T3 - Lutte contre les dangers qui menacent la Santé publique T4 - Gestion responsable des Ressources naturelles T5 - Changement climatique et énergie T6 - Assurer un système de transport durable

8. Le thème du débat d’aujourdui • Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale;

9. T1 – Lutte contre la pauvreté • Une des priorités de la politique pour un développement durable • Toutes les actions s’inscrivent aussi dans le Plan National d’Inclusion sociale 2003-2005. • Cinq actions : A1 Plan d’inclusion sociale A2 Protection du consommateur A3 Logement A4 Emploi A5 Entrepreneurs et monde agricole

10. A1 – Plan d’inclusion sociale • Un fonctionnement plus efficace des CPAS; • Des interventions sociales et incitants fiscaux en faveur des familles; • Une aide juridique élargie; • Réduction des coûts d’accès à la justice et meilleur traitement des victimes; • Renforcement de la lutte contre le surrendettement.

11. A2 – Protection du consommateur (renforcement) • Poursuite du travail sur la problématique du surendettement (info, sensibilisation, etc.) • Achèvement de la loi relative aux services bancaires de base • Regard critique sur la publicité (formation, surveillance des règles en matière de crédits,…) et formation des consommateurs • Une justice plus accessible pour le consommateur

12. A3 – Logements (plus de logements décents et abordables) • Une « Task force logement » a été mise en place • Améliorer et élargir l’offre de logements sociaux • Optimiser le rapport entre loyer et qualité du logement • Assurer une meilleure protection des locataires • Promouvoir l’intégration des sans-abri • Encourager la rénovation urbaine et l’accès à la propriété via la fiscalité (= réduction de la TVA pour la construction et la rénovation de logements sociaux)

13. A4 – Emploi (des emplois de qualité) • Revalorisation des salaires les plus bas par un bonus crédit d’emploi • Evaluation des parcours d’insertion • Lutte contre les discriminations • Développement des chèques services • Promotion des entreprises socialement responsables dans les échanges avec les pays en développement

14. A5 – Entrepreneurs et monde agricole (contrer la fragilisation du monde agricole, des indépendants et des PME) • Stimuler la recherche dans les secteurs prometteurs (nourriture saine, déchets,…) • Attention particulière pour les débutants (simplification administrative) • Tendre vers une convergence du statut de l’indépendant et du salarié • Réduire les risques et augmenter la viabilité des entreprises agricoles familiales