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La Répartition On-line. SACEM - CSDEM 8 mars 2007. La Répartition On-line. 1 - Modalités de répartition 2 - Traitement des données 3 - Résultat de la répartition 4 - Chiffres clefs 5 - Autres exploitations on-line. La Répartition On-line. 1 - Modalités de répartition
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La Répartition On-line SACEM - CSDEM 8 mars 2007
La Répartition On-line 1 - Modalités de répartition 2 - Traitement des données 3 - Résultat de la répartition 4 - Chiffres clefs 5 - Autres exploitations on-line
La Répartition On-line 1 - Modalités de répartition 2 - Traitement des données 3 - Résultat de la répartition 4 - Chiffres clefs 5 - Autres exploitations on-line
La Répartition On-line Modalités de répartition • Principes de répartition • Répartition au téléchargement • Allocation au DEP et au Phono • Décision du CA mai 2002 • Streaming (diffusion en continu et simultané) • 75 % en Droit d’Exécution Publique • 25 % en Droit de reproduction • Téléchargement • 25 % en Droit d’Exécution Publique • 75 % en Droit de reproduction
La Répartition On-line Modalités de répartition • Frais de gestion • Calendrier de répartition
La Répartition On-line 1- Modalités de répartition 2 - Traitement des données 3 - Résultat de la répartition 4 - Chiffres clefs 5 - Autres exploitations on-line
La Répartition On-line Traitement des données • En provenance des fournisseurs (DSP) -flux discontinu • Qualités des données de téléchargements - hétéroclites • Traitement des données -travail sans rapport avec les sommes en jeu et la technicité des DSP • DDEX
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La Répartition On-line Résultat de la répartition • Deux feuillets établis • Informations détaillées sur le feuillet
La Répartition On-line 1 - Modalité de répartition 2 - Traitement des données 3 - Résultat de la répartition 4 - Chiffres clefs 5 - Autres exploitations on-line
La Répartition On-line Chiffres clefs
La Répartition On-line Chiffres clefs
La Répartition On-line Chiffres clefs (octobre 2006) • Téléchargements de sonneries Droits répartis : 1.894.948 € Téléchargements : 9.017.304 Nombre de titres différents : 18.500 titres
La Répartition On-line Chiffres clefs (octobre 2006) • iTunes Droits répartis : 249.696 € Téléchargements : 4.290.048 Nombre de titres différents : 28.000
La Répartition On-line Chiffres clefs (octobre 2006) Téléchargement de sonneries Total des droits répartis 1.894.948 € • Les 10 titres les plus téléchargés représentent 11 % des droits • Sur ces 11 % 37 % des droits concernent des des œuvres françaises 51 % des œuvres anglo-saxonnes
La Répartition On-line Chiffres clefs (octobre 2006) Téléchargement de sonneries • Les 100 titres les plus téléchargés représentent 37 % des droits • Sur ces 37 % 37 % des droits concernent des œuvres françaises 51 % des œuvres anglo-saxonnes
La Répartition On-line Chiffres clefs
La Répartition On-line Chiffres clefs (octobre 2006) iTunes Total des droits répartis 249.696 € • Les 10 titres les plus téléchargés représentent 2,44 % des droits • Sur ces 2,44 % 19 % des droits concernent des œuvres françaises 81 % des œuvres anglo-saxonnes
La Répartition On-line Chiffres clefs (octobre 2006) iTunes • Les 100 titres les plus téléchargés représentent 10 % des sommes • Sur ces 10 % 39 % des droits concernent des œuvres françaises 56 % des œuvres anglo-saxonnes
La Répartition On-line Chiffres clefs
La Répartition On-line 1 – Modalités de répartition 2 – Traitement des données 3 – Résultat de la répartition 4 - Chiffres clefs 5 - Autres exploitations on-line
La Répartition On-line Autres exploitations on-line • Webradios • Diffusion sur Internet
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