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Le panel de contrôle financier des clubs

Le panel de contrôle financier des clubs. Petros C. Mavroidis Edwin B. Parker Professor of Law at Columbia Law School; Professeur à l’université de Neuchâtel; membre du PCFC. Pourquoi le Panel?. Une raison statutaire (Art. 53 du Règl. de l’UEFA sur l’octroi de licence)

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Le panel de contrôle financier des clubs

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Presentation Transcript

  1. Le panel de contrôle financier des clubs Petros C. Mavroidis Edwin B. Parker Professor of Law at Columbia Law School; Professeur à l’université de Neuchâtel; membre du PCFC

  2. Pourquoi le Panel? • Une raison statutaire (Art. 53 du Règl. de l’UEFA sur l’octroi de licence) • … qui correspond à un besoin fonctionnel • Expertise requise • L’administration de l’UEFA ne peut pas être à la fois procureur et juge IDEHAP, 10 mai 2011

  3. La mission du Panel • Assurer que les clubs examinés respectent le financial fair play (FFP) • FFP décrit par N. Cottier • Un contrat incomplet • Le rôle du Panel est d’assurer que la lettre et l’esprit du règlement de l’UEFA soient respectés IDEHAP, 10 mai 2011

  4. La composition du Panel • Le président: Jean-Luc Dehaene • 8 membres • 5 membres ont une expertise (études et/ou enseignement) économique (économetrie / commerce / gestion d’entreprises); 3 membres ont une expertise juridique (avec accent sur le droit de l’UE); 3 membres, expertise en comptabilité IDEHAP, 10 mai 2011

  5. Les contraintes /1 • La période d’examen • Les fédérations nationales notifient l’UEFA le 31 mai au plus tard • L’examen doit avoir eu lieu avant le début septembre • Le nombre des clubs examinés • Tout club qui a un révenu ≥5millions€ (Art. 57) • Tout club qui se qualifie pour une compétition interclubs UEFA (Art. 57) IDEHAP, 10 mai 2011

  6. Les contraintes /2 • Un domaine nouveau pour le système du sport dans le contexte européen • Comparer avec les expériences aux autres associations (outre les Etats Unis, où la réglementation en matière du sport date depuis bon nombre d’années, le FFP est le premier effort de rationaliser la gestion des clubs au plan mondial) IDEHAP, 10 mai 2011

  7. Faire face à l’intensité de travail • Le Panel travaille avec l’administration de l’UEFA • Collaboration étroite avec les services compétents • Le partage des responsabilités • Obligation de coopération du bailleu de licence (Art. 55) • Obligation de coopération du bénéficiaire de la licence (Art. 56) IDEHAP, 10 mai 2011

  8. Au moment actuel • Le Panel n’entre en fonction qu’en 2013 • Ses membres ont un mandat qui expire en été 2011 • La possibilité de renouvellement existe IDEHAP, 10 mai 2011

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