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LE TABLEAU DE BORD FINANCIER DES Établissements publics de santé

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS. MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. LE TABLEAU DE BORD FINANCIER DES

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LE TABLEAU DE BORD FINANCIER DES Établissements publics de santé

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Presentation Transcript

  1. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET DE L’ORGANISATION DES SOINS MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE LE TABLEAU DE BORD FINANCIER DES Établissements publics de santé Formation des ordonnateurs

  2. JOURNEE DE FORMATION DES ORDONNATEURS HOSPITALIERS Régions du 10 mars au 25 avril 2003 Formation des ordonnateurs

  3. PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION 1. Le contexte 2. Présentation du TBFEPS 3. Les procédures 4. Le contenu du TBTEPS 5. Exemples, questions/réponses Formation des ordonnateurs

  4. Formation des ordonnateurs

  5. PRESENTATION DU TBFEPS LE DOCUMENT TBFEPS : 3 volets Volet 2 ANALYSE COMPARATIVE 12 indicateurs principaux MIN M MAX N-2 N-1 Formation des ordonnateurs

  6. PRESENTATION DU TBFEPS VOLET 3 Volet réservé à l ’ordonnateur pour lui permettre de faire valoir ses observations Formation des ordonnateurs

  7. 1- LE CONTEXTE TRAVAUX ANTERIEURS PARTENARIAT - OCT. 2000 DHOS DGCP - PLAN DE MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE CONSTITUTION D ’UN GROUPE PROJET EXPERIMENTATION Formation des ordonnateurs

  8. Le projet TBFEPS s ’inscrit dans la continuité de travaux antérieurs …. • sur des concepts d ’analyse financière les plus «partagés» possible avec le réseau des comptables publics • qui ont conduit au nouveau logiciel IDAHO.SAS d’analyse rétrospective (mis en service en avril 2002) utilisé par le réseau du Trésor 1-Le contexte... Formation des ordonnateurs

  9. Le Plan de Modernisation de la Gestion Publique : • Le Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a arrêté en CTPM, le 28.04.2000, un Plan de Modernisation de la Gestion Publique. • Parmi les thèmes de ce Plan, figurait une réflexion sur la réalisation d’un Tableau de Bord des indicateurs financiers des hôpitaux publics. 1-Le contexte ... Formation des ordonnateurs

  10. Dénomination officielle du projet : Tableau de Bord des Indicateurs Financiers des hôpitaux publics • Désignation pratique du produit : Tableau de Bord Financier des Etablissements Publics de Santé 1-Le contexte... TBFEPS Formation des ordonnateurs

  11. 1-Le contexte Le Groupe National comprend : - 2 pilotes : chef de projet - MEEF un chargé de Mission IGAS - les 2 ministères représentés par les bureaux : F4 (DHOS) 6B (DGCP), - 11 représentants du réseau du Trésor Public (3 RF, 4 DEEF, 4 Trésoriers) - 6 représentants d’ARH- 7 directeurs d’hôpital (3 CHU, 4 CH)- 1 personnalité qualifiée Formation des ordonnateurs

  12. REUNIONS MENSUELLES DU GROUPE DE TRAVAIL • VALIDATIONDES TRAVAUX PAR COMITE DE PILOTAGE • EXPERIMENTATION DES PROCEDURES ET DU PROTOTYPE 1-Le contexte FONCTIONNEMENT DU GROUPE PROJET: Formation des ordonnateurs

  13. 1-Le contexte L ’expérimentation: • De septembre à octobre 2002 • sur les comptes de gestion 2001 • dans 6 régions: Aquitaine, Auvergne, Languedoc Roussillon, Nord Pas-de-Calais, PACA, Poitou Charentes Formation des ordonnateurs

  14. Tester les procédures sur le terrain: * la validation par la CP en interne  remontée dans les délais des comptes de gestion  saisies par les comptables  validation en interne des résultats ... * la communication :  de son TBFEPS à chaque ordonnateur  de tous les TBFEPS à l’ARH + synthèse 1-Le contexte Objet de l ’expérimentation: Formation des ordonnateurs

  15. Tester l ’outil TBFEPS * la validation du contenu  la compréhension des indicateurs  la pertinence de ceux ci * la présentation des données  lisibilité du volet 1  pertinence et lisibilité du volet 2 1-Le contexte Objet de l ’expérimentation: Formation des ordonnateurs

  16. Les résultats de l ’expérimentation: • 185 questionnaires reçus (66% des EPS concernés) • Dans 91 % des cas l ’entretien ordonnateur-comptable a eu lieu • L ’entretien a paru utile pour 95% des réponses • Il est à renouveler chaque année pour 94.6% • Il a permis d ’approfondir la situation financière pour 77% • Des critiques, peu importantes en nombre, sur la pertinence des ratios • Une représentation du volet 2 à améliorer Formation des ordonnateurs

  17. Les réponses des ordonnateurs • L ’outil apporte une valeur ajoutée pour: l ’ordonnateur (88% des EPS) la relation avec le comptable sur (89%) la relation avec l ’ARH (80%) • La communication du TBFEPS au CA est envisagée pour 73% • La présentation du volet 3 à l ’ARH est utile pour 85% Formation des ordonnateurs

  18. Les amendements: • Sur le volet 1: modifications de quelques ratios: (Taux d ’intérêt de la dette, actifs immobilisés bruts, délais de rotation dettes fournisseurs…) • Sur le volet 2:affichage différent des données chiffrées Formation des ordonnateurs

  19. LES RESULTATS DES SYNTHESES REGIONALES • Une analyse catégorielle ou transversale par principaux ratios • Un véritable échange avec les ARH • Des programmes d ’analyses approfondies (5 à 9 EPS par région) • Un cadre de présentation commun Formation des ordonnateurs

  20. LA DECISION DE GENERALISATION • COPIL du 5.12.02 • Rencontre J.BASSERES (DGCP) - E.COUTY (DHOS) du 16.01.03 Formation des ordonnateurs

  21. 2.Présentation du TBFEPS 1. DEFINITION 2. CONTENU Formation des ordonnateurs

  22. C’est un outil d’analyse financière rétrospective, synthétique ; • C’est un instrument d ’indication des situations financières à problème. Une prestation nouvelle du réseau du Trésor Public aux ordonnateurs des EPS et aux ARH. QU’EST CE QUE LE TBFEPS ? Un enrichissement des analyses financières rétrospectives réalisées par l ’ordonnateur (ANAFIN etc…) Formation des ordonnateurs

  23. CE QUE N ’EST PAS LE TBFEPS : • Un élément du compte de gestion ou du rapport de gestion • Un outil d ’allocation budgétaire LE TBFEPS N ’A PAS VOCATION A REMPLACER LES ANALYSES FINANCIERES MENEES PAR LES EPS Formation des ordonnateurs

  24. LE CONTENU LE DOCUMENT TBFEPS • Il comprend 3 parties : • 30 indicateurs, de N-3 à N-1 (2000,2001,2002):Ils permettent un examen synthétique de la situation financière • 12 indicateurs principaux représentés dans la distribution des hôpitaux de même catégorie sur N-2, avec les résultats de N-2 et N-1 • Un cadre permettant à l’ordonnateur de faire part, s’il le souhaite de ses observations, à l’ARH • Il est accompagné d’un guide «Utilisateur» Formation des ordonnateurs

  25. LE DOCUMENT TBFEPS : 3 volets Charges de fonctionnement : Actif brut : Poids des BA dans les chargestotales de fonctionnement : Dernier exercice clos : 2002Département : xxEtablissement : CH yyy = 30 indicateurs = 12 indicateurs principaux Formation des ordonnateurs

  26. Volet 1 : FICHE FINANCIERE Les 30 indicateurs: • Grandeurs bilantielles : 6, en ratio ou en montant (FRI, FRE, …) • Ratios liés à la dette : 4, soit 3 ratios d’IDAHO + Taux d’intérêt de la dette • Investissement: 8, soit des données (K€), soit des ratios(dont 5 d’IDAHO) • Exploitation : 9, soit des données (indices), soit desratios (1 d’IDAHO) • Recouvrements et règlements : 3 ratios Le choix des indicateurs repose sur leur pertinence. Formation des ordonnateurs

  27. Volet 1 : FICHE FINANCIERE Formation des ordonnateurs

  28. Leur mode de représentation :  Positionner les résultats de l’hôpital en N-2 et N-1  Dans la distribution statistique de N-2 des EPS de même catégorie : . Entre un minimum et un maximum . Avec 3 déciles et la médiane . Et valeurs N-2 et N-1 Volet 2 : ANALYSE COMPARATIVE • 12 indicateurs principaux Formation des ordonnateurs

  29. 3.Les procédures Formation des ordonnateurs

  30. L’EDITION DU TBFEPS Saisies dans IDAHO.SAS Trésorerie Trésorerie INFOCENTRE c/Gestion DEEF TG/RF Visa surchiffres Transfert Pôle IDAHO CENTRALISATION EDITION Formation des ordonnateurs

  31. LA COMMUNICATION AUX 2 PARTENAIRES • Procédures de communication à l’ordonnateur et à l’ARH : ARH EPS  Synthèse régionale  Présentation  Envois  TG/RF DEEF Trésorerie  Éditions (feu vert DEEF) Retour observations   Analyse  Synthèse Formation des ordonnateurs

  32. REMISE DU TBFEPSA L ’ORDONNATEUR AU COURS D ’UN ENTRETIEN SUR LE FOND Formation des ordonnateurs

  33. REMISE DU TBFEPSA L ’ORDONNATEUR RENDEZ VOUS PRIS PAR LE COMPTABLE DE L ’ETABLISSEMENT REMISE DU TBFEPS AU COURS D’UN ENTRETIEN SUR LE FOND SI POSSIBLE AVANT LE 31 MAI INTERET DE RENSEIGNER LE VOLET 3 (Rappel) TOUTE LATITUDE EST LAISSEE A L ’ORDONNATEUR QUANT A L ’USAGE QU ’IL FERA DU TBFEPS Formation des ordonnateurs

  34. REMISE DE LA SYNTHESE REGIONALEAU DIRECTEUR DE L ’ARH ENSEMBLE DES TBFEPS DE LA REGION AVANT LE 15 JUILLET SYNTHESE REGIONALE PROGRAMME D ’ANALYSES APPROFONDIES Formation des ordonnateurs

  35. PAUSE - DEJEUNER Formation des ordonnateurs

  36. 4.Le contenu du TBFEPS Formation des ordonnateurs

  37. LE DOCUMENT TBFEPS : 3 volets Rappel Charges de fonctionnement : Actif brut : Poids des BA dans les chargestotales de fonctionnement : Dernier exercice clos : 2002Département : xxEtablissement : CH yyy = 30 indicateurs = 12 indicateurs principaux Formation des ordonnateurs

  38. Volet 1 fiche financière Rappel Formation des ordonnateurs

  39. Rappel Volet 1 fiche financière Formation des ordonnateurs

  40. Volet 2 ANALYSE COMPARATIVE Axe orienté du minimum vers le maximum Exemple : R36 : Taux de marge brute (CHU) 2,7 2,8 3,7 3,8 5,9 8,8 11,1 0,8 Formation des ordonnateurs

  41. Volet 2 : EXEMPLE 2 Axe orienté du maximum vers le minimum R20 : Durée apparente de la dette (CHS) 13,9 10,8 8,3 8,0 7,5 2,3 0,2 0,1 Formation des ordonnateurs

  42. Volet 2 : EXEMPLE 3 Valeur de l’indicateur satisfaisante R36 : Taux de marge brute (300<CH<600) 0,5 4,7 5,3 7,6 7,9 8,1 10,9 15 Formation des ordonnateurs

  43. Les 30 indicateurs: • 1ère catégorie 10-FRI en % 11-FRE en % 12-FRNG en K€ 13-FRNG en % 14-BFR en K€ 15-TRESORERIE en K€ Volet 1 : FICHE FINANCIERE Les grandeurs bilantielles Formation des ordonnateurs

  44. CAPITAUX PERMANENTS (capitaux propres +emprunts) IMMOBILISATIONS STOCKS + CREANCES D'EXPL. DETTES D'EXPL. Formation des ordonnateurs

  45. Le fonds de roulement d ’investissement Ratio n° 10 • FRI • il représente l ’excédent des ressources stables destinées au financement de l ’investissement sur les biens stables Biens stables immobilisations (valeur brute) - c/20 à 27 charges à répartir - c/481 Financements stables apports - c/10 (sauf 10685,10686) excédents aff. Invest.-c/106 -82 amortissements - c/28 prov° pour dépréciat° immo -c/29 subventions d ’invest. - c/13 provisions réglementées - c/14 (sauf 141) dettes financières- c/ 16 (hors 168-8) Formation des ordonnateurs

  46. Le fonds de roulement d’exploitation Ratio n° 11 • FRE • il représente la différence entre les financements stables non susceptibles d’être affectés directement à l’investissement et les valeurs d ’exploitation stabilisées Financements stables d ’exploitation *réserves de trésorerie- c/106-85 & 141 *réserve de compensation - c/106-86 *report à nouveau déficitaire - c/119 *résultat de l ’exercice (+ou-) c/12 *excédents aff. au fin. de mesures d ’exploitat° - c/-111 ou à la réduct° des charges d ’exploitat° - c/-110 *provisions pour risques et charges-c/15 *autres provisions (c/39,c/49,c59) Actifs d ’exploitation stables *créances « article 58 » - c/412-22 *créances sur l ’État au titre de la sectorisation psy - c/414-61 Formation des ordonnateurs 22

  47. Le fonds de roulement net global Ratios n° 12 et 13 • FRNG • il traduit l ’excédent de l ’ensemble des financements stables sur les immobilisations et les valeurs d ’exploitation stabilisées • c’est la somme algébrique du FRI et du FRE Formation des ordonnateurs

  48. Le besoin en fonds de roulement:BFR d ’exploitation et BFR hors exploitation Ratio n° 14 • BFR • il traduit le besoin de financement lié au cycle d ’exploitation Valeurs d ’exploitation *stocks *hospitalisés et consultants (valeur brute) *caisse pivot (hors « créance art. 58 ») *autres tiers payants *créances admises en non valeur *créances diverses d ’exploit° (hors créance s/ État au titre de la sectorisation psy) et créances sur cessions d ’immo -SD c/462) *charges constatées d ’avance *dépenses à classer Dettes d ’exploitation *fournisseurs d ’exploitation *dettes fiscales et sociales *avances reçues Dettes hors exploitation *dettes sur immobilisation *autres comptes créditeurs (y compris pensions à reverser au département -SC c/443-2) * produits constatés d ’avance * recettes à classer Formation des ordonnateurs

  49. Ratio n°15 La trésorerie nette • FRNG - BFR global • elle traduit la différence entre d ’une part les ressources longues et d ’exploitation et d ’autre part les emplois et actifs immobilisés et les valeurs d ’exploitation • elle se décline entre les liquidités et les financements à court terme Financements à court terme *fonds déposés par les usagers(c/463) *ICNE(c/168-8) *ligne de crédit de trésorerie(SC -c/519) *autres SC classe 5 Liquidités *valeurs mobilières de placement(c/50) * compte au trésor(c/515) Dotation globale attendue (2ème fraction?) c581 Formation des ordonnateurs

  50. Exemple, grandeurs bilantielles Formation des ordonnateurs

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