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Conseil Général de l’Isère Comité de suivi du PDEDMA Indicateurs de suivi sur les données 2006 Présentation étude BRGM sur les zones favorables à l’implantation d’ ISDND Préparation de la conférence interdépartementale. TRIVALOR. Département « Déchets & Ecologie Industrielle ».

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Presentation Transcript

  1. Conseil Général de l’Isère • Comité de suivi du PDEDMA • Indicateurs de suivi sur les données 2006 • Présentation étude BRGM sur les zones favorables à l’implantation d’ ISDND • Préparation de la conférence interdépartementale TRIVALOR Département « Déchets & Ecologie Industrielle »

  2. Indicateurs de suiviComparaison 2004 - 2006

  3. Méthodologie pour la comparaison 2004 - 2006 • Comparaison à périmètre constant (à l’exception d’1 commune d’environ 500 hab) • Données 2004: celles du PDEDMA • Population: INSEE 1999, estimation 2005 et population DGF sur les zones touristiques -> 1240 000 habitants • Tonnages: issus des rapports annuels • Données 2006: extraction des données sindra • Population: DGF 2006 -> 1348 000 habitants • Tonnages: issus de sindra • Insertion des données dans les tableaux-objectifs du PDEDMA en tonnages • Les bases de population étant différentes, il est préférable de comparer les données en tonnes • Les comparaisons en kg/hab seront faites entre les données 2006 et 2007 sur la base des populations DGF

  4. Evolution des tonnages 2004 – 2006: global • Un augmentation globale (OM+déchèteries) de 3% due aux déchèteries

  5. Evolution des tonnages 2004 – 2006: OM collectées • Une légère diminution des OM collectées, notamment du fait des OMR • Une augmentation des recyclables collectés (verre, journaux et emballages)

  6. Evolution des tonnages 2004 – 2006: OM • Le taux de valorisation évolue dans le bons sens mais faiblement • Ce rythme d’évolution (à confirmer avec les données 2007) ne permettrait pas d’atteindre les objectifs 2012

  7. Evolution des tonnages 2004 – 2006: OM en kg/hab DGF 2004 • Le taux de valorisation stagne • Ce rythme d’évolution (à confirmer avec les données 2007) ne permettrait pas d’atteindre les objectifs 2012

  8. Evolution des tonnages 2004 – 2006: déchèteries • Une forte augmentation des tonnages reçus en déchèterie (inertes et tout venant) • Par contre les déchets verts et ferrailles diminuent

  9. Evolution des tonnages 2004 – 2006: déchèteries • Le tonnage valorisé augmente de 19% • Le taux de valorisation augmente de 5 points • Le tonnage augmente plus rapidement que prévu et sans que le taux de valorisation atteigne celui prévu

  10. Evolution des tonnages 2004 – 2006: déchèteriesen kg/hab DGF 2004 • Les performances de valorisation augmentent de 15% • Le taux de valorisation augmente de 5 points • Le tonnage augmente plus rapidement que prévu et sans que le taux de valorisation atteigne celui prévu

  11. Evolution des tonnages 2004 – 2006: traitement • Forte augmentation de l’enfouissement en ISDD et ISDI (meilleure visibilité sur les flux 2006 pour les inertes) • Légère réduction de l’incinéré, stabilité de l’enfoui Source: synoptiques des flux des gestion des déchets 2004 (PDEDMA) et 2006 (sindra)

  12. Evolution des tonnages 2004 – 2006: valorisation • Au global, même si les tonnages augmentent, le taux de valorisation augmente

  13. Evolution des tonnages 2004 – 2006: valorisation • La production globale individuelle est très légèrement réduite et le taux de valorisation est augmenté

  14. Cartographie d’orientation pour la recherche de zones favorables à l’implantation d’installations de stockage de déchets non dangereux par BRGM

  15. Préparation de la Conférence inter-départementale

  16. Conférence interdépartementale: rappel des échanges interdépartementaux (situation 2006) pour les déchets les plus représentatifs • DNM entrants : 237 000t(-6%/2004) • (225 000t sur Satolas) • 69: 132 000t • 74: 49 000t • 73: 39 000t • 01: 17 000t OM entrants :47 000t (+380%/2004) 73: 26 000t 69: 19 000t 01: 1 500t • 47 500 t exportés • (-28%/2004) • dont • 4 500t de DNM à trier (26,42,69) • 11 000t de DNM à stocker (26,42, 69) • 1 000t de mâchefers (26) • 30 000t d’OM • Mâchefers entrants : 52 000t (-24%/2004) • 69: 50 000t • 73: 2 000t Autres déchets entrants (pour mémoire) 110 000 t incinérateur de Salaise(provenance hors de la Région RA)

  17. Conférence interdépartementale: rappel des échanges interdépartementaux (situation 2006) Rhône: 233 000t 16 000t Ain : 28 000t Haute -Savoie : 67 000t Loire: 6000t 25 000t Savoie : 73 000t 2 500 t Autres déchets entrants (pour mémoire) 110 000 t incinérateur de Salaise(provenance hors de la Région RA) Drôme: 2500t 22 000t

  18. Conférence interdépartementale: Tendre vers une meilleure coopération… propositions de thèmes à évoquer avec l’ensemble des représentants des départements

  19. Conférence interdépartementale: Tendre vers une meilleure coopération… • La problématique des ISDND :déficit en capacité en 2017 et incohérence des préfectures ( instaurations de quotas…) • Les départements souhaitent ils conventionner avec les Chambres consulaires de façon à qu’elles incitent les entreprises à améliorer le tri de leurs DNM? • Les départements souhaitent ils s’engager dans une charte avec le privé afin de respecter la définition du déchet ultime et limiter les apports des DNM en enfouissement (refus si mauvaise qualité, prix d’enfouissement fct de la qualité ?) • Quel est le niveau d’engagement des différents départements sur les possibilités de création de nouveaux sites d’enfouissement ? • Définition des déchets ultimes : peut on tendre vers une harmonisation?

  20. Conférence interdépartementale: Tendre vers une meilleure coopération… • La plate-forme de Bourgoin-Jallieu reçoit d’importantes quantités de mâchefers extérieurs • Quelles doivent être les exigences du fait d’une valorisation en technique routière en nord Isère • Les départements sont ils prêts à prévoir (ou accepter) des préconisations supplémentaires • REFIOM, quelles solutions de proximité ? Peut on envisager la création d’une unité de stabilisation et valorisation des REFIOM à l’échelle régionale? Pas de ISDD en Rhône-Alpes ( démarrage de la révision du PREDD ) • A titre d’exemple témoignage du COVAD regroupant le SITOM Nord Isère, Organom, Sytraival et Le Grand Lyon, qui ont signé une charte de coopération interdépartementale pour l’incinération • Autres thèmes :

  21. Conférence interdépartementale: organisation envisagée • Avant la conférence: • Rencontres préalables avec chaque Conseil Général afin d’échanger sur les problématiques et besoins respectifs et cerner l'ensemble des thématiques à travailler • Préparation d’un document d’orientation • Pendant la conférence: • Tour de table de chaque Conseil Général • Co présidence de la conférence (par les départements « moteurs ») • Démarrage, point de départ d’un engagement de coopération ? • Après la conférence: • Chaque Conseil Général repart avec le document d’orientation pour le restituer, amender et faire valider par les élus départementaux • Retour attendu dans un délai à définir

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