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Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine Saint Denis. Manuel d’Utilisation de E-Subvention CNDS 2014 Il est recommandé aux clubs et comités de préparer un dossier électronique et de l’enregistrer sur leur ordinateur, avant d’entamer la procédure de dépôt en ligne. 1.
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine Saint Denis Manuel d’Utilisation de E-Subvention CNDS 2014 Il est recommandé aux clubs et comités de préparer un dossier électronique et de l’enregistrer sur leur ordinateur, avant d’entamer la procédure de dépôt en ligne 1
Quelques Conseils • N’appuyez jamais sur la touche « Suppr » de votre clavier car cela vous ramène au premier écran de la saisie • Munissez vous de: - votre numéro SIRET - Votre numéro RNA (il se trouve sur le récépissé de déclaration de votre association à la préfecture de Paris. W suivi de 9 chiffres, encore facultatif en 2013) 2
Comment se connecter Les associations doivent au préalable avoir ouvert un compte sur « Votre Compte Association » (VCA) avec un identifiant et un mot de passe qui aura été généré. Les associations doivent se connecter à VCA https://connexion.mon.service-public.fr/asso_medemarche/sfjsp?interwiewD=eSubvention et commencer la recherche de la fiche intervention publiée par le service régional ou départemental dont elle dépend administrativement. 3
Code ?? 9
Inscrire le nom long de votre association (ex: comité départemental de basket-ball, ou Union Sportive Section Judo) 10
Le N° RNA est celui qui figure sur le récépissé de la déclaration de votre association à la préfecture de Paris (W et 9 chiffres) pour les associations qui n’ont pas de n° veuillez rentrer un numéro fictif :12345 11
Compléter les cases blanches les additions se font automatiquement dans les cases grisées 15
En appuyant sur ce bouton cela vous permet d’obtenir un PDF de votre demande que vous pouvez sauvegarder et /ou imprimer Appuyer sur ce bouton est équivalent à votre signature 32
Apres avoir « Enregistré et Quitter » vous aller recevoir un mail identique à celui-ci-dessous ( à l’adresse mail indiquée sur le dossier) . Avec: - les références du dossier - votre mot de passe -un lien pour vous connecter directement à votre dossierMerci de noter que la reprise d’une démarche n’est possible que pendant une durée de deux semaines maximum. De: GFMDEL-ne-pas-repondre.dgme@finances.gouv.frEnvoyé: mercredi 20 février 2013 10:38À:president@hotmail,frObjet: Confirmation d'enregistrement de votre dossier Démarches en ligne Bonjour,Votre dossier A-2-QX9JT4XTQ a bien été enregistré.Les informations ci-dessous vous seront nécessaires pour reprendre ce dernier :Référence du dossier : A-2-QX9JT4XTQ.Mot de passe : T4Orx=+OLien de reprise : https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sgReprise?numeroTeledossier=A-2-QX9JT4XTQ&password=T4Orx%3D%2BOCordialement, L’équipe compteasso.service-public.fr Ce courrier électronique a été envoyé automatiquement. Nous vous remercions de ne pas répondre 37