Le document Mise en Œuvre du PPS

1. Mise en Œuvre du Projet Personnalisé de ScolarisationNouvelle version des documents(pour l’école primaire)

2. Le document Mise en Œuvre du PPS • existe dans le département depuis 2006, • est censé être utilisé pour tous les élèves handicapés, • nécessitait une reprise pour introduire des éléments pédagogiques plus précis… • … qui a été réalisée en groupes partenariaux

3. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées « Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de la participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». • Trois principes : • Garantir le libre choix du projet de vie grâce à la compensation des conséquences du handicap • Permettre la participation effective à la vie sociale grâce à l’accessibilité généralisée • Placer la personne au centre des dispositifs

4. Des acteurs introduits par la loi de 2005 • La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) • L’Enseignant Référent pour la Scolarisation des Elèves en Situation de Handicap (ERSH)

5. La Maison Départementale des Personnes Handicapées • prend en compte le projet de vie de la personne ou des parents, • propose un Plan Personnalisé de Compensation du handicap, • élabore un Projet Personnalisé de Scolarisation… qui s’impose, • … le PPS dans le département du Rhône : actuellement, il se réduit souvent à une notification d’orientation.

6. L’Enseignant Référent pour la Scolarisation des élèves Handicapés • connaît tous les élèves en situation de handicap d’un secteur donné, • est le lien, en tant que « tiers instruit », entre tous les partenaires (MDPH, école et famille notamment), • propose une réunion de l’équipe de suivi de scolarisation, une fois par an, pour évaluer le parcours scolaire de l’élève, • n’est pas un acteur de l’écriture du document « Mise en œuvre du PPS ».

7. Le document « mise en œuvre du PPS » : finalité • Un outil départemental... • pour organiser la scolarisation, sur l’année scolaire en cours, d’un élève handicapé dans ses différentes dimensions, • pour soutenir le partenariat autour de cet élève, • pour favoriser la communication avec les parents.

8. Le document « mise en œuvre du PPS » : utilisation • est renseigné par l’équipe pédagogique et les partenaires (lors d’une réunion d’équipe éducative, par exemple), • … en début d’année scolaire (en première période), • peut servir d’appui, lors de l’équipe de suivi de scolarisation, à l’évaluation du Projet Personnalisé de Scolarisation.

9. Le document « mise en œuvre du PPS » : forme • C’est un « quatre pages » • qui existe en 5 versions différentes mais harmonisées (maternelle, élémentaire, collège, lycée, établissement spécialisé) • utilisable sous format numérique ou papier, • chaque page a une fonction précise, • un guide d’utilisation est disponible.

10. Le document « mise en œuvre du PPS » : diffusion • il sera disponible sur le site de l’inspection académique et sur le site de l’ASH du Rhône

11. Merci de votre attention

12. Le document est proposé sous format WORD, en mode « formulaire ». Il comporte donc : Des menus déroulants Des cases à cocher Des zones de texte On peut saisir directement sur ordinateur en utilisant ces éléments ou tirer sur papier et remplir de manière manuscrite

13. Page 1 : renseignements administratifs et généraux (renseignements sur l’élève et sa famille, le mode de scolarisation, la liste des partenaires, le parcours scolaire antérieur, rappel de la notification MDPH) voir Page 2 : présentation de l’élève (profil de l’élève en regard de son/ses handicap(s), acquis scolaires évalués en début d’année) voir Page 3 : organisation de la scolarisation (objectifs d’apprentissage prévus pour l’année scolaire en cours, aménagements et adaptations prévus) voir Page 4 : organisation de la scolarisation (compensations prévues pour rendre accessible l’environnement scolaire, emploi du temps comprenant temps scolaires et prises en charge, signatures) voir