I - Objectifs

1. SROS 3ème GENERATIONETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DES COMITES REGIONAUXRAPPORT D’ETAPE RELATIF AU CONSEIL REGIONAL DE LA SANTE MENTALERéunion d’information - Mardi 12 octobre 2004A.R.H. CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

2. I - Objectifs C’est à l’occasion d’une réunion du 7 janvier 2004 dans les locaux de l’Agence Régionale d’Hospitalisation de Bourgogne que le Comité Régional de Santé Mentale a été crée avec comme objectifs: prise en compte de la santé mentale au sein des territoires sanitaires , ses coopérations, ses modalités et ses orientations. La composition du Comité Régional de Santé Mentale a également été arrêtée et figure en annexe du présent rapport. Un animateur régional, Président du Comité Régional de Santé Mentale a été désigné en la personne du Directeur du CHS de l’Yonne. CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

3. II - Méthodologie de travail du Comité Régional de Santé Mentale • Dès le 8 janvier 2004, l’animateur a adressé une proposition de méthodologie reposant sur : • la définition d’un calendrier de réunions de l’ensemble des partenaires • une méthode de préparation des thèmes inscrits à l’ordre du jour des réunions •  une proposition de discussions de ces thèmes en réunion • et une validation écrite des conclusions des réunions du Comité Régional de Santé Mentale CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

4. III - Résultats et conclusions du Comite Régional de Santé Mentale • 3.1 La première réunion du Comité Régional de Santé Mentale du 31 mars • 2004 a arrêté les conclusions suivantes : • Thème n° 1 : • Evolution de la démographie médicale en psychiatrie : Un constat 40 % des postes vacants en psychiatrie ne sont pas pourvus, la Bourgogne fait partie des régions sinistrées en matière de compétences médicales psychiatriques • Conclusions : • Souhait d’une intégration plus grande de médecins généralistes formés à la psychiatrie pour renforcer les effectifs dans les unités de soins. • Des précisions quant aux modalités d’intégration des médecins libéraux doivent être apportées par une communication plus large des instances de la DRASS, y compris en ce qui concerne la qualification des spécialistes depuis le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004. CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

5. Evolution de la démographie médicale en psychiatrie Conclusionssuite : • Amélioration de l’attractivité des internes dans l’ensemble des établissements périphériques en privilégiant l’organisation de séminaires sur les sites d’affectations des internes • Amélioration des conditions d’hébergement et de restauration des internes dans les établissements et définition de leurs profils de postes • Promotion de l’assistanat de spécialité pour recruter précocement des médecins psychiatres • Accélération des glissements des tâches entre professions médicales et para- médicales, et notamment en utilisant mieux les psychologues, sous réserve d’une formation adaptée. • Accélération de l’intégration des médecins étrangers CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

6. Thème n° 2 : • Gestion des lits et disponibilités des lits de soins de suites psychiatriques • (moyen séjour psychiatrique) • Un constat: inadéquations des prises en charge, encombrement des unités de court séjour,absence ou insuffisance des lits de suite • Conclusions : • L’ensemble du Comité Régional de Santé Mentale s’accorde pour substituer au terme de « chroniques de psychiatrie » les termes de : « patients à séjour prolongé » se classant en 3 catégories selon leurs besoins d’encadrement : • Patient à séjour prolongé sanitaire • Patient à séjour prolongé relevant d’une structure à double tarification • sanitaire et médico-sociale • Patient à séjour prolongé relevant d’une structure médico-sociale CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

7. Gestion des lits et disponibilités des lits de soins de suites psychiatriques • (moyen séjour psychiatrique) Conclusions (suite) • Risques de iatrogènie en établissement psychiatrique dans la mesure où des patients devraient être orientés vers des lieux de vie moins soignants et plus socialisants. • Nécessité d’une adéquation entre les relations d’encadrement et les compétences indispensables des personnels pour prendre en charge les patients. • Nécessité de disposer de structures de soins de suite qui ne doivent pas réduire par voie de conséquence les structures d’hospitalisation active. • Il convient de ne pas transformer des structures sanitaires en structures sociales ou médico-sociales et de laisser des populations en souffrances aiguës. CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

8. Thème n° 3 : • Développement des neurosciences en Bourgogne • Conclusions : • Il a été acté par l’ensemble des participants de la nécessité d’ouvrir la recherche en psychiatrie à l’ensemble des partenaires institutionnels et médicaux des établissements de Bourgogne privés et publics. • Le pôle de neurosciences du CHU de Dijon est favorable à une collaboration très ouverte avec les psychiatres et l’ensemble de la communauté médicale exerçant en établissement public ou privé. • Le Professeur MOURIER et le Professeur BONIN seront amenés à proposer une démarche à laquelle pourra participer activement l’ensemble de la communauté médicale bourguignonne. Le Professeur GISSELMANN propose un travail de recherche concernant la qualité de vie des patients hospitalisés en psychiatrie et a suggéré aux établissements publics et privés de la région de participer à ce travail dont l’intérêt est évident tant pour les patients que pour les équipes soignantes. CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

9. 3.2 La deuxième réunion du Comité Régional de Santé Mentale du • 10 juin 2004 a arrêté les conclusions suivantes : • Thème n°1 : • Organisation en réseau de l’offre de soin en santé mentale • Conclusions : • Le fonctionnement en réseau pour la pratique des soins en santé mentale est partagé par la majorité des participants à la réunion, y compris les associations d’usagers récemment intégrées au Comité Régional de Santé Mentale. • Les recommandations suivantes sont faites : - Nécessité d’une définition très précise de ce que constitue un réseau, de ses objectifs, de ses modalités de fonctionnement, de ses outils - Nécessité de disposer en cours de fonctionnement du réseau de procédure d’évaluation pour que les crédits affectés à ce réseau soient utilisés au mieux des besoins des patients ayant recours à ce réseau dans lequel exercent les professionnels de santé - Des outils de communication internes au réseau sont indispensables qui doivent s’appuyer sur un dossier patient partagé entre les professionnels CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

10. Des points spécifiques sont mis en évidence :  1)    Le réseau est une bonne solution auquel il convient d’associer très largement les instances politiques comme le Conseil Général. La collaboration avec les responsables politiques gérant des structures locales est indispensable pour donner toute la puissance à une organisation en réseau et donner un sens à la politique de santé. 2) L’approche de la zone géographique d’un réseau est relativement arrêtée de façon simple puisqu’il est convenu que ce ne pouvait être que le territoire de santé dans lequel sont situés les établissements en psychiatrie. 3)  Sur la diffusion d’informations des divergences apparaissent parmi les membres du Comité Régional de Santé Mentale. Certains pensent que l’information sur les offres de soins existent globalement et qu’elle est suffisante alors que d’autres font remarquer que le public manque d’informations sur l’existence et la situation des CMP. CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

11. La discussion fait apparaître le dilemme suivant : • Diffuser l’information permet au grand public d’être informé sur l’existence d’une offre de soin mais aussi contribue à étiqueter des lieux de soins en santé mentale dans lesquels ne souhaitent pas se retrouver forcément certaines personnes qui craignent de porter l’étiquette psychiatrique par la suite. • Néanmoins, l’on peut penser que plus l’information est vulgarisée, plus les lieux de consultation ou de soin peuvent être banalisés et les soins en santé mentale considérés comme des phases de soins ordinaires. • Un rappel de la définition du réseau est énoncé dans la circulaire DHOS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative à l’organisation et à la définition des réseaux de santé CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

12. Thème n°2 : • Modalités d’intervention des services de psychiatrie dans les centres de détention • et maisons d’arrêt attachés aux établissements spécialisés • Constat : • Des dérives sont apparues dans le rôle dévolu aux psychologues qui ne peuvent être utilisés par le Juge d’application des peines pour qu’il se prononce sur le bien-fondé d’une demande de permission d’un détenu. Les psychologues restent dans le cas d’une mission de soins et non pas d’auxiliaires de justice. • Les centres de détention et les maisons d’arrêt souffrent d’une insuffisance de locaux disponibles pour pratiquer des soins aux personnes relevant soit du somatique, soit de la santé mentale. • La surpopulation de ces centres et des maisons d’arrêt nuit à la prise en charge des patients. CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

13. Recommandations : • La mission du SMPR de DIJON reste à analyser en fonction de son utilité pour la région dans le cadre de ses activités de consultations exclusives et qui nécessitent un accord de volonté de la part des détenus. • - Proposition aux instances de tutelles régionales de se positionner sur cette offre de soin qui répond plus à des besoins d’ordre locaux que régionaux et réaffectation des moyens dans les structures pénitentiaires déficientes en effectif psychiatrique. • - affectation de moyens supplémentaires pour répondre à l’évolution de la populations carcérales et aux pratiques judiciaires CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

14. Thème n°3 : • Maîtriser les flux de patients en amont de l’admission et promotion de • la prévention sanitaire • Constat : • Augmentation générale de l’activité au fil des années • Insuffisance des lits d’hospitalisation dans l’ensemble des CHS de Bourgogne • Tendance à l’augmentation des hospitalisations longues du fait de l’existence de « patients chroniques » relevant de structures médico-sociales • - Augmentation des délais d’attente dans la plupart des CMP CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

15. Il ressort de la discussion les recommandations suivantes : La situation des malades et handicapés psychiques vivant dans la Cité est particulièrement préoccupante, ainsi que la situation des familles et des proches, en particulier à la sortie d’hospitalisation ou en cas de crise Nécessité d’adapter les structures aux demandes de soins et aux pratiques nouvelles de soins Nécessité de disposer de moyens supplémentaires fortement attendus dans le cadre du plan santé mentale annoncé par Monsieur le Ministre de la Santé Nécessité de développer une politique de prévention avec des objectifs mesurables et des moyens affectés spécifiquement à ces objectifs pour faire évoluer un état de santé général. Un travail entre professionnels et avec les personnalités politiques ayant une influence sur les décisions en matière de santé est indispensable pour véritablement disposer d’une politique de prévention et donner tout son sens aux politiques curatives. CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

16. 3.3 La troisième réunion du Comité Régional de Santé Mentale du • 14 septembre 2004 a arrêté les conclusions suivantes : • Thème n°1 : • Prévention : état des lieux et proposition • La prévention est un thème considérable et pour lequel il convient d’articuler les données de terrain avec les projets d’actions en définissant le rôle de chacun des partenaires et notamment celui de l’hôpital. • L’intérêt et la capacité d’une mise en réseau sont indispensables pour un travail efficace de prévention. CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

17. Les recommandations suivantes ont été mises en évidence : Nécessité de disposer d’une pérennité des orientations de politique de santé mentale et de moyens adaptés aux traitements Nécessité de recenser les actions d’évaluation des pratiques de prévention et des liens entre les partenaires à la prise en charge du patient dans sa trajectoire de soins Sensibilisation des personnes entourant le patient en souffrance afin de leur donner des éléments d’informations sur les signes qui doivent leur permettre d’alerter des professionnels de santé Nécessité de trouver des médias adaptés pour diffuser des informations pertinentes en direction d’une population générale le Docteur Maddy BRENOT fait remarquer qu’en matière de santé mentale toutes les familles sont touchées.M Pauchard regrette que le plan santé mentale soit reporté de mois en mois compte tenu le l’état de souffrance de populations laissé en l’état.L’année 2004 aura été une année de perdue pour les établissements gérant une offre de soin en santé mentale. CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

18. Thème n°2 : • Le C.M.P. : état des lieux – Le C.M.P. est-il toujours le pivot de l’offre de soin • en santé mentale ? •  Constat : • Le C.M.P. est toujours un outil pertinent en matière d’offre de soin en santé mentale, sous réserve qu’il soit relativement proche de la population et apporte une réponse adaptée à la personne souffrante. • Cela nécessite une équipe non seulement étoffée en terme de compétences mais disponible pour répondre tous les jours de la semaine à la fois aux patients et aux partenaires sociaux. • Le C.M.P. est un moyen majeur décentré pour éviter l’hospitalisation et assurer un traitement en ambulatoire. CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

19. Les recommandations suivantes ont été arrêtées : - Rien ne sert de créer d’autres normes alors que celles précédemment énoncées par des professionnels de santé et validées par les instances de tutelles ARH de Bourgogne ne sont pas encore atteintes - Les problèmes d’insuffisances et de compétences sur le marché de l’emploi rejoignent les discussions relatives à la démographie médicale - L’embolisation des structures ambulatoires par des patients chroniques doit trouver une solution par des créations d’offres de soins supplémentaires - Nécessité de faire un inventaire des prises en charge d’excellence mettant en œuvre des compétences et des pratiques de certains personnels - Nécessité de communiquer sur le rôle et les missions des structures alternatives à l’hospitalisation - Envisager de créer certains lieux spécialisés pour certaines pathologies comme l’anorexie mentale sans tomber dans la dérive de ce qui a été appelé un « saucissonnage » des prises en charge psychiatriques CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB

20. Le Conseil Régional de Santé Mentale de Bourgogne • a décidé de se réunir le 7 décembre pour traiter • des sujets que l’ARH souhaiterait utiles pour éclairer • les réflexions des groupes de territoires de santé • et charpenter le nouveau SROS • Nous sommes à votre écoute … • 2 . Le CRSM souhaite également connaître sa mission • une fois l’écriture du SROS réalisé… • Merci pour votre attention CHS de l'Yonne /CRSM /ARHB