DISPOSITIFS EUROPEENS D’AIDE A L’INNOVATION ET A LA RECHERCHE Juliana Promskaia

1. DISPOSITIFS EUROPEENS D’AIDE A L’INNOVATION ET A LA RECHERCHEJuliana Promskaia Réalisé dans le cadre du projet « Ancrage européen des pôles de compétitivité provençaux » porté par la CUMPM, Carine Schlewitz

2. Contexte • Stratégie de Lisbonne : investissement dans la R&D (de 1,9 à 3% d’ici 2010) et l’innovation. Orientations stratégiques communautaires: • Attractivité - connaissance – emplois • Attention particulière à l’accès au financement des PME • Application de la politique européenne au niveau des États membres

3. But du projet et ses outils • Créer des synergies et répondre de façon opérationnelle aux orientations du cadre de référence stratégique nationale • Mettre à disposition des acteurs intéressés un outil de référence actualisé, facilement consultable en ligne

4. Vade-mecum VOLET EUROPE : THEMES DU 7 PCRD • Santé, • Alimentation (agriculture et biotechnologies), • Technologies de l’information et de la communication • Nanosciences, nanotechnologies • Énergie • Environnement • Transport • Sciences socio-économiques et humaines • Sécurité et espace

5. Vade-mecum • Volet Europe • 7e PCRD, COOPERATION • Dimensions : • Recherche collaborative (pôles d’excellence) • Initiatives Technologiques conjointes • Coordination des programmes non communautaires • Coopération internationale

6. 7 PCRDT • CAPACITES • Soutien de capacité de recherche et d'innovation via le développement d'infrastructures de recherche • Recherche au profit des PME : • Renforcement de la capacité d’innovation des PME; • Solutions aux problèmes technologiques communs aux TPE/PME innovantes; • Recherche au profit d’associations et groupement de PME

7. Programme PCIC Instruments financiers pour atteindre les objectifs du volet «Programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise » : Mécanisme en faveur des PME : couvrant des investissements initiaux (amorçage et démarrage); investissement dans la phase d’expansion, fonds de capital propre Mécanisme de garantie PME : financement par l’empreint, Microcrédit, Garanties pour des investissements de fonds propres ou quasi-fonds propres dans les PME, Titrisation des portefeuilles consenties Dispositif de renforcement des capacités : compétences techniques; offre de crédit aux PME ; actions « Capital d’amorçage » et « Partenariat »

8. Autres dispositifs européens • Coopération dans la recherche : • Programme COST – organisation intergouvernementale, coopération et coordination scientifique des projets de recherches nationaux. • Société de l’information • Programme IDABC – traitement de progrès et de l’usage des technologies de l’information et communication • Programme Safer Internet Plus – protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques • Plateformes Technologiques Européennes

9. Vade-mecum • Volet Région • Gestion des fonds européens au niveau national • Fonctionnement, gestion et suivie des projets co-financés par les fonds structurels • Ingénierie financière – continuation de la politique de cohésion : JEREMIE, JESSICA…

10. Dispositifs nationaux et régionaux • Agences nationales –ANR, AII • Programmes gérés par la DGE ; programme extracommunautaire Eureka • Appel à projet TIC-PME 2010 • Réseaux de Recherche et d’Innovation Technologique (Réseau National de Recherche en Télécommunication, RNTL, RIAM…); • Programme CAP’TRONIC • Outils de soutien à l’innovation au niveau régional