Les 22 et 23 février 2000

1. SEMINAIRE de sensibilisation au système de management environnemental Les 22 et 23 février 2000

2. Table des matières I  Définitions des principaux termes, contexte et enjeux p. 2 II  Les référentiels p. 21 III  De l ’analyse environnementale aux objectifs et programme p. 38 IV  Cheminement de la certification ISO 1400-1 p.

3. Définitions des principaux termes, contexte et enjeux I Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

4. Définition Environnement • Milieu dans lequel un organisme fonctionne incluant l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs inter-relations. Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

5. Définition Système de management environnemental • La composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale. Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

6. Définition Audit du système demanagement environnemental • Processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d'évaluer, d ’une manière objective des preuves afin de déterminer si le système de management environnemental d’un organisme est en conformité avec les critères de l’audit du système de management environnemental définis par l’organisme, et afin de communiquer les résultats de ce processus à la Direction Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

7. Définition Auto-contrôle • Contrôle par l ’exécutant lui-même du travail qu’il a accompli, suivant des règles spécifiées. Surveillance de l'environnement • Supervisions et vérification continues de l’état d’une entité et analyse des enregistrements afin de s’assurer que les exigences spécifiées sont satisfaites. Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

8. Définition Non-conformité • Non-satisfaction à une exigence spécifiée. Performance environnementale • Résultats mesurables du système de management environnemental, en relation avec la maîtrise par l’organisme de ses aspects environnementaux sur la base de sa politique environnementale, de ses objectifs et cibles environnementaux. Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

9. La démarche assurance environnementale • Ecrire ce que l’on doit faire • Procédures • Instructions techniques Simples, claires, précises • Réaliser conformément à l’écrit • Toujours se référer aux documents à jour • Vérifier que l’on a fait ce qui est écrit • Audits internes • Conserver la preuve de la bonne réalisation • P.V., certificats, rapports Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

10. Un contexte • Attentes du public en matière de protection de l’environnement • Sensibilité • Préoccupation croissante • Besoins de référentiels communs aux acteurs socio-économiques pour : • Gérer les impacts sur l ’environnement • Donner la preuve de la bonne gestion de ces impacts • Vérifier Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

11. Un contexte • Engagements des industriels à la protection de l’environnement • Engagements de progrès (industrie chimique, …) • Charte de la Chambre de Commerce Internationale NOTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

12. Un contexte • Les pressions externes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

13. Les enjeux • Pourquoi adhérer à cette démarche • Pour répondre à ce contexte • Pour mieux le cerner • Pour ne pas le subir Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

14. Les enjeux • ECONOMIQUES • Liés à l’exploitation de l’établissement (économie d’énergie, de matières premières, …) • Liés à l’impact des produits (déchets emballages, …) • Evaluation des coût liés à la protection de l’environnement en cas d'extension ou de modification de procédés Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

15. Les enjeux • ECONOMIQUES • Identifier les économies possibles Avons nous une idée des gaspillages dans notre établissement ? Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

16. Les enjeux • STRATEGIQUES • Image • Anticiper les réactions hostiles potentielles des riverains Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

17. Les enjeux • STRATEGIQUES • Se positionner comme établissement citoyen, soucieux de l’environnement Quels sont nos points faibles et nos points forts en terme d’image environnementale ? Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

18. Les enjeux • JURIDIQUES • Relation avec l’administration (conformité à la réglementation) • Pérennité de l’établissement du fait de l’évolution de la réglementation (anticiper sur la réglementation à venir) Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

19. Les enjeux • JURIDIQUES • Etre conforme à la réglementation, anticiper les textes à venir Avons-nous une organisation structurée nous permettant une veille juridique en rapport avec l’environnement ? Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

20. Les enjeux • MANAGERIAUX • Dynamique interne • Implication du personnel Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

21. Les enjeux • C’est un projet d’établissement qui s’inscrit dans une démarche globale • Redynamiser, si besoins, la démarche qualité Avons-nous desobjectifs cohérents ? Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

22. Les référentiels II Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

23. Les référentiels • Qualité • Environnement Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

24. Les référentielsassurance Qualité ISO 8402 ISO 9000-1 ISO 10011 Audit ISO 9001 ISO 9002 + + ISO 9003 ISO 9004-1 ISO 10012 Métrologie A.Q. Normes d ’aide Outils de la Qualité + + = Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

25. Les référentiels environnement ISO 14004 Lignes directrices NF X30-001 + ISO 8402 Vocabulaire ISO 9004-1 Spécification S.M.E. ISO 14010 à 12 Audit + = Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

26. Normes internationalesRéférences ISO 14001 • Systèmes de management environnemental -spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14004 • Systèmes de management environnemental -lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en oeuvre ISO 14010 • Lignes directrices pour l’audit environnemental - principes généraux Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

27. Normes internationalesRéférences ISO 14011 • Lignes directrice pour l’audit environnemental - procédures d’audit, audit des systèmes de management environnemental ISO 14012 • Critères de qualification pour les auditeurs environnementaux Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

28. Systèmes de management environnementalSpécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14001 1.Domaine d’application 2. Références normatives 3. Définitions 4. Exigences du système de management environnemental 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.3.1 Aspects environnementaux 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs et cibles 4.3.4 Programme(s) de management environnemental • Exigences en matière de système de management environnemental Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

29. Systèmes de management environnementalSpécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14001 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 Formation, sensibilisation et compétence 4.4.3 Communication 4.4.4 Documentation du système de management environnemental 4.4.5 Maîtrise de la documentation 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Prévention des situations d ’urgence et capacité à réagir • Exigences en matière de système de management environnemental Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

30. Systèmes de management environnementalSpécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14001 4.5 Contrôle et action corrective 4.5.1 Surveillance et mesurage 4.5.2 Non-conformité, action corrective et action préventive 4.5.3 Enregistrements 4.5.4 Audit du système de management environnemental 4.6 Revue de direction • Exigences en matière de système de management environnemental Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

31. Systèmes de management environnementalSpécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14004 1.Domaine d’application 2. Références normatives 3. Définitions 4. Exigences du système de management environnemental (SME) : principes et éléments 4.1 Engagement et politique 4.1.1 Généralités 4.1.2 Engagement et leadership de la direction à son plus haut niveau 4.1.3 Revue environnementale 4.1.4 Politique environnementale • Exigences en matière de système de management environnemental Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

32. Systèmes de management environnementalSpécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14004 4.2 Planification 4.2.1 Généralités 4.2.2 Identification des aspects environnementaux et évaluation des impacts environnementaux associés 4.2.3 Exigences légales et autres exigences 4.2.4 Critères de performance internes 4.2.5 Objectifs et cibles environnementaux 4.2.6 Programme(s) de management environnemental 4.3 Mise en oeuvre 4.3.1 Généralités 4.3.2 Garantir les moyens 4.3.3 Actions supports • Exigences en matière de système de management environnemental Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

33. Systèmes de management environnementalSpécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14004 4.4 Mesurage et évaluation 4.4.1 Généralités 4.4.2 Mesurage et surveillance (performance permanente) 4.4.3 Action correctrice et préventives 4.4.4 Gestion des enregistrements et des informations relatives au SME 4.4.5 Audit du système de management environnemental 4.5 Revue et amélioration 4.5.1 Généralités 4.5.2 Revue du système de management environnemental 4.5.3 Amélioration continue • Exigences en matière de système de management environnemental Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

34. LA NORME ISO 14001 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

35. ISO 14001 : 8 parties • INTRODUCTION • Domaine d’application • Références normatives • Définitions • Exigences du Système de Management Environnemental Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

36. Introduction • Elle précise l’objet de norme • La démonstration du niveau de performance environnementale • L’intégration des analyses et audits dans un système plus global n’est ni une entrave, ni un accroissement ou une modification d’exigences légales • L’universalité du texte et son approche conceptuelle • Le rôle de la norme (certification, enregistrements…) • Les limites du contenu (pas de conseil de mise en œuvre, pas d’exigences de performance, allusion aux BAT-NEEC) • L’exclusion des aspects hygiène et sécurité, parallèle et différence avec les normes ISO 9000 • La possibilité d’utiliser en le modifiant un système existant Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

37. Domaine d’application • Ensemble des prescriptions • Portent sur les aspects environnementaux maîtrisables • Sans exigence de performance • Applicable à tout organisme qui souhaite : • Mettre en œuvre, maintenir et améliorer un SME • S’assurer de sa conformité avec sa politique environnementale • Démontrer se conformité à autrui • Rechercher la certification • Réaliser une auto évaluation • L’entendu du domaine d’application doit être clairement identifié Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

38. Définitions • L’ISO 14001 définie les termes • Amélioration continue • Environnement • Cible environnementale • Aspect environnemental • Objectif environnemental • Performance environnementale • Système de management environnemental • Impact environnemental • Audit du système de management environnemental • Politique environnementale • Partie intéressée • Organisme • Prévention de la pollution Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

39. 4 exigences • Basées sur les principes de la roue de Deming • Politique environnementale • Planification • Mise en œuvre et fonctionnement • Contrôle et action corrective • Revue de direction Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

40. Schéma général du SME Politique environnementale Revue de direction Analyse des facteurs d’impact Objectifs et cibles environnementaux Audit du système environnemental Programme environnemental Mises en œuvre du programme Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

41. De l’analyse environnementale aux objectifs et programme III Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

42. ? Comment commencer sa démarche environnementale ? Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

43. Comment commencer ? • Implanter son système là où l’établissement en tirera un bénéfice évident • Engagement de la direction au plus haut niveau • Procéder à une revue environnementale initiale Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

44. Initialisation • L’identification des sources d’impact (aspects environnementaux) et l’évaluation de leurs effets associés est un processus pouvant être traité en 4 étapes : • Etape 1 : Choix de l ’activité ou du procédé • Etape 2 : Identification des aspects environnementaux • Etape 3 : Identifier les impacts environnementaux • Etape 4 : Evaluation de l’importance des impacts Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

45. ETAPE 1 • Il convient que l ’activité ou le procédé choisi couvre un champ suffisamment important pour que son examen soit éloquent mais qu’il ne soit pas trop complexe pour être facilement compris Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

46. ETAPE 2 • Identifier le plus grand nombre possible d’éléments de l’activité (aspects environnementaux) choisie, sources d’impacts sur l’environnement Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

47. Aspects environnementaux • Définition : • Elément des activités, produit ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

48. ETAPE 3 • Identifier le plus grand nombre possible d’impacts environnementaux réels ou potentiels, associés à chaque source identifiées Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

49. ETAPE 4 • L’importance de chacun des impacts peut varier d’un établissement à l’autre • Tenir compte de : • la sévérité de l’impact • sa probabilité d ’occurrence • sa persistance • l'existence éventuelle de dispositions légales et réglementaires • coût et difficulté de modifier l’impact • l’inquiétude du public Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

50. ? Politique environnement Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes