L’innovation dans les programmes européens 2007/2013

1. L’innovation dans les programmes européens 2007/2013

2. Programmes européens en Aquitaine • POLITIQUE DE COHESION : • Objectif « Compétitivité régionale et emploi » 579M€ • Programme régional FEDER : 392 M€ • Volet régional du PO FSE : 187 M€ • Objectif « coopération européenne » 135 M€ (FEDER) • (Programme France Espagne 68,3 M€) • Programme Sud-Ouest Européen 33,1 M€ • Programme Espace Atlantique 33,4 M€ • POLITIQUE DEVELOPPEMENT RURAL : Volet régional FEADER : 136 M€

3. 2007-2013 : Principaux changements D’une stratégie de rattrapage à une stratégie de compétitivité • Programmes « mono-fonds » • Suppression du zonage • Cible prioritaire : PME/PMI • Encadrement stratégique communautaire et national fondé sur les stratégies de Lisbonne et de Göteborg (OSC, CRSN) • Concentration thématique : 75% FEDER+FSE sur les priorités de la stratégie de Lisbonne • Eco-conditions

4. I. Le programme régional « compétitivité» (FEDER)

5. « Faire de l’innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité régionale » 4 priorités • AXE 1 : Promouvoir l’économie de la connaissance (175 M€ FEDER) • AXE 2 : Développer les TIC au service de la société de l'information (45 M€ FEDER) • AXE 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental (114 M€ FEDER) • AXE 4 : Développer durablement les territoires spécifiques (47 M€ FEDER)

6. L’innovation – 1ère priorité • Axe 1 dédié à la recherche et à l’innovation dans les entreprises • Engagement sur une stratégie régionale d’innovation • 74% des fonds FEDER ciblés sur les priorités de la stratégie de Lisbonne (entreprises, TIC, énergie) • Priorité transversale à prendre en compte dans ses 3 composantes (produit/service, organisation,accès au marché)

7. Axe prioritaire 1

8. Axe prioritaire 2

9. Axe prioritaire 3

10. Objectif 3.1. «Relever le défi climatique et énergétique» Enveloppe FEDER : 84 M€ • 1. Organiser des modes de production et de consommation durables • Les technologies innovantes dans le domaine de l'environnement : priorité aux technologies de prévention (études, prototypes, aide au recrutement, …) • L'éco-conception : accompagner les démarches individuelles de management environnemental, accroître la demande de produits éco-responsables • 2. Mettre en œuvre le Plan climat : • La promotion de la qualité environnementale et de l'efficacité énergétique notamment dans la construction • Le soutien au développement de la diffusion des énergies renouvelables • 3. Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement

11. Axe prioritaire 4

12. Critères de sélection des projets • En résumé, priorité aux projets portés par les PME, équipements publics quasiment restreints au domaine de la recherche Principes : • Concentration financière d’où plus grande sélectivité (taux d’intervention élevé du FEDER) • Forte synergie avec le CPER (contreparties nationales) • Sensibilisation au développement durable des porteurs de projets et respect d’éco-conditions • Critères généraux de sélection : • contribution aux objectifs thématiques du programme • Prise en compte des priorités transversales : développement durable et égalité des chances • Caractère innovant : pilote et transférable • Projets de coopération avec d’autres régions européennes (1%)

13. Obligations du porteur de projet • PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT La mise en oeuvre des programmes européens repose sur deux principes essentiels. - le cofinancement - le remboursement • OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE • la comptabilité séparée • la publicité - les contrôles

14. Maquette FEDER

15. II. Priorités des projets de programmes « Coopérations européennes »

16. Programme Espace atlantique Enveloppe FEDER : env. 100 M€ période 2000-2006 (122 millions d’euros) Dont part France :33,4 M€ Autorité de gestion : région Norte POrtugal

17. Programme Espace atlantique 4 priorités • AXE 1 : Promouvoir les réseaux transnationaux d’innovation • AXE 2 : Protéger, sécuriser et valoriser durablement l’environnement marin et côtier • AXE 3 Améliorer l’accessibilité et les liaisons internes • AXE 4 : Valoriser les synergies transnationales en matière de développement urbain et régional polycentrique

18. Programme sud-ouest européen Enveloppe FEDER : env. 90 M€ 2000-2006 (66 millions d’euros) Dont Part France : 33,1M€ Autorité de gestion : région Cantabrie

19. Programme sud-ouest européen 4 priorités • AXE 1 :promotion de l’innovation et constitution de réseaux en matière technologique • AXE 2 : Protection et conservation du milieu naturel • AXE 3 : Intégration harmonieuse de l’espace du SUDOE et accessibilité aux réseaux d’information • AXE 4 : développement urbain soutenable

20. III. Le volet régional FEADER

21. Compétitivité du secteur agri • Axe 1 - 65,7 M€ FEADER • Mesure 111 A et B: Formation, transfert des connaissances - 8,6 M€ Appel à projet annuel • Mesure 1.2.3. A soutien aux IAA – 15M€ Forte sélectivité (approv locaux, signes de qualité, innovation, environnement, etc.)

22. Pour en savoir plus • Site internet régional Etat-Région : www.europe-en-aquitaine.eu • Site extranet dédié aux fonds européens : www.aquitaine.gouv.fr (inscription auprès de la mission europe du SGAR)