Et Programme national de prévention des infections nosocomiales Assemblée des professionnels

1. Lecture de circulairesPlan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins (IAS) Et Programme national de prévention des infections nosocomiales Assemblée des professionnels 06 octobre 2009

2. Circulaires interministérielles N°DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins N°DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé

3. Ville Domicile Etabl. santé Et. médico- social Circulaire plan stratégique Vision des IAS • moins purement nosocomiale • champ prévention plus large parcours de soins Conjonction création des ARS–plan stratégique • approche élargie • niveau national, régional et local • programme spécifique à chaque secteur de soins: ES, ét. Médico-sociaux (EMS), soins de ville.

4. Circulaire plan stratégique Deux plans nationaux complètent le dispositif: • le plan pour préserver l’efficacité des ATB: version 2007-2010 en cours • le plan d’action national de maîtrise des BMR diffusion au cours de la première période du plan stratégique national 2009-2013.

5. Circulaire plan stratégique Structuration du plan autour de 3 axes: • développer une politique globale de prévention des IAS, prenant en compte les spécificités sectorielles et territoriales • mobiliser les acteurs sur la prévention et la maîtrise des IAS • agir sur les déterminants du risque infectieux associé aux soins

6. Circulaire plan stratégique Trois orientations pour développer une politique globale (axe stratégique n° A.1): • conforter l’expérience des ES et l’étendre aux Et. médico-sociaux et soins de ville : • acteurs locaux: établissements et prof. de santé • acteurs régionaux: services déconcentrés, structures d’accompagnement (ARS et CClin-Arlin) • adapter l’organisation, les moyens et les actions aux spécificités des catégories d’établissement (études en cours): • acteurs locaux • mesures spécifiques diffusées ultérieurement

7. Circulaire plan stratégique • régionaliser la mise en œuvre de la politique de gestion des risques associés aux soins: • acteurs régionaux chargés de la mise en œuvre • facilitation de l’atteinte des objectifs fixés: • sous la responsabilitédes ARH, Drass-DSDS, Ddass • en attendant la mise en place des ARS • avec l’appui technique et scientifique du réseau CClin-Arlin

8. Circulaire plan stratégique 2ème axe: mobiliser les acteurs • dans chacune des orientations du 1er axe 3ème axe: agir sur les déterminants • objet d’actions nationales  le cas échéant, fixeront les orientations au niveau régional ou local.

9. Circulaire plan stratégique Mise en œuvre progressive (2009 à 2013): • objectif: enrichir et faire évoluer l’existant vers le cadre défini et les modalités d’action proposées • juin 2011: objectifs intermédiaires • pour chaque secteur de soins • pour les deux réseaux d’accompagnement (ARS et CClin-Arlin) • bilan  • éventuelles adaptations • objectifs prioritaires pour la 2ème période

11. A- Axes stratégiques11.2–les quatre piliers de la politique Programme d’action: • à partir de l’analyse des risques et points faibles • prévenir, surveiller, réduire les IAS Expertise ( EOH) : • aide à la définition et à la mise en œuvre du programme et à en évaluer les résultats • EOH=compétences rares  pas de charges en dehors de ses compétences (plvmts de surveillance: [légionelles], gestion équipes d’entretien,..)  collaborations concrètes avec services clinique et MT (surveillance inf. spécifiques à certaines spécialités, bon usage ATB, suivi des BMR)  réseau de correspondants (med. et paramed.)

12. A- Axes stratégiques11.2–les quatre piliers de la politique Instance de consultation et de suivi ( Clin): • animation et coordination de l’action des professionnels • distincte EOH • prépare avec EOH le PGR d’action et ses indicateurs de suivi • élabore le RA • composition adaptée à chaque secteur de soins Evaluation sur: • l’organisation • les moyens mobilisés • actions réalisées • conditions d’association des usagers à la politique

13. Circulaire Trois orientations pour développer une politique globale (axe stratégique n° A.1): • conforter l’expérience des ES et l’étendre aux Et. médico-sociaux et soins de ville : • acteurs locaux: établissements et prof. de santé • acteurs régionaux: services déconcentrés, structures d’accompagnement (ARS et CClin-Arlin) • adapter l’organisation, les moyens et les actions aux spécificités des catégories d’établissement (études en cours): • acteurs locaux • mesures spécifiques diffusées ultérieurement

14. 1.2-Adapter organisation moyens et actions Aux spécificités des établissements, selon: • la nature des activités • les modalités de fonctionnement (Ehpad, HL et médecins libéraux) • la taille  Contractualisation dans un cadre régional ! Niveau d’exigence identique pour tous !

15. A2-Mobiliser les acteurs 2.1–insérer la prévention des phénomènes infectieux dans la gestion des risques associés aux soins • évaluation des risques associés aux soins et Pgr d’action • coordination de l’action des professionnels (RIAS et GDR) • consultation et suivi

16. A2-Mobiliser les acteurs 2.2-structurer les procédures de repérage, de signalement et de gestion • ES: surveillances Raisin et signalement • autres ét. ou ville : adaptation • signalement interne:maillon faible • rationaliser le temps/utiliser données existantes (microbiologie, pharmacie, services cliniques) • EOH s’acquitte de ses autres missions • avec le service concerné : analyse des phénomènes inhabituels (gravité, fréquence, nouveauté)  signalement externe le cas échéant

17. A2-Mobiliser les acteurs 2.3-renforcer les bonnes pratiques assurant la sécurité des patients • sollicitation HAS • liste des principaux protocoles indispensables

18. A2-Mobiliser les acteurs 2.4-disposer d’un plan de maîtrise des épidémies locorégionales, activable dès le déclenchement de l’alerte • local (ES) • régional praticien responsable de la coordination scientifique • sous la responsabilité opérationnelle de l’ARS • en lien avec CClin-Arlin • idéalement: praticien coordinateur de l’Arlin) (prise en charge du surcoût des cohorting à l’étude)

19. A.3-agir sur les déterminants du risque infectieux associe aux soins 3.1–améliorer les connaissances • la recherche • la formation: initiale, spécialisée,continue 3.2–renforcer la maîtrise des BMR • aux différentes étapes du parcours de soins 3.3-promouvoir le bon usage des antibiotiques • coordonner les plans: • PSPNPIAS: plan stratégique national de prévention des IAS • PNPEA: plan national pour préserver l’efficacité des AB • coordonner les actions pour le bon usage • niveau local • rôle des Omédits

20. B-Modalités de mise en œuvre B.1–déclinaison du plan stratégique en plans et programmes nationaux B.2-suivi du plan stratégique et coordination avec les programmes sectoriels et plans spécifiques 2.1-suivi du plan stratégique 2.2-suivi des plans et programmes nationaux 2.3-mobilisation des expertises scientifiques transversales aux trois secteurs de soins (ES, EMS, ville)

21. B-Modalités de mise en œuvre B.3-outils de la mise en œuvre 3.1–la réglementation • ES art R.6111-1 et suivants:  actualisés avec loi HPST • EMS: loi du 2 janvier 2002 = cadre • soins de ville: pas de réglementation envisagée 3.2–le système d’évaluation • indicateurs du T. de bord • tableaux de bord (local, régional, national) résultats communiqués au public

22. Circulaire programme national Objectifs quantifiés: • de résultats • de moyens et processus Résultats: • prévention des infections associées aux actes invasifs • maîtriser la diffusion des BMR et l’émergence de phénomènes infectieux à potentiel épidémique • améliorer l’organisation du dispositif de PIN

23. Circulaire programme national Prévention des infections associées aux actes invasifs: • Bies associées aux CVC en réa/1000j ¼ • ISO/100 actes interventions ciblées à faible Risque ¼ (y compris ISO profondes) • Ice AES.100 lits ¼ (globalement et par catégorie d’Et. (base Raisin 2008)

24. Circulaire programme national Maîtriser la diffusion des BMR et l’émergence de phénomènes infectieux à potentiel Épidémique • Ice SARM cliniques/1000 J. hosp.¼, y compris bactériémies à SARM • ERG: reste < 1% au niveau national (ref: EARSS-France)

25. Circulaire programme national Améliorer l’organisation du dispositif de PIN • procédure de signalement interne et externe opérationnelle • conformité avec les spécifications (à venir ?) encadrement en personnel des EOH (1 praticien/800 lits, 1IDE/400lits ?) • mise en œuvre des outils d’évaluation des pratiques portant sur la gestion du RI • centres participants au dispositif de prise en charge des inf. ostéoart. complexes évaluent la satisfaction des patients

26. Circulaire programme national Programme d’action:six grandes orientations: • promouvoir une culture partagée de qualité et sécurité des soins • optimiser le recueil et l’utilisation des données de surveillance • anticiper et détecter l’émergence d’agents pathogènes à potentiel épidémique • maintenir l’usager au centre du dispositif • améliorer l’organisation du dispositif de PIN • promouvoir la recherche sur le IN Déclinées en actions aux niveaux • national et inter-régional • régional • local