La scolarisation à l’école Maternelle.

1. La scolarisation à l’école Maternelle. Document proposé par : IEN Maternelle Gers et Hautes-Pyrénées Novembre 2011

2. La scolarisation à l’école maternelle. • Les textes de loi. • Code de l'éducation : article L113-1 Partie législative / Première partie : Dispositions générales et communes / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre Ier : Le droit à l'éducation / Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. • Code de l'éducation : article D113-1 Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. / Titre Ier : Le droit à l'éducation. / Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. • Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 : Partie législative / Première partie : Dispositions générales et communes /Livre II : L'administration de l'éducation / Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales / Chapitre II : Les compétences des communes / Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles • Le règlement départemental Hautes-Pyrénées • texte - additif maternelle • Le règlement départemental Gers • Fréquentation et obligation scolaire. Circulaires 91-124 et 92-216 • Inscription à l’école maternelle (Textes sur Servicepublic.fr) • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1864.xhtml • Textes sur Education.gouv • http://education.gouv.fr/pid35/ecole-maternelle.html et • http://education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

3. Age de scolarisation. Code de l’Education Partie législative L113-1 • « Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. • Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. • L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. »

4. Age de scolarisation. Code de l’Education Partie Réglementaire D113-1 • « Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire. • L'accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire. • En l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l'article D. 321-2 du code de l'éducation. »

5. Admission à l’école maternelle.Circulaires 91-124 et 92-216 Directives générales pour l’établissement du règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires. • « Les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une école maternelle ou dans une classe maternelle. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l'année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.  • L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, d’un certificat du médecin de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera. • Il convient de rappeler qu’une discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. »

6. Fréquentation et obligation scolaires.Circulaires 91-124 et 92-216 Directives générales pour l’établissement du règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires. • « L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. • A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à la famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative. »

7. Certificats médicaux.http://education.gouv.fr/cid49601/mene0924735n.html • Obligation scolaire : Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire NOR : MENE0924735N RLR : 503-1 note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 MEN - DGESCO B3-1Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale • Mon attention a été attirée à diverses reprises sur les circonstances de demandes de certificats médicaux à fournir aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école. C'est pourquoi je souhaite rappeler la conduite à tenir dans les différentes circonstances où ces pratiques ont été maintenues jusqu'à présent. • L'entrée à l'école maternelle • Conformément à l'article L.113-1 du code de l'Éducation, « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n'est donc plus nécessaire. • L'entrée à l'école élémentaire • L'abrogation de l'article premier du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 par le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'Éducation supprime l'obligation du certificat médical d'aptitude demandé pour l'admission en école élémentaire. • En revanche, la production d'un certificat médical attestant que l'enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires telles que décrites dans les articles L.3111-2 et L.311-3 du code de Santé publique reste nécessaire au moment de l'inscription.

8. Certificats médicaux.http://education.gouv.fr/cid49601/mene0924735n.html • Les sorties scolaires • Les circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, et n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves ne mentionnent d'aucune manière la nécessité d'un certificat médical pour la participation à ces activités. • Les absences • La circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire rappelle que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989 ». • La pratique de l'éducation physique et sportive • Le décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement précise que les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l'inaptitude. Un certificat médical d'aptitude n'est donc pas requis dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive.

9. Qu’est-ce qu’un enfant prêt à venir à l’école ? • Propreté : c’est la grande différence avec tous les autres lieux d’accueil. • Doit être acquise ou en voie d’acquisition (maîtrise des sphincters), sachant que l’on se doit d’être tolérant : les accidents sont toujours possibles et doivent être dédramatisés. L’école n’acceptera pas d’enfant avec les couches sauf cas pathologique. • Motricité • L’enfant commence à monter les marches d’un escalier une à une en réunissant ses deux pieds sur chaque marche. • Avoir acquis la marche stable. • Langage • L’enfant doit pouvoir se faire comprendre (langage verbal et/ou non verbal) de l’adulte et de ses pairs. • Autres aspects conseillés: • Ne plus dormir le matin. • Pouvoir jouer seul. • Avoir expérimenté que son parent part et revient.

10. Accueil et remise des élèves aux familles.Circulaires 91-124 et 92-216 Directives générales pour l’établissement du règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires. • Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. • Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur.

11. Le guide des parents.Version papier et version en ligne • Mon enfant à l’école maternelle Ce guide en ligne doit être distribué aux familles lors de la première scolarisation de leur enfant.