Secrétariat Général – 19/02/2003

1. Les procédures de promotions des personnels IATOSLa politique indemnitaire de l’ULP en faveur des personnels IATOS Secrétariat Général – 19/02/2003

2. 1. Les procédures de promotions des personnels IATOS Les personnels IATOS bénéficient de plusieursvoies de promotion :  Listes d’aptitude et tableaux d’avancement  Concours internes et examens professionnels

3. 1.1. Les listes d’aptitude et tableaux d’avancement L’inscription sur une liste d’aptitude permet une promotion de corps à Ex : Adjoint technique Technicien  L’inscription sur un tableau d’avancement permet une promotion de grade Ingénieur d’étude 2ème classe Ingénieur d’étude 1ère classe Ex : à 

4. La gestion des procédures de promotion par liste d’aptitude et tableau d’avancement est complexe pour différentes raisons :  Différents statuts  Fonctionnaires · corps de l’ASU et TOS · corps ITRF · corps des personnels de bibliothèques

5.  Personnels contractuels sur le budget de l’établissement · contractuels « permanents » sur les fonctions classiques de l’université : 125 personnes · contractuels « SAIC » sur activités de valorisation : 230 personnes (hors laboratoires universitaires)

6.  Différents niveaux de décision  La commission paritaire d’établissement Elle examine l’ensemble des dossiers établis par les personnels promouvables. Composition de la commission ITRF ASU Bibliothèque Représentants Représentants Représentants Personnels Administra. Personnels Administra. Personnels Administra. Cat. A 2 2 2 2 1 1 Cat. B 2 2 2 2 1 1 2 2 2 2 Cat. C 1 1 Les représentants de l’administration sont nommés par le président de l’université.

7. Les représentants de l’administration veillent à : - la qualité des dossiers des personnels promouvables - l’articulation entre les promotions par LA et la gestion des emplois et des ressources humaines de l’établissement pas de personnel des équipes de sécurité des immeubles grande hauteur en dessous du niveau adjoint technique Ex : - corriger des écarts corps-compétences-fonctions - intégrer les priorités exprimées par les responsables de composantes - objectiver les décisions

8.  Le président de l’université Il arrête la liste des propositions de promotions établie par la commission paritaire d’établissement. Il suit ces propositions sauf exception : 1 modification en 5 ans et les transmet à l’instance supérieure pour décision sauf pour les personnels contractuels de l’établissement pour lesquels il arrête la liste des promus.

9.  Différences sensibles avec les EPST  classement des propositions par unités de recherche  classement des priorités par délégations régionales L’université mène quant à elle une politique d’établissement qui implique un classement unique au niveau de la CPE.

10.  Les commissions paritaires nationales  pour les corps de catégories A et B ITRF  pour les corps de catégorie A de l’ASU  pour l’ensemble des corps des personnels de bibliothèques  Les commissions paritaires académiques  pour les corps de catégorie C ITRF  pour les corps de catégories B et C de l’ASU

11.  Différents critères d’appréciation • personnels ITRF : la valeur professionnelle • personnels de l’ASU : de l’ancienneté à la valeur professionnelle Critères flous ou méconnus des établissements • personnels des bibliothèques :

12.  Un contexte et des conséquences différents  des possibilités de promotions très différentes : plus faibles pour les personnels de l’ASU ;  le maintien sur place systématique des promus dans les corps ITRF et pour les personnels contractuels ;  une forte probabilité de départ pour les promus des corps de l’ASU sauf s’il existe des emplois vacants dans le corps correspondant.

13. Les statistiques des années 2000 à 2002 Corps ITRF Corps ASU Corps biblio. PromotionCorps Promotion Grade Promotion Corps Promotion Corps Promotion Grade Promotion Grade Nombre promouvables Nbre promus Nombre promouvables Nombre promouvables Nombre promouvables Nombre promouvables Nombre promouvables Nbre promus Nbre promus Nbre promus Nbre promus Nbre promus % % % % % % 2000 358 6 1,7 214 25 11,7 170 2 1,2 98 5 5,1 2001 493 4 0,8 197 24 12,2 173 7 4 88 5 5,7 18 1 5,5 11 1 9,1 2002 358 7 1,9 228 33 14,5 174 6 3,4 80 4 5 19 2 10,5 13 1 7,7

14. Le cas particulier des personnels contractuels sur budget propre de l’université · les fonctions classiques L’université a créé une commission consultative paritaire des personnels contractuels qui fonctionne selon les mêmes principes que la CPE restreinte des personnels ITRF. · les fonctions liées aux activités de valorisation Il n’y a pas de dispositif collectif de gestion des promotions mais des décisions individuelles sur proposition du responsable du contrat de recherche ou de prestation par voie d’avenant au contrat de travail.

15. 1.2. Les concours internes et examens professionnels Ils sont ouverts aux personnels qui justifient d’une certaine ancienneté dans un corps de fonctionnaire donné. · les personnels de l’ARF et de l’ITRF Les concours sont ouverts par établissement et peuvent être organisés en commun pour plusieurs établissements. La probabilité de nomination dans l’établissement est grande, en cas de réussite

16. · les personnels de l’ASU Les concours sont organisés au niveau académique (catégories B et C) ou au niveau national (catégorie A). La probabilité de nomination dans l’établissement est faible, en cas de réussite. Le concours interne reste la voie privilégiée de promotion dans les corps ITRF. L’ULP réserve des emplois vacants à ce mode de recrutement chaque fois qu’un vivier de recrutement existe. Les examens professionnels sont des examens qui confèrent aux lauréats un avancement équivalent à un avancement de grade (sur place).

17. 2. Le régime indemnitaire des personnels IATOS  Il est aussi varié que les statuts des personnels.  Il s’inscrit dans le cadre d’une enveloppe globale indemnitaire annuelle déléguée par le ministère à l’établissement.  Il peut être, dans certaines conditions, complété par des indemnités financées sur le budget de l’établissement.

18.  Le contexte indemnitaire - les personnels ITRF perçoivent une prime de participation à la recherche : PPR - les personnels ARF et de l’ASU perçoivent des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires IFTS ou des indemnités administratives et de technicité, selon les indices de rémunération des intéressés, d’un montant moyen nettement inférieur à celui de la PPR ; - les personnels de bibliothèques bénéficient d’un régime spécifique.

19.  L’évolution fondamentale du dispositif Jusqu’en 1999 :  relative cohérence entre les corps, les fonctions et les indemnités : Fonctions techniques Corps ITRF PPR Corps ARF, ASU IFTS - IAT Fonctions administratives  une “ injustice historique ” supportée par les personnels.

20. A partir de 1999 :  intégration des personnels ARF dans les corps ITRF  déplacement de la ligne de fracture indemnitaire : des personnels exerçant des fonctions administratives peuvent percevoir la PPR  nécessité de faire évoluer le dispositif : Vote par le CA de l’ULP du 15 mai 2001 des principes de sa politique indemnitaire

21.  le niveau de la PPR devient pour chaque corps, la référence pour tous les personnels de l’université ;  cette évolution est menée progressivement chaque année par intégration de nouveaux personnels dans le dispositif ; • l’objectif devrait être atteint en 2003 dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d’indemnité, et de l’enveloppe globale indemnitaire.

22. Conséquences :  transparence et équité du dispositif : à fonctions équivalentes et corps équivalents, primes comparables  plafonnement des indemnités pour les personnels qui perçoivent déjà l’indemnité de référence ;  diminution des indemnités pour les personnels qui se situent au delà de l’indemnité de référence ;

23.  toutes les marges de manoeuvre sont mobilisées sur ce dispositif : pas d’abondement de PPR en cours d’année  en cas de disponibilité de reliquats en fin d’année, les marges de manoeuvre sont rétablies ;  si l’enveloppe indemnitaire globale de l’Etat est insuffisante lorsque les limites réglementaires pour un corps donné sont atteintes, il peut être fait appel au budget de l’établissement sur la base du décret n° 76-193 du 24 février 1976 ;  Le nouveau dispositif se substitue à tous les régimes indemnitaires préexistants (du type prime de Noël ...).

24. La difficulté principale : La prise en compte des heures supplémentaires  Les heures supplémentaires doivent être prioritairement récupérées  Elles peuvent faire l’objet d’un paiement à la marge ;  Elles ne doivent pas servir à réintroduire des systèmes indemnitaires récurrents.