Jacques MOINEVILLE Directeur du Département Afrique Sub-Saharienne

1. L’Aide Publique au Développement de la France à l’Afrique Jacques MOINEVILLE Directeur du Département Afrique Sub-Saharienne

2. Les principes fondamentaux de l’APD française dans le monde • La priorité à l’Afrique • Les biens publics mondiaux et la régulation de la mondialisation • Le développement durable et la gouvernance démocratique • La diversité culturelle et la francophonie • Les engagements de la France • Porter l’APD à 0,5 % du RNB en 2007 (environ 9 Mds $) et à 0,7% d’ici 2012 • Consacrer la moitié de l’aide supplémentaire à l’atteinte des OMD en Afrique

3. L’organisation institutionnelle de l’Aide française • Le Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) : • définit les axes prioritaires de la politique française d’aide au développement et la doctrine de la Coopération française, • détermine les contours de la Zone de Solidarité Prioritaire (pays de concentration), • fixe les orientations en termes d’objectifs et de modalités de coopération internationale, • veille à la cohérence des priorités géographiques et sectorielles. • Il est présidé par le Premier Ministre, • réunit les 12 ministres les plus concernés, • se réunit une fois par an. • Son co-secrétariat est assuré par le MAE et le MINEFI.

4. Deux pôles ministériels : • MAE = pôle diplomatique + pilotage stratégique de l’APD, • MINEFI = pôle financier. • Un opérateur-pivot : l’AFD, compétente dans les 7 secteurs OMD (éducation, eau et assainissement, santé et lutte contre le SIDA, infrastructures, agriculture et sécurité alimentaire, protection de l’environnement, secteur productif). • Une instance de concertation avec la société civile : le HCCI (Haut Conseil de la Coopération Internationale). • Un groupement d’intérêt public : FCI (France Coopération Internationale), en charge de la mobilisation de l’expertise internationale publique de longue durée sur marché.

5. L’organisation sur le terrain 1/ La ZSP ZSP = zone géographique définie comme « celle où l’aide publique, engagée de manière sélective et concentrée, peut produire un effet significatif, et contribuer à un développement harmonieux des institutions, de la société et de l’économie ». Regroupe 41 pays d’Afrique au Sud du Sahara.

6. 2/ Le dispositif français sur le terrain • Coordination par l’Ambassadeur ▼ signe le Document Cadre de Partenariat (DCP) • Services de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) ▼ FSP, FSD, AT dans secteurs régaliens + culture + recherche + enseignement supérieur • Agences AFD (21 en ASS) ▼ Aides-projets et programmes dans les secteurs OMD, appuis budgétaires, C2D, expertises techniques ---------------------- • Centres de recherche : IRD, CIRAD

7. L’APD française en chiffres (2005) • 8,12 Mds €, soit 10 Mds $ et 0,47 % du RNB • 4ème rang mondial en valeur absolue (dernière USA, Japon et Royaume Uni, à égalité avec l’Allemagne) • 1er rang mondial du G7 en valeur relative (en pourcentage du RNB) • 71,7 % en bilatéral / 28,3 % en multilatéral (dont 64 % FED) • APD bilatérale : 48 % en annulation de dette 31 % en aide-projet / budgétaire / AT 64 % à l’Afrique = 3,7 Mds € 54 % à l’ASS = 3,15 Mds €

8. 21 des 30 premiers bénéficiaires de l’APD française sont sur le continent africain : 1 Algérie 174,5 (chiffres des versements 2 Maroc 159,9 2005 en Mds € hors 3 Tunisie 146,7 allègement de dettes) ---------------------------------------- 4 Sénégal 108,7 5 Congo Brazzaville 76,2 6 Madagascar 69,7 7 Mali 51,3 8 Burkina Faso 51,1 9 Niger 47,3 10 Congo Kinshasa 37,6

9. Les instruments financiers • AFDSubventions pour PMA Prêts souverains pour PRI et PMA post-PPTE (sous condition) Prêts non souverains Garanties Fonds propres ▼ maîtrise d’ouvrage nationale • SCAC Aides d’urgence ) (MAE) FSP, FSD ) Subventions A.T. ) ▼ maîtrise d’ouvrage française • MINEFI Aides budgétaires C2D ▼ via AFD

10. L’AFD en Afrique Sub-Saharienne Engagements du groupe 2006, y.c. Proparco(en M€) • Subventions 269 • soit 81 % de l'enveloppe monde • Prêts souverains ) 429 • Prêts non souverains ) • Garanties 35 • Fonds propres 20 • Total AFD 753 • Aides budgétaires 467 • + C2D • Total 1.220 • soit 60 % de l'effort budgétaire de l'état • hors C2D • x2 en 5 ans

11. Répartition des engagements de l’AFD en 2006