Conférence de presse du 15 juillet 2008

1. Conférence de presse du 15 juillet 2008 Les requêtes vaudoises en matière de primes d’assurance maladie pour 2009 Département de la santé et de l’action sociale

2. Canton de Vaud : primes d’assurance maladie en 2009 Présentation de M. Pierre-Yves Maillard Chef du DSAS M. Fabrice Ghelfi Chef du service des assurances sociales et de l’hébergement (SASH) Département de la santé et de l’action sociale 2

3. Canton de Vaud : primes d’assurance maladie en 2009 Eléments de détermination des primes 2009 - Calendrier des opérations - Passage à 2 régions au lieu de 3 - Evolution des réserves excédentaires des assureurs maladie - Evolution des coûts depuis 2006 - Requêtes de l’autorité cantonale auprès des assureurs et de l’autorité fédérale Département de la santé et de l’action sociale 3

4. Canton de Vaud : le calendrier des primes en 2009 Calendrier des opérations 31 juillet 2008 : les assureurs déposent leurs propositions de primes auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) A la même date, le canton de Vaud (SASH) reçoit copie des documents déposés à l’OFSP pour les seuls assurés vaudois Fin août 2008 : le canton dépose son préavis et ses propres propositions auprès de l’OFSP Fin septembre 2008 : l’OFSP publie les primes 2009 Département de la santé et de l’action sociale 4

5. Canton de Vaud : les 3 régions de primes en 2008 Prime moyenne mensuelle 2008 : 390.90 Volume total des primes encaissées en 2008 : 2.018 milliards Région 1 645 millions Prime moyenne mensuelle 2008 : 367.20 Région 2 890 millions Prime moyenne mensuelle 2008 : 349.70 Région 3 483 millions Département de la santé et de l’action sociale 5

6. Conséquences du passage à deux régions …et celles en 2009 R1 : nouveaux district de Lausanne, Ouest lausannois, Nyon, Riviera (sauf Pays d’Enhaut), Morges (sauf ancien district de Cossonay), Lavaux/Oron (sauf ancien district d’Oron) R2 : nouveaux districts d’Aigle, Broye/Vully, Gros-de-Vaud, Jura/Nord Vaudois, communes du Pays d’Enhaut, Morges (sauf ancien district de Morges), Lavaux/Oron (sauf ancien district de Lavaux) Les régions en 2008… R1 : ancien district de Lausanne R2 : anciens districts de Morges, Nyon, Aubonne, Lavaux, Rolle, Vevey, Yverdon R3 : anciens districts d’Echallens, Oron, Vallée, Cossonay, Moudon, Payerne, Aigle, Avenches, Grandson, Orbe, Pays d’Enhaut Département de la santé et de l’action sociale 6

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9. Canton de Vaud : les régions de primes en 2009 Volume de la population vaudoise concernée par le passage à deux régions dès 2009 Exemple de lecture du tableau : 204’000 habitants passeront de l’ancienne région 1 à la nouvelle région 1 Département de la santé et de l’action sociale 9

10. Canton de Vaud : évolution des réserves Evolution des réserves excédentaires des assureurs 2009 A fin 2006 : réserves excédentaires comptabilisées de 342 millions (source : comptes des assureurs) A fin 2007 : réserves excédentaires prévues de 460 millions (source : prévision des assureurs, basée sur une évolution des coûts de +4%) A fin 2008 : réserves excédentaires pronostiquées à 540 millions Effet financier de la diminution du taux minimum de réserves (ordonnance LAMal) : 40 millions en 2008 Département de la santé et de l’action sociale 10

11. Canton de Vaud : évolution des coûts Evolution des coûts dans le canton de Vaud selon le monitoring des coûts de l’OFSP et de santesuisse Augmentation des coûts de l’exercice 2007 par rapport à 2006 : +2.3% Augmentation des coûts du 1er trimestre 2008 par rapport au 1er trimestre 2007 : +1.3% Conclusion : 1.) les assureur ayant déterminé leurs primes à partir d’une croissance attendue des coûts de l’ordre de 4%, les réserves excédentaires dépasseront certainement les 500 millions de francs à fin 2008 2.) elles sont alimentées de manière chronique Département de la santé et de l’action sociale 11

12. Evolution des coûts bruts, en francs par assuré, trimestre par trimestre depuis 2006, pour la Suisse et par canton 12

13. Comparaison de l’évolution des primes et des coûts Canton de Vaud selon les données de l’OFSP et de santesuisse Année Primes Evolution des primes Evolution des coûts 2003 309.12 +9.6% +3.1% 2004 +0.8% +1.8% 2005 +3.4% +4.8% 2006 +4.9% -0.9% 2007 +0.7% +2.3% 2008 369.88 Evolution 2003-2008 +19.7% +11.5% 2004-2008 +9.2% +8.1% Département de la santé et de l’action sociale 13

14. Scénario sans mesures d’ajustement Calcul de la prime par des moyennes entre les régions Primes de la nouvelle R1 au niveau de la moyenne entre les anciennes régions R1 et R2 Primes de la nouvelle R2 au niveau de la moyenne entre les anciennes régions R2 et R3 Conséquence: hausse des primes entre 1 et 3% pour près de 300’000 assuré-e-s Département de la santé et de l’action sociale 14

15. La demande vaudoise pour 2009 Primes de la nouvelle R1 au niveau de l’ancienne R2 Effets : -23.10 fr/mois en moyenne pour 204’000 habitants (-5.9%) Primes de la nouvelle R2 au niveau de l’ancienne R3 Effets : -17.50 fr/mois en moyenne pour 37’000 habitants, stabilisation pour 431’000 habitants (-4.7%) Impact sur les réserves: diminution de 50 à 70 millions (10-15%) Département de la santé et de l’action sociale 15

16. En conclusion 1. Les coûts du canton de Vaud suivent une croissance modérée Le Canton de Vaud connaît la quatrième croissance la plus modérée après, Genève, Berne et le Tessin. Il est à peine 2% plus cher que le Canton de Berne alors que les primes vaudoises sont 10% plus élevées que les primes bernoises. 2. Le passage à 2 régions en 2009 est une bonne mesure. Ce passage doit cependant s’accompagner de manière impérative de l’utilisation de 50 à 70 millions de réserves excédentaires afin de réduire les primes de plus de 200’000 assurés 3. Cette mesure mettra un frein à la croissance non maîtrisée des excédents de réserves. Le solde des réserves excédentaires devra être progressivement utilisé pour maintenir des primes stables dès 2010. Département de la santé et de l’action sociale 16