Régionalisations – Dévolutions Où va l’Europe ?

1. Régionalisations – DévolutionsOù va l’Europe ? Romain Pasquier CRAPE / CNRS / IEP de Rennes

2. Régionalisations et dévolutions • De quoi parle-t-on ? Définitions • Pourquoi une telle évolution ? • La fin de l’État tutélaire • Des concurrences par le bas et par le haut : décentralisation et intégration européenne • La variété des « modèles » régionaux dans l’UE • Le modèle fédéral • Le modèle autonomique ou pluri-national • Le modèle décentralisé à niveau régional • Le modèle déconcentré • Le cas français : quel scénario d’évolution ?

3. De quoi parle-t-on ? Définitions • Qu’est-ce qu’une région ? • On peut définir la région comme un territoire qui correspond à une division administrative et/ou politique dans certains États. • La région comme toute réalité sociale est une construction au sens où sa définition peut varier selon qu’on lui attribue des caractéristiques géographiques, humaines, culturelles ou institutionnelles. Elle est donc le produit de rapports sociaux et de visions du monde qui ne sont pas immuables dans le temps.

4. De quoi parle-t-on ? Définitions • La régionalisation, très proche du néologisme régionalisme, peut se définir comme le fait par lequel un pays centralisé transfère aux régions des pouvoirs administratifs, économiques et politiques • Le régionalisme étant une attitude de valorisation ou de défense des particularités d'une région, notamment dans un cadre politique (mouvements culturels, organisations politiques). • La régionalisation ou régionalisme institutionnel est donc l'attribution (dévolution, délégation) de certains pouvoirs aux régions.

5. De quoi parle-t-on ? Définitions • La régionalisation est un procédé constitutionnel inverse du fédéralisme, où ce sont les régions ou États qui délèguent des pouvoirs à un échelon supérieur en se "fédérant". • Cependant, les deux systèmes répondent aux mêmes préoccupations et leurs résultats peuvent être assez, voire très voisins. • La dévolution est la version britannique de la régionalisation. La dévolution se caractérise par le transfert de larges pouvoirs à un assemblée politique pour la gestion des affaires intérieures. Elle se caractérise notamment par son caractère asymétrique.

6. Pourquoi ? La fin de l’État tutélaire • Nouvelle séquence historique :l’équation de l’État keynésien est définitivement grippée • Le tournant des années 1970-1980 • Plusieurs indices : • Crise financière lié aux coût exorbitant des politiques du Welfare • Crise idéologique : tournant néo-libéral qui assigne à l’État un rôle réduit dans la régulation économique et sociale. • Crise économique : l’internationalisation de l’économie prive l’État d’outils de régulation (politique monétaire, dévaluation etc.) • Crise identitaire : résurgence et valorisation des identités locales et régionales • Crise des modes d’action traditionnels des bureaucraties étatiques : uniformité des règles, rigidité des cadres d’action (secteur), néo-corporatisme

7. Pourquoi ? La dynamique de décentralisation • Deux grandes vagues de régionalisation en Europe : années 1970-1980 et 1990-2000 • Belgique : 1970, 1988, 1993 • Espagne : 1978, 1996, 2006 • France : 1982-83, 2003-04 • Italie : 1972, 1977, 2001 • Pologne : 1999 • Royaume-Uni : 1997-98, 2003 • Slovaquie : 2002 • Suède : 1999 • République Tchèque : 1997

8. Pourquoi ? La dynamique de décentralisation • La régionalisation/décentralisation repose sur une triple dynamique • Régulation de revendications identitaires et culturelles • Impératif d’efficacité dans l’action publique • Approfondissement démocratique : « contrôle » des élus par les citoyens • Tous les pays équivalents à la France en superficie géographique ou en poids démographique se sont engagés dans des processus plus marqués de décentralisation. • Une série de success stories vient conforter l’image d’une régionalisation capable d’être un lieu de régulation de la globalisation et de l’expression d’une nouvelle modernité : Catalogne, Ecosse, Lombardie, Bade-Wurtemberg.

9. Pourquoi ? La dynamique de décentralisation • Théorie néo-régionaliste : régions qui gagnent sont celles qui associent autonomie politique, identité culturelle et développement économique. • La globalisation économique comporteraient simultanément des processus de territorialisation et de déterritorialisation

10. Pourquoi ? La dynamique de l’intégration européenne • L’Union européenne (UE) s’est dotée d’une politique territoriale • La politique des Fonds structurels : second poste budgétaire de l’Union) • Mise en évidence du rôle des régions dans le développement économique • Méthodologie européenne : partenariat, additionnalité, concentration, évaluation, mise en réseaux • Gestion publique territoriale polycentrique • L’UE est un puissant levier de la coopération interrégionale et transfrontalière : programme Interreg • Rôle de l’ « acquis communautaire » dans les négociations d’adhésion • Nécessité d’une gestion partenariale, décentralisée et participative

11. Pourquoi ? La dynamique de l’intégration européenne • L’UE s’est dotée d’une représentation territoriale • Traité de Maastricht (1992): création du Comité des Régions • Voix des autorités régionales et locales • Illustration de la diversité régionale dans l’UE • Projet de Traité Constitutionnel (2003) : renforcement du principe de subsidiarité • Jamais un traité n’a donné autant de place à la dimension locale et régionale • Article I-11 et le principe de subsidiarité • Obligation de consultation des autorités régionales et locales • Saisine de la CJCE par le Comité des Régions • Cohésion territoriale, nouvel objectif de l’UE

12. Pourquoi ? La dynamique de l’intégration européenne • D’autres institutions européennes comme le Conseil de l’Europe plaident pour une régionalisation accrue • Rôle en particulier du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux • Charte européenne sur l’autonomie locale (1985) • Charte européenne sur le respect des langues régionales ou minoritaires (1992) • Label « Eurorégion » : zone transfrontalière de coopération

13. La variété des « modèles »régionaux dans l’UE • Ces processus de décentralisation et d’européanisation produisent des changements • Mais ces changements sont à évaluer au miroir des traditions politico-institutionnelles nationales • Ce qui explique la variété des modèles de régionalisation • Les modèles fédéraux : Allemagne, Autriche, Belgique • Les modèles multi-nationaux ou autonomiques : Espagne, Italie, Royaume-Uni • Les États décentralisés à niveau régional : France, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Suède • Les États déconcentrés : Danemark, Grèce, Finlande, Portugal

14. La variété des « modèles »régionaux dans l’UE • Le modèle fédéral • Les États fédérés sont compétents pour l’exécution des lois fédérales à l’exception des fonction régaliennes • Les compétences propres de l’État fédéré dans les domaines exécutif et législatif s’exercent dans toutes les matières qui ne sont pas attribuées à l’État. • La Chambre Haute représente les États fédérés et participe au processus législatif • Système plus ou moins complexe fonctionnant à la « confiance » institutionnelle

15. La variété des « modèles »régionaux dans l’UE • Les modèles autonomique et multi-national • Le modèle autonomique et continental (Italie et Espagne) • Pouvoir législatif aux régions : pouvoir législatif exclusif dans toutes les matières qui ne sont pas attribuées exclusivement à l’État où dans la liste des compétences partagées • Participation des régions aux décisions préparant les actes normatifs européens • Conférence Etat-régions sur les compétences partagées • Asymétrie de compétences • Dynamique de concurrence entre régions, relative instabilité

16. La variété des « modèles »régionaux dans l’UE • Modèle anglo-saxon de la dévolution • Etat pluri-national (Actes d’Union) sans constitution écrite • Système asymétrique : systèmes juridiques distincts • Souveraineté illimitée de Westminster • Parlement écossais peut légiférer sur toutes les matières qui ne sont pas réservées à Londres . Pouvoir législatif primaire sur toutes les matières dévolues. Pas de véritable pouvoir fiscal. • Assemblée galloise : pouvoir législatif secondaire dans de nombreux domaines logement, développement économique, transports, environnement, culture. • Forte centralisation fiscale (70% subventions d’Etat)

17. La variété des « modèles »régionaux dans l’UE • Le modèle décentralisé • Assemblées régionales élus au suffrage universel direct • Pas de hiérarchie juridique entre les régions et les autres collectivités • Capacité normative faible, pouvoir administratif limité • Compétences de coordination et de mise en œuvre : développement économique, transports, aménagement du territoire, formation, culture. • L’administration déconcentrée de l’État reste un partenaire clé

18. La variété des « modèles »régionaux dans l’UE • Le modèle déconcentré • Régionalisation fonctionnelle • Région est un espace de coordination des services de l’État • Assemblées consultatives régionales (élus et représentants socio-économiques)

19. Bilan des processus en cours • Tendance lourde à la régionalisation dans l’UE • Des réussites incontestables • Rationalisation des cartes administratives • Réduction des doublons administratifs • Adaptation et amélioration des services • Péréquation relativement efficace • Des risques réels • Logiques de recentralisation • Concurrence entre niveaux

20. Le cas français : quel scénario d’évolution ? • Une régionalisation française inachevée à deux niveaux : • Capacité politique • Une montée en puissance de l’échelon régional dans l’action publique : valeur ajourée de l’action régionale • Faible capacité budgétaire et normative • Concurrence avec les départements • Légitimité démocratique • Instabilité politique (1986-2002) • Nationalisation des élections régionales • Médias, organisations politiques , syndicales, associatives faiblement régionalisées.

21. Le cas français : quel scénario d’évolution ? • Pouvoirs • Nouvelles compétences aux régions : économie de la connaissance, universités, culture, sports, développement rural, environnement • Hiérarchisation de la décentralisation « à la française » au profit de l’échelon régional • Assouplissement du droit à l’expérimentation avec un pouvoir réglementaire élargi • Réforme de la fiscalité locale

22. Le cas français : quel scénario d’évolution ? • Démocratie régionale • Instauration d’un véritable parlementarisme régional sur le modèle corse • Fixation par les assemblées régionales de leur calendrier électoral • Restreindre le cumul des mandats : • Interdiction de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale ou régionale

23. Le cas français : quel scénario d’évolution ? • Les clés politiques • Une réforme du Sénat • Principale caisse de résonance du lobby départementaliste en France • Composition en trois collèges (communes et EPCI / Conseils généraux / Conseils régionaux) • Un portage politique volontariste • Rapidité et déséquilibrage du système • Efficience démocratique et gestionnaire