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SEMINAIRE D’IMPREGNATION DES PERSONNELS DU MINSANTE NOUVELLEMENT RECRUTES A LA FONCTION PUBLIQUE DANS LE CADRE DU « RECRUTEMENT DES 25000 ». Du 10 au 12 janvier 2012 PALAIS DES CONGRES de YAOUNDE. PROCEDURE DE PRISE EN CHARGE. Présenté par Daniel AKOA Sous – Directeur de la Solde/MINSANTE.
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SEMINAIRE D’IMPREGNATION DES PERSONNELS DU MINSANTE NOUVELLEMENT RECRUTES A LA FONCTION PUBLIQUE DANS LE CADRE DU « RECRUTEMENT DES 25000 » Du 10 au 12 janvier 2012 PALAIS DES CONGRES de YAOUNDE
PROCEDURE DE PRISE EN CHARGE Présenté par Daniel AKOA Sous – Directeur de la Solde/MINSANTE
Abréviations • Phase d’élaboration des contrats/décisions • Phase de Prise en Charge Salariale • Bulletin de solde • Les cas de suspension de solde
I. Abréviations : • ANTILOPE : Application Nationale de Traitement Informatique et Logistique du Personnel de l’Etat • SIGIPES : Système Informatique de Gestion Intégré du Personnel de l’Etat et de la Solde • MINFOPRA : Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative • MINSANTE : Ministère de la Santé Publique
II. PHASE D’ELABORATION CONTRAT/DECISION Pièces à fournir : • Demande timbrée adressée au MINFOPRA ; • Copie certifiée des diplômes académiques et professionnels ; • attestation de présentation desdits diplômes ; • Copie d’acte de naissance de l’intéressé ; • Curriculum vitae ; • Extrait du casier judiciaire n° 3 ; • Deux fiches de renseignements ; • Engagement décennal ; • Certificat d’expertise médicale ; • Attestation d’inscription à l’ordre ; • Copie d’acte de mariage ; • Certificat d’individualité (éventuellement) ; • Certificat de nationalité ;
Les dossiers sont déposés au MINFOPRA. Les services du MINFOPRA préparent les projets de contrat/décision. Les projets de contrat des catégories supérieures ou égales à 10 sont transmis aux services du Premier Ministre pour visa et retour au MINFOPRA. Les contrat/décision sont signés par le MINFOPRA. Dès que les contrats/décisions sont signés, le site SIGIPES du MINFOPRA procède à l’immatriculation. Chaque personnel décharge son contrat/décision au MINFOPRA et son matricule solde lui est communiqué.
III. PRISE EN CHARGE SALARIALE Elle est faite au niveau de la Sous-Direction de la Solde /DRH/MINSANTE Composition du Dossier : • contrat/décision de recrutement ; • Certificat de prise de service collectif ; • 2 notices individuelles ; • 2 fiches antilope.
Les dossiers sont déposées à la porte 318. Les données relatives à l’acte de recrutement (contrat/décision) sont validées dans l’application ANTILOPE et transmises au trésor. Le trésor procède au contrôle et à la validation des dites données. En principe, les salaires sont disponibles à la fin du mois de traitement des données avec édition des bons de caisse.
IV. Bulletin de Solde date d'edition 06 09 2011 matricule : 111112O no bulletin mm : 26961 IGR mensuel : 105192 annee : 2011 no bulletin aa : 2579521 IGR cumule : 631152 mois : 08 net a percevoir : 233893 nom : BABARI indice de grade : 605 prenom : Germain indice de solde : 605 classe : 2 grade : MEDECIN echelon : 3 emploi : - nombre d'enfants : 0 service : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE NO IDENTIF : M091976 residence : YAOUNDE 1 A 4 position solde : ACTIVITE position gestion : ACTIVITE NORMALE situation familiale : logement : NON LOGE mode de reglement : TRESORERIE YAOUNDE no cpt
ELEMENT DE GAIN code-element libelle montant 010 SALAIRE DE BASE 184776 020 COMPLEMENT FORFAITAIRE 550 030 INDEMNITE DE LOGEMENT 36955 242 TECHNICITE AGENT TECHNIQUE 2400 432 PRIME TECHNICITE CORPS-SANTE 12500 433 PRIME DE SANTE PUBLIQUE 21000 436 PRIME D'ASTREINTE SANTE 10000
ELEMENT DE RETENUE code-element libelle montant 505 IMPOT SUR REVENU PERS.PHYSIQUE 10519 510 RETENUE CREDIT FONCIER 2110 515 REDEVANCE AUDIO-VISUELLE(C.R.T.V) 1950 520 TAXES COMMUNALES 179 540 CENTIMES ADDITIONNELS 1052 550 COTISATION PENSION 18478
V. Les cas de suspension de solde Les situations suivantes peuvent aboutir à une suspension de solde: - Abandon de poste; - Absence irrégulière; - Décès; - Détachement; - Disponibilité.