E N D
1. 1 Commission régionale Addictions Schéma régional d’organisation sanitaire
Volet addictions
ARH-IF juin 2009
Dr Herszkowicz - François Moro
2. 2
3. 3 Le cadre de référence Le SROS III publié le 31 mars 2006
Le (futur) schéma régional d’organisation médico-social en addictologie
Le Plan régional de santé publique d’Île-de-France 2006-2010
Les travaux antérieurs (appel à projets 2007, plateforme régionale crack)
La révision du SROS SSR
4. 4 Les principaux objectifs du SROS addictologie
Garantir l’accès à des soins hospitaliers adaptés
Faciliter le parcours de soins du patient
Renforcer les prises en charge pour les populations spécifiques
Améliorer le traitement des comorbidités
Consolider la couverture territoriale du dispositif de soins
Identifier et structurer les moyens en addictologie
Encourager les regroupements de compétences dans chaque établissement de santé
Optimiser l’articulation du dispositif de soins
5. 5 Les principaux objectifs du SROS addictologie (II)
Les objectifs d’organisation immédiats
Identification des structures de soins en addictologie
Reconnaissance de pôles et des niveaux de soins par établissement
Constitution de filières de soins
Articulation des filières de soins aux autres formes de prise en charge
6. 6 Les principaux objectifs du SROS addictologie (III) Les objectifs à réaliser à moyen terme
Implantations et amélioration de l’organisation en filières
Reconnaissance et structuration de pôles
Mise en place des orientations décidées dans le SROS sur le plan qualitatif
Suivi des orientations stratégiques décidées dans le schéma par les établissements
7. 7 Une mise en œuvre transversale L’identification des structures de soin
La coordination:
Sanitaire/médicosociale
Entre niveau de soins au sein du secteur hospitalier
Entre soins somatiques et psychiatriques
Court séjour / SSR
Action des réseaux et les autres structures de soins.
8. 8 La structuration de l’offre de soins La gradation de l’offre de soins sanitaire en niveaux de recours
Structures de niveau 1, de proximité (réalisation de sevrages résidentiels simples, activité de liaison et consultations): priorité aux ELSA
Structures de niveau 2, de recours : en court séjour et en SSR ( missions de niveau 1 et réalisation de sevrages résidentiels complexes): reconnaissance nécessaire
Structures de niveau 3, de recours régional (missions de niveau 2 et missions d’enseignement, de formation, de recherche et de coordination régionale) en IDF: APHP
9. 9 La structuration de l’offre de soins (2) La filière de soins en addictologie
Permettre à chaque personne ayant une conduite addictive d ’accéder à une prise en charge globale graduée, de proximité et si nécessaire d ’avoir recours à un plateau technique spécialisé
Préciser clairement les missions entre les structures de façon à assurer la complémentarité et non la juxtaposition
10. 10 Les objectifs de la filière Elle assure des évaluations cliniques et psycho-sociales à visée diagnostique, thérapeutique et de réinsertion.
Elle organise l’orientation rapide de la personne selon ses besoins, soit dans le cadre d‘une prise en charge hospitalière, soit au sein du dispositif de prise en charge défini par la circulaire DGS/DHOS du 16 mai 2007( MS,Ville…)
Au sein de la filière, la personne ayant une conduite addictive bénéficie d’une palette de prises en charge spécifiques
11. 11 La dimension territoriale des filières
Sur un territoire, la filière propose des dispositifs de prise en charge couvrant l’intégralité des parcours, selon la sévérité de l’addiction et les comorbidités somatiques, psychologiques ou psychiatriques.
Dans sa dimension territoriale, la filière fédère: le court séjour, l’équipe de liaison, les consultations et les hôpitaux de jour, les services de soins et de réadaptation, le médico-social, la ville.
L’apport d’une filière est d’associer sur son territoire d’implantation (de dimension variable) l’ensemble des acteurs concourant à la prise en charge des personnes. Elle a vocation à s’inscrire dans le réseau de santé, favorisant l’accès aux soins et leur coordination et l’interdisciplinarité.
12. 12 Les défis relatifs aux filières Une articulation optimale avec le secteur médico-social et la médecine de ville
L’identification des niveaux de recours
La structuration des acteurs hospitaliers en pôles d’addictologie
La place de l’AP-HP dans la filière de soins
13. 13
Les unités ou pôles dédiés
à l’addictologie
14. 14 I-LES FONDEMENTS Les dispositions relatives à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie préconisent de structurer des « pôles » spécifiques dédiés aux addictions.
Plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011, mesure 3 « créer un pôle d’addictologie dans chaque centre hospitalo-universitaire ».
Circulaire N°DGS/DHOS/02/2007/203 du 16 mai 2007 relative à l’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie, annexe 3.
Circulaire N°DHOS/02/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie, annexe 1.
15. 15 II-LES OBJECTIFS DE LA CONSTITUTION EN POLES Faciliter le parcours de soin de patients.
Rassembler des compétences qui peuvent être éparpillées entre différents services.
Identifier les services qui prennent en charge les addictions, afin d’améliorer la reconnaissance et l’organisation du dispositif hospitalier en niveaux de soins, selon les moyens mis en œuvre dans l’établissement de santé.
Optimiser le positionnement de l’établissement de santé dans la filière de soin.
Favoriser la reconnaissance contractuelle qui permet d’accéder aux financements des GHS de sevrages simple et complexe : GHS 7256 - GHM 20Z04Z et GHS 7257 - GHM 20Z02Z.
16. 16 III- LES MODALITES D’ORGANISATION DE POLES D’ADDICTOLOGIE
L’instauration de pôles d’addictologie ne bouleverse pas la structuration choisie par les établissements dans le cadre de la nouvelle gouvernance (cf. Plan Hôpital 2007).
Dans le respect du principe de libre organisation interne des EPS (article L. 6146-1 du Code de santé publique) aucune obligation particulière ne peut être imposée pour structurer ces pôles.
Il est donc recommandé de structurer les pôles d’addictologie selon des modalités variables et adaptées, pour faciliter leur reconnaissance contractuelle et pour améliorer l’organisation et l’identification interne des établissements.
17. 17
D – Les outils d’élaborationdu SROS
18. 18 Les moyens utilisés Enquêtes DRASSIF/CRAMIF;DHOS/ARHIF; DDASS
Recours au PMSI
Méthodologie SROS SSR
Concertation : maquettes départementales
Projets médicaux de territoire sur Paris (exemple particulier)
19. 19 Les préconisationsdépartementales (I)
L’organisation et la structuration de l’offre de soins :
Les progrès à réaliser: moyens à déployer dans les établissements pour la prise en charge des addictions
La structuration de pôles
Les implantations de l’offre de soins (OQOS)
20. 20 Les préconisationsdépartementales (II) La reconnaissance et l’implantation de filières de soins en addictologie :
répertorier l’offre de soins existante
identifier les projets des établissements
fédérer les structures de soins
inscrire les projets à court et moyen terme
21. 21 Les préconisations départementales (III)
La reconnaissance des structures de soins éligibles au financement des GHS de sevrages :
Identification du niveau de soins (I, II, III)
Organisation des activités d’addictions en unité identifiée
Place dans la filière de soins
22. 22
II - État des lieux de l’offre de soins
(disponible sur le site Parhtage)
23. 23
24. 24 Répartition par Statut
25. 25
III – Conception du SROS
26. 26 Illustration : les projets médicaux des territoires 75-1 et 75-2 (I) Les constats observés à la suite du 1er CTLC :
Des difficultés de repérage précoce des addictions, des populations précaires, des adolescents, les patients Korsakoff, mère/enfant, prise en charge des médicaments, accompagnement des familles
Un parcours complexe de soins en lien avec la psychiatrie
Le cloisonnement des rapports entre le secteur médico-social et la psychiatrie
27. 27 Illustration : Les projets médicaux des territoires 75-1 et 75-2 (II) Les constats observés à la suite du 1er CTLC :
Un manque d’hôpitaux de jour, l’absence de liens avec la médecine de ville, des besoins en termes de réseaux et d’équipes de liaison
Les places singulières du secteur médico-social et de l’AP-HP, une place différente selon les territoires de santé
28. 28 Le calendrier 2009 – 2010 Février - Juillet:
- analyse de l’état des lieux de l’offre de soins
- diagnostic partagé avec les acteurs locaux
- conception de recommandations
Juillet - Août : rédaction du SROS
Septembre - octobre : présentation aux conférences de territoire et à la conférence régionale de santé
Décembre : présentation et adoption par la COMEX de l’ARHIF
2010 : conclusion et signature des CPOM