Perspectives historiques et législatives du Handicap

1. Perspectives historiques et législatives du Handicap Formations des référents CORSE 6 et 7 Juillet 2009 TABLEAUX UTILISES

2. Représentations sociales et religieuses du handicap Les différentes représentations des déficiences avant le XXème siècle Les catégories sont diversifiées ainsi sourds aveugles et fous et débiles ne sont pas mis dans la même catégorie que les difformes Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

3. Représentations sociales et religieuses du handicap • Tableau synthétique de l’évolution de l’appréhension de l’anormalité Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009

4. CULTURE PREVENTION LOISIRS …101 articles +de 80 décrets 10 lois et 15 codes modifiés… SANTE SOCIAL … pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Loi « Handicap » du 11 février 2005… RECHERCHE EDUCATION INSERTION EMPLOI … + de 100 textes parus à ce jour… Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009 Source handipole

5. Les idées directrices de la loi du 11/02/05 Droit à compensation Droit à participation Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées Prestation pour l’autonomie Mesures pour une accessibilité généralisée Amélioration des ressources Représentation dans les instances de décision Intégration scolaire et dans l’emploi Libre choix du projet de vie Développement de l’offre spécialisée Non discrimination … Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009 Source handipole

6. Les milieux professionnels différenciés « marché du travail » « protégé » « adapté » « ordinaire » Encadrement médico-social et éducatif Encadrement social et Professionnel (avec ou sans accompagnement préalable) ESAT (ex CAT) Entreprises Adaptées (EA) Entreprises (ordinaires) Sous-traitance / prestation de service Recrutement / reclassement Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009 Source handipole modifiée

7. Le Calcul de l’obligation d’emploi Taux d’emploi Bénéficiaires réels Effectifs réels Contribution éventuelle • Eventuellement Minorée par: • - Majoration • des bénéficiaires • Prise en compte • des ECAP • - déductions • de dépenses Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009 Source handipole modifiée

8. Les acteurs nouveaux issus de la Loi de 2005 CNSA • Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie • Collecte: fonds sécurité sociale + « jour de solidarité » • Redistribue: établissements /personnes âgées & handicapées MDPH • Maison départementale des personnes handicapées • Remplace: Cotorep + CDES + sites pour la vie autonome • Créée: guichet unique pour les personnes handicapées EA • Entreprises adaptées • Sortent du milieu protégé pour entrer sur marché du travail • Double vocation - économique et sociale - réaffirmée FIPHFP • Fonds pour l’insertion des personnes handicapées • dans laFonction publique • Créée un fonds pour les employeurs des trois fonctions • publiques Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009 Source handipole

9. Salariés en situation d’inaptitude… + Bénéficiaires et institutions - Victimes de guerre et assimilée - Ayants droit (orphelins, veuves de guerre…) Personnes reconnues « lourdement handicapées » ETAT Maisons des Personnes Handicapées (CDAPH) Assurance maladie - Victimes AT/MP (IPP >10%) - Invalides pensionnés • - Bénéficiaires AAH • Titulaires carte invalidité • - RQTH Formation référents Bastia Ajaccio Juillet 2009 Source handipole